Le concubinage est une situation de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple sans être mariées ni pacsées. Le concubinage offre une grande liberté aux partenaires, mais il est aussi la forme d’union la moins protectrice en …
Comment protéger son concubin en cas de décès sans passer par le mariage ? Lire la suite »
Quelle est la responsabilité du professionnel pour les bruits générés par un tiers ? Le professionnel qui exerce une activité susceptible de causer des nuisances sonores à ses voisins doit respecter les règles relatives au bruit de voisinage. Il doit notamment veiller à ce que les installations et les équipements utilisés soient conformes aux normes …
Vous avez besoin de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts dans une affaire juridique ? Vous vous demandez combien cela va vous coûter et quels sont les frais supplémentaires qui peuvent s’ajouter aux honoraires de votre avocat ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les honoraires d’avocat, comment …
Qu’est-ce qui n’est pas compris dans les honoraires d’avocat ? Lire la suite »
Vous souhaitez installer une climatisation chez vous pour rafraîchir votre intérieur ? Vous souhaitez obtenir la suppression du climatiseur du voisin ? Découvrez les règles à respecter selon que vous soyez locataire ou propriétaire, et que vous habitiez en appartement ou en maison.
Comment compter le délai de deux jours entre l’entretien préalable et le licenciement pour motif personnel ? Quelles sont les règles à suivre et les pièges à éviter ? Découvrez notre article juridique.
Comment compter le délai de 5 jours entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement ? Quelles sont les règles à suivre et les pièges à éviter ? Découvrez notre article juridique.
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous souhaitez le réserver avant de signer l’acte de vente définitif ? Vous pouvez alors signer une promesse de vente avec le vendeur, qui vous garantit l’exclusivité de l’achat pendant un délai déterminé. Mais quelles sont les étapes à suivre pour passer de la promesse …
De la promesse de vente à l’acte authentique, étape par étape d’un achat immobilier Lire la suite »
Quelles sont les différences entre l’offre d’achat, l’offre de prix, le compromis de vente, l’acte authentique, la promesse de vente, la condition suspensive et le délai de rétractation ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ces documents avant de vous engager dans un achat immobilier.
Un expert peut passer deux ans sur un dossier, mener vingt réunions, produire trois cents pages — et voir son rapport réduit à trois lignes dans la décision finale. Ou pire, écarté. Pas parce que l’analyse technique était fausse. Parce que la rédaction n’a pas tenu. La plupart des experts n’ont jamais été formés à …
La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation légale qui vise à favoriser la transparence et la concurrence dans la gestion des copropriétés. Découvrez pourquoi et comment procéder à cette mise en concurrence.
Les pièces à préparer En vous aidant si nécessaire de l’extranet de copropriété (afin d’avoir des versions PDF bien scanées ou natives), il faut vous rendre à l’assemblée générale avec : Selon les cas, il peut être utile de préparer également : La convocation à l’assemblée générale Le déroulement de l’assemblée générale de copropriété L’assemblée …
Comment préparer l’assemblée générale de copropriété pour éviter les pièges Lire la suite »
Le dirigeant a détourné des fonds, bradé un actif, signé des conventions intra-groupe ruineuses, dissimulé des pertes, négligé de poursuivre un débiteur jusqu’à prescription, ou organisé sa rémunération via un contrat de prestation pour éviter de partager des dividendes avec vous. La société en subit les conséquences. Et vous, associé ou actionnaire, vous regardez les …