Victime d’un escroc : comment récupérer son argent ?

Vous avez viré de l’argent à un escroc. Le compte bancaire destinataire est vide, le numéro de téléphone est coupé, la société est une coquille. La question que tout le monde pose — peut-on vraiment récupérer son argent ? — mérite une réponse honnête : oui, mais à une condition impérative : agir vite et dans le bon ordre. Chaque semaine d’inaction, c’est une chance de moins de trouver des actifs saisissables. Cet article décrit, étape par étape, la stratégie contentieuse qui permet d’obtenir un titre exécutoire et d’en assurer l’exécution — y compris lorsque l’escroc s’est réfugié derrière une personne morale.

Ce que dit le droit pénal : l’escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal

L’escroquerie est définie à l’article 313-1 du Code pénal comme le fait, par l’emploi de manœuvres frauduleuses, d’un faux nom ou d’une fausse qualité, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. La peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. La forme aggravée — escroquerie en bande organisée — est punie de dix ans et 1 000 000 € d’amende (art. 313-2 C. pén.).

Ce cadre pénal est important pour la stratégie de recouvrement : la condamnation pénale de l’escroc constitue un titre exécutoire permettant de poursuivre l’exécution forcée sur ses biens. Mais la voie pénale n’est pas la seule, et elle ne dispense pas de prendre en urgence des mesures conservatoires.

Étape 1 — Déposer une plainte pénale simple sans attendre

La première démarche est le dépôt d’une plainte simple auprès du commissariat, de la gendarmerie ou directement auprès du Procureur de la République. Cette plainte peut être déposée en ligne sur la plateforme THESEE pour les arnaques en ligne.

L’enjeu immédiat de cette plainte n’est pas uniquement pénal : elle interrompt le délai de prescription de l’action publique — six ans pour l’escroquerie (art. 8 al. 1 CPP) — et constitue le point de départ du délai d’un mois imposé par l’article R. 511-7 du Code des procédures civiles d’exécution pour introduire une procédure au fond après l’exécution d’une mesure conservatoire. Sur le terrain civil, le délai de prescription est de cinq ans à compter de la connaissance des faits (art. 2224 C. civ.) ; il peut être suspendu ou interrompu par la plainte pénale si celle-ci est qualifiée d’acte d’instruction ou de poursuite au sens de l’article 2244 C. civ.

Un point tactique que beaucoup d’avocats négligent : la plainte doit viser à la fois la personne morale et la personne physique qui se cache derrière — le gérant, l’associé majoritaire, le bénéficiaire effectif réel. La technique dite du piercing the corporate veil — levée du voile social — permet, lorsque la condamnation est obtenue contre la personne physique, de ne pas se heurter à l’insolvabilité organisée de la structure. La Cour de cassation admet que la responsabilité personnelle du dirigeant peut être retenue en dehors de ses fonctions lorsque la faute constitutive d’une infraction pénale lui est personnellement imputable (Cass. com., 20 mai 2003, n° 99-17.092, Soc. Métaleurop).

Étape 2 — Prendre une mesure conservatoire en urgence

C’est l’étape la plus souvent négligée et la plus décisive. Le temps judiciaire est long — deux à cinq ans en moyenne pour obtenir un jugement définitif. D’ici là, l’escroc a largement le temps de vider ses comptes, de transférer ses actifs, de céder ses parts sociales ou d’organiser son insolvabilité.

La mesure conservatoire permet de bloquer des actifs avant tout jugement, sans que l’adversaire en soit informé à l’avance.

Les principales mesures disponibles sont :

• La saisie conservatoire sur des comptes bancaires ou des créances détenues par l’escroc (art. L. 523-1 CPCE) ;
• Le nantissement conservatoire sur des parts sociales ou des droits d’associé (art. L. 533-1 CPCE) ;
• L’hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à l’escroc (art. L. 531-1 CPCE).

Ces mesures sont ordonnées par le juge de l’exécution, ex parte (sans que l’adversaire soit convoqué), sur requête. Le créancier doit justifier d’une créance paraissant fondée en son principe et de circonstances de nature à menacer le recouvrement. Dans les affaires d’escroquerie avérée, cette condition est quasi-systématiquement remplie.

Point de vigilance critique : l’article R. 511-7 CPCE exige que dans le mois suivant l’exécution de la mesure conservatoire, le créancier introduise une procédure au fond ou accomplisse les formalités nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire. À défaut, la mesure est caduque de plein droit. La Cour de cassation applique ce délai strictement (Cass. 2e civ., 9 sept. 2021, n° 20-10.581).

