Vous venez de créer votre société, ou vous êtes associé d’une structure existante, et vous vous demandez comment appeler celui qui la dirige. Gérant ? Président ? Directeur général ? Ces titres ne sont pas interchangeables. Chacun est attaché à une forme sociale précise, et le choix de l’un plutôt que de l’autre emporte des …
Gérant, dirigeant, président : quelle différence et pourquoi cela compte Lire la suite »
Vous êtes avocat, vous venez de recevoir un message LinkedIn. Une consultante en recrutement juridique vous écrit : « J’ai actuellement plusieurs collaborations à pourvoir. Plutôt que de vous proposer une offre toute faite, je préfère partir de vos projets et construire avec vous la prochaine étape. Seriez-vous ouvert à un échange confidentiel ? » Aucun nom …
Chasseur de tête avocat : ce que personne ne vous dit sur le démarchage Lire la suite »
L’adversaire retient des documents que l’expert réclame depuis trois réunions. Il promet, remet quelques pages, puis se tait à nouveau. Votre client finance une expertise qui tourne en rond — et l’expert, lui, n’a aucune obligation de se battre à votre place pour obtenir ces pièces. La bonne nouvelle : le Code de procédure civile …
La communication des pièces en expertise : comment les obtenir ? Lire la suite »
Une succession réglée depuis trois ans. L’acte de notoriété mentionne deux enfants. La déclaration de succession a été déposée. Le partage est signé. Et puis un troisième enfant — né d’une relation antérieure, élevé à l’écart, parfois ignoré de toute la famille — apprend le décès par hasard. Ou bien : un héritier découvre que …
Depuis début 2025, les plateformes de revente en France reçoivent jusqu’à 800 signalements par jour. Aux États-Unis, les pertes liées aux arnaques sur les réseaux sociaux dépassent 2,7 milliards de dollars depuis 2021, avec Facebook Marketplace comme premier terrain d’opération. En 2024, les arnaques en ligne ont coûté aux consommateurs mondiaux plus de 1 000 …
Arnaques à la livraison (Vinted, LeBonCoin) : comment se défendre ? Lire la suite »
L’assurance-vie est présentée depuis trente ans comme l’outil de transmission par excellence : hors succession, hors réserve, hors droits. Ce n’est pas faux. Mais ce n’est pas absolu. Un contrat souscrit à 78 ans avec la quasi-totalité du patrimoine liquide, au profit d’un tiers, quelques mois avant le décès — les juges regardent ça de …
Assurance-vie et succession : comment déshériter ou récupérer l’argent ? Lire la suite »
Un héritier bien installé, dans la tranche à 45 %, apprend que la succession de son parent vient de s’ouvrir. Il n’a pas besoin de cet argent. Ses propres enfants, si. La question n’est pas « est-ce que je renonce ? » — c’est « combien coûte le fait de ne pas renoncer ? ». …
Il arrive régulièrement en consultation avec une impression A4. Il a lu la page, pris des notes, parfois surligné les passages importants. Il n’a pas tort sur le principe général — le site est suffisamment bien fait pour qu’il ne soit pas complètement dans l’erreur. Le problème, c’est que son cas tombe précisément dans l’exception …
Service-public.fr : pourquoi ça n’est pas fiable ? Lire la suite »
Quelqu’un vient de perdre un parent. Dans les semaines qui suivent, entre les obsèques, les démarches administratives et le notaire, il signe des papiers, rembourse quelques factures urgentes, récupère le courrier, vide l’appartement. Il n’a pas « accepté » la succession — du moins, c’est ce qu’il croit. Six mois plus tard, une banque se …
Une personne âgée, seule, de plus en plus dépendante. Un voisin attentionné, une aide à domicile dévouée, un « ami » apparu ces dernières années. Un testament rédigé six mois avant le décès, instituant ce tiers légataire universel. Les enfants découvrent tout à l’ouverture : le notaire leur annonce qu’ils n’ont droit qu’à leur réserve …
La maison familiale. Le fonds de commerce que le défunt avait bâti pendant vingt ans. L’appartement que l’un des enfants occupe depuis la mort de sa mère. Au moment du partage, ces biens concentrent les tensions les plus vives — parce qu’ils ont une valeur affective ou économique qui dépasse leur prix. Le droit a …
Vous venez d’ouvrir un courrier portant l’entête DIRECTION SPÉCIALISÉE DE CONTRÔLE FISCAL ou FINANCES PUBLIQUES, objet : Amende article 1734 du Code général des impôts. Montant : 10 000 €. Vous n’êtes pas en train d’être contrôlé. Vous ne comprenez pas pourquoi ce courrier vous est adressé. Vous avez trente jours. Ce que vous tenez …
Amende de l’article 1734 CGI : comment contester ? Lire la suite »