Un appartement parisien, trois héritiers, dont un installé à Montréal qui ne répond plus. Le notaire attend une procuration qui n’arrive jamais. Les charges de copropriété et la taxe foncière continuent de courir. La déclaration de succession n’est pas déposée. Et personne n’ose dire au client la vérité : ce dossier ne se débloquera pas …
Il existe une croyance tenace, répétée en salle d’attente comme dans les dîners : radier sa société ferait disparaître ses dettes. Le raisonnement paraît imparable — plus de société, plus de débiteur, plus de procès. Certains dirigeants organisent leur fermeture en comptant précisément là-dessus. Et il arrive que le créancier reçoive de son propre conseil …
Société radiée : ce que la radiation efface, et ce qu’elle ne peut pas effacer Lire la suite »
Votre conseiller vous avait présenté le placement comme « sécurisé », « adossé à de l’immobilier », « à capital garanti à l’échéance ». Cinq ans plus tard, la valeur a fondu, le fonds est illiquide, ou l’administration fiscale remet en cause la réduction d’impôt. Vous appelez : on vous répond que les marchés ont …
Responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine : comment obtenir réparation Lire la suite »
Le propriétaire pense que la conciergerie « s’occupe de tout ». La conciergerie répond qu’elle n’est qu’un prestataire qui publie une annonce avec les informations de son client. Tant qu’aucun contrôle n’a lieu, la question reste théorique. Elle cesse de l’être le jour où la mairie assigne les deux, ensemble, devant le président du tribunal …
Le conflit entre associés est le divorce le plus mal outillé du droit français. Un couple qui se sépare trouve un juge aux affaires familiales, une procédure dédiée, des règles de liquidation. Deux associés qui se déchirent trouvent des statuts muets, un pacte qu’ils n’ont jamais signé « parce qu’on se faisait confiance », et …
Conflit entre associés : la mécanique psychologique que le droit ne règle pas Lire la suite »
Les successions conflictuelles ont une réputation : « c’est une histoire d’argent. » Après des années de contentieux successoral, je peux affirmer que cette réputation est largement fausse — et que s’y fier fait perdre les dossiers. Des fratries se déchirent pour des montants inférieurs aux honoraires qu’elles engagent ; d’autres se partagent des patrimoines …
Les victimes d’escroquerie que je reçois ont un point commun qui surprendrait le grand public : ce sont très souvent des personnes instruites, prudentes, parfois rompues aux affaires. Un chef d’entreprise, un médecin, une juriste. Et toutes posent la même question, avec la même honte dans la voix : « comment ai-je pu me faire …
Vous confiez à votre avocat vos secrets, votre argent et votre conflit. En échange, vous attendez de lui qu’il gagne. Lui attend de vous la vérité, des pièces, et des décisions. Quand ces attentes ne sont pas dites, la relation se dégrade — et un dossier juridiquement solide peut se perdre sur un malentendu relationnel …
Un jeune de dix-sept ans qui part faire ses études, souvent avec une année ou deux d’avance, se retrouve à signer seul un bail étudiant, un abonnement téléphonique, une inscription en salle de sport ou un contrat de crédit à la consommation. Matériellement, rien ne l’empêche d’apposer sa signature. Juridiquement, la question est tout autre …
Quelle est la valeur d’un contrat signé par un mineur ? Lire la suite »
Un ancien partenaire met en ligne des photos ou une vidéo intimes après la rupture. Un abonné menace de diffuser des contenus que vous lui aviez envoyés. Une vidéo que vous aviez envoyée en message éphémère, censurée après un visionnage unique, réapparaît sur un site. Un visage, le vôtre, se retrouve plaqué sur une scène …
Revenge porn et diffusion d’images intimes sans consentement : agir et se défendre Lire la suite »
Vous êtes salarié, prélevé à la source, et vous touchez à côté quelques partenariats sur Instagram : un placement de produit par-ci, une dotation par-là, parfois un virement d’une marque. Comme votre salaire est déjà imposé automatiquement, vous vous dites que le fisc « a ce qu’il faut » et que ces revenus accessoires passeront …
Vous avez reçu le « rapport annuel de revenus » de Vinted et vous vous demandez si le fisc va vous tomber dessus. La confusion est entretenue par des dizaines d’articles qui mélangent deux choses sans rapport : le seuil qui déclenche la transmission de vos données à l’administration, et le seuil qui vous rend …
Faut-il déclarer ses revenus Vinted aux impôts ? Lire la suite »