Étape 3 — Choisir la voie d’obtention du titre exécutoire

Une fois la mesure conservatoire exécutée, il faut dans le mois choisir entre deux grandes voies.

La voie pénale : plainte avec constitution de partie civile ou citation directe

La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction est la voie classique. Elle permet de déclencher une information judiciaire indépendamment de la décision du Parquet de classer ou de poursuivre. La partie civile doit consigner une somme fixée par le juge d’instruction.

Cette voie est lente — une instruction peut durer trois à sept ans — mais elle donne accès aux pouvoirs d’investigation du juge : réquisitions bancaires, commissions rogatoires, auditions sous serment, perquisitions. C’est souvent la seule manière d’identifier les comptes offshore ou les flux financiers complexes. Pour les affaires cyber et crypto, des services spécialisés peuvent être saisis : la BEFTI (Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information) à Paris, le JUNALCO au sein du Parquet national financier pour les fraudes d’envergure, et l’ONAF (Office national anti-fraude) pour les fraudes financières.

Il faut toutefois être honnête sur les statistiques : environ 75 à 80 % des plaintes pour escroquerie sont classées sans suite, faute d’identification de l’auteur ou d’éléments suffisants. La plainte simple reste indispensable — elle déclenche la procédure, conditionne les démarches auprès de la banque et ouvre le délai de l’article R. 511-7 CPCE — mais elle ne se suffit pas à elle-même. C’est précisément pourquoi la mesure conservatoire, qui ne dépend pas de l’issue de la plainte, est la priorité tactique.

La citation directe devant le tribunal correctionnel est une alternative plus rapide. La victime assigne directement l’escroc sans passer par le filtre du Parquet ni du juge d’instruction, et obtient une audience dans un délai de six à douze mois. La condition est d’identifier précisément le prévenu — la citation doit être contre personne dénommée — et de disposer d’éléments de preuve suffisants pour caractériser les éléments constitutifs de l’infraction.

Dans les deux cas, la condamnation pénale emporte indemnisation de la partie civile et constitue un titre exécutoire au sens de l’article L. 111-3 CPCE.

La voie civile devant le tribunal judiciaire

Lorsque les faits sont clairement établis mais que l’on ne souhaite pas ou ne peut pas engager des poursuites pénales, la voie civile reste ouverte.

Deux options :

• L’action au fond en responsabilité civile délictuelle fondée sur l’article 1240 du Code civil, avec demande de dommages et intérêts — ou en nullité pour dol si l’escroquerie a pris la forme d’une tromperie lors de la conclusion d’un contrat (art. 1137 C. civ.) ;
• L’injonction de payer lorsque la créance est certaine dans son montant, par exemple si l’escroc a reconnu devoir une somme — cette procédure sur requête est délivrée en quelques semaines mais suppose un fondement contractuel clair.

L’action civile est souvent plus rapide que la voie pénale pour obtenir un titre. Elle est en revanche limitée par les pouvoirs d’investigation du juge civil, nettement moins étendus que ceux du juge d’instruction.

Étape 4 — L’exécution forcée après jugement

Obtenir un jugement condamnant l’escroc n’est que la moitié du chemin. Encore faut-il le faire exécuter.

Les principales voies d’exécution forcée sont :

• La saisie-attribution sur les comptes bancaires du débiteur (art. L. 211-1 CPCE) : l’huissier de justice — désormais commissaire de justice — signifie la saisie à la banque du débiteur, qui est tenue de déclarer les soldes et de bloquer les fonds à hauteur de la créance ;
• La saisie-vente sur les biens mobiliers (art. L. 221-1 CPCE) ;
• La saisie immobilière lorsque l’escroc est propriétaire d’un bien (procédure devant le juge de l’exécution) ;
• La saisie des parts sociales si l’escroc détient des participations dans des sociétés.

La réalité des dossiers d’escroquerie : dans la grande majorité des affaires, seules les victimes ayant pris l’initiative de prendre rapidement des mesures conservatoires parviennent à récupérer tout ou partie de leur argent. Les victimes qui attendent le jugement — parfois plusieurs années — se retrouvent face à un débiteur insolvable, les comptes vidés depuis longtemps. L’urgence des mesures conservatoires n’est pas rhétorique : c’est arithmétique.

Cas particulier — L’escroquerie crypto : forensic blockchain et saisie de cryptoactifs

Les arnaques aux cryptomonnaies — fausses plateformes d’investissement, pig butchering, rug pull — appellent une stratégie spécifique, car les fonds ne transitent pas par des comptes bancaires classiques saisissables par simple saisie-attribution.

Le premier réflexe est contre-intuitif : les transactions blockchain ne sont pas anonymes, elles sont pseudonymes. Chaque mouvement est enregistré de façon permanente et publiquement vérifiable sur la chaîne. Cela rend les recours possibles, à condition d’agir avant que les fonds ne soient blanchis via des mixers ou fragmentés en dizaines de wallets intermédiaires.

La condition préalable à toute action est un travail de traçage forensic : identifier les wallets destinataires, suivre les mouvements de fonds, détecter un passage par un exchange centralisé. Ce traçage est réalisé par des outils spécialisés (Chainalysis, TRM Labs) ou des cabinets d’experts. C’est ce rapport forensic qui fonde ensuite toute demande de saisie conservatoire judiciaire.

La saisie conservatoire de cryptoactifs est le levier le plus efficace. Elle nécessite de saisir le juge de l’exécution avec le rapport forensic, la preuve de la créance et le risque de dissipation imminent. L’ordonnance obtenue peut contraindre un exchange centralisé à bloquer les fonds — ou, plus rarement, un émetteur de stablecoin (USDT, USDC) à geler les tokens directement on-chain.

Si la fraude implique une plateforme enregistrée ou agréée, un signalement à l’AMF et une demande de blocage fondée sur une ordonnance judiciaire sont possibles. Depuis l’entrée en vigueur du règlement MiCA (2024-2025), les prestataires de services sur crypto-actifs agréés (CASP) sont soumis à des obligations KYC/AML renforcées qui facilitent ces recours et engagent leur responsabilité en cas de manquement.

Cas particulier — La banque va-t-elle me rembourser ?

C’est la question la plus posée sur les forums, et la plus mal comprise. La réponse dépend du type de fraude.

Lorsque l’escroc a réalisé une opération non autorisée — c’est-à-dire une transaction que la victime n’a jamais validée, comme un prélèvement frauduleux ou un virement initié par un tiers à partir de données volées — la banque est tenue de rembourser sans délai en application de l’article L. 133-18 du Code monétaire et financier. La victime doit signaler l’opération dans un délai de 13 mois à compter du débit (70 jours si la banque bénéficiaire est hors EEE). Passé ce délai, le droit au remboursement est perdu.

La situation est différente lorsque la victime a elle-même validé les virements, convaincue par un escroc se faisant passer pour un conseiller bancaire ou un investisseur. Dans ce cas, la banque invoque la faute de la victime pour refuser le remboursement. La jurisprudence a cependant évolué : les tribunaux admettent de plus en plus que la sophistication de l’escroquerie — et notamment le spoofing (usurpation du numéro officiel de la banque affichée sur le téléphone de la victime) — peut faire obstacle à la qualification de négligence grave. La Cour d’appel de Versailles a ainsi condamné une banque à rembourser un client victime d’une arnaque au faux conseiller au motif que le spoofing du numéro officiel rendait la tromperie indétectable (CA Versailles, 28 mars 2023). La Cour de cassation a depuis confirmé que le devoir de vigilance renforcé des établissements de crédit s’applique également dans les situations de spoofing.

Deux réflexes à avoir dans les premières heures :

• Contacter la banque immédiatement pour tenter un recall de virement — la banque émettrice peut adresser une demande de retour de fonds à la banque bénéficiaire via le système Swift ; ce mécanisme fonctionne si les fonds n’ont pas encore été retirés ou transférés ;
• Exiger de la banque qu’elle formalise sa réponse par écrit, afin de pouvoir, le cas échéant, saisir le médiateur bancaire puis le tribunal.

Cas particulier — L’escroc est à l’étranger ou introuvable

C’est le scénario des arnaques aux placements financiers, aux crypto-monnaies, aux faux conseillers opérant depuis l’étranger. La première réaction est souvent de considérer que tout est perdu. Ce n’est pas nécessairement le cas, mais le levier change.

Lorsque l’escroc est identifié à l’étranger, plusieurs mécanismes existent :

• Le recall de virement international : si les fonds ont transité par une banque européenne, une demande de blocage peut être adressée via les canaux interbancaires. INTERPOL dispose d’un mécanisme de demandes urgentes de blocage (Payment Stop Request) pour les escroqueries financières transfrontalières récentes. L’efficacité décroît très vite avec le temps — au-delà de 24 à 48 heures, les fonds ont généralement été retransférés.
• La plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction reste utile même pour un escroc à l’étranger : les commissions rogatoires internationales permettent d’obtenir des informations bancaires dans les pays coopérants, et la condamnation par défaut produit un titre exécutoire utilisable dans les pays ayant conclu une convention d’exequatur avec la France.
• L’action contre la banque domiciliataire : si les fonds ont transité par un compte ouvert dans une banque française ou européenne, la banque peut être mise en cause pour manquement à ses obligations de vigilance anti-blanchiment (art. L. 561-5 et s. CMF). C’est souvent le seul débiteur solvable accessible.

Pour identifier l’escroc lorsque seule une adresse email ou un numéro de téléphone est connu, une requête en communication de données d’identification peut être adressée à la plateforme ou à l’opérateur téléphonique — mais cela nécessite une procédure judiciaire préalable, les opérateurs étant soumis au secret des correspondances et ne pouvant communiquer ces données qu’à la demande des autorités judiciaires (art. L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques).

Cas particulier — La société de l’escroc est en liquidation judiciaire

C’est une situation fréquente dans les arnaques aux travaux, aux panneaux photovoltaïques, aux vérandas : la victime apprend que la société a été placée en liquidation judiciaire après avoir encaissé les acomptes.

L’ouverture d’une procédure collective change radicalement le terrain :

• Il est impératif de déclarer sa créance auprès du mandataire liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC (art. L. 622-24 C. com.). Passé ce délai, la créance est inopposable à la procédure — c’est une forclusion d’ordre public, sans possibilité de relevé de forclusion sauf cas très limités.
• Les mesures conservatoires sont bloquées par le principe de suspension des poursuites individuelles dès le jugement d’ouverture (art. L. 622-21 C. com.). Il est donc trop tard pour saisir les actifs de la société après l’ouverture.
• Le recours contre le dirigeant personnellement reste ouvert si l’escroquerie lui est personnellement imputable — indépendamment de la procédure collective frappant la société. La responsabilité pénale du dirigeant et l’action en insuffisance d’actif sont les deux voies à explorer dans ce cas.

Recours subsidiaire — Mettre en cause les tiers complices ou négligents

Lorsque l’escroc est insolvable, il reste possible d’engager la responsabilité de tiers ayant facilité ou bénéficié de l’escroquerie :

• La banque de l’escroc peut voir sa responsabilité délictuelle engagée si elle a failli à ses obligations de vigilance lors de l’ouverture du compte frauduleux ou de la surveillance de son fonctionnement (art. L. 561-5, L. 561-6 et L. 561-32 CMF). Si elle ne peut pas démontrer avoir procédé aux vérifications préalables requises, elle peut être condamnée à réparer le préjudice subi par la victime, même en l’absence de toute relation contractuelle entre elles. La jurisprudence est exigeante sur la causalité — la faute de la banque doit être directement causale du préjudice — mais ce levier, souvent négligé, est potentiellement décisif lorsque le compte de l’escroc était domicilié dans une banque française ou européenne accessible ;
• Les plateformes ayant hébergé la publicité frauduleuse peuvent être attraites en responsabilité dans des conditions limitées, selon leur degré d’implication active dans la diffusion du contenu litigieux ;
• Les complices de l’escroc — celui qui a ouvert le compte bancaire, celui qui a rédigé les documents frauduleux — sont solidairement responsables du dommage au titre de la complicité pénale (art. 121-7 C. pén.) et de la responsabilité civile délictuelle.

Ce qu’il faut retenir sur la stratégie globale

La récupération de fonds après une escroquerie suit une logique immuable : mesure conservatoire d’abord, titre exécutoire ensuite, exécution forcée enfin. L’ordre n’est pas interchangeable. Une victime qui dépose plainte et attend plusieurs années le jugement sans avoir préalablement bloqué les actifs a statistiquement peu de chances de récupérer quelque chose.

La question n’est pas seulement juridique — elle est tactique. Le bon choix entre citation directe et plainte avec constitution de partie civile, entre voie pénale et voie civile, dépend du profil de l’escroc, des éléments de preuve disponibles, du montant en jeu et des actifs identifiables. Pour comprendre le déroulement global d’une procédure contentieuse, voir les étapes d’un contentieux judiciaire. Un avocat spécialisé en droit pénal des affaires peut effectuer cette analyse dès le premier rendez-vous.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.