En droit des contrats, le dol incarne la trahison du consentement. Il ne se confond pas avec l’erreur ou la négligence : il suppose la volonté délibérée de tromper.
L’article 1137 du Code civil en donne la définition : « Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manœuvres ou des mensonges. » Constitue également un dol « la dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie ».
Autrement dit, le dol n’est pas une simple erreur exploitée par hasard : il suppose une intention frauduleuse. Le contrat, censé naître d’un échange loyal, repose alors sur un consentement vicié.
Les trois composantes du dol
Pour être retenu, le dol suppose la réunion de trois éléments :
L’élément matériel
Il s’agit des actes ou omissions qui provoquent la tromperie : manœuvres, mensonges, ou silence volontaire sur une information essentielle.
L’élément intentionnel
C’est la volonté de tromper le cocontractant pour l’amener à conclure le contrat. L’intention distingue le dol de la simple erreur : il y a une volonté de manipuler, non une simple méprise.
Le lien de causalité
La manœuvre doit avoir déterminé le consentement de la victime ; sans elle, le contrat n’aurait pas été conclu, ou pas à ces conditions.
Le dol par silence : la réticence dolosive
La réticence dolosive est la forme la plus insidieuse du dol. Elle consiste à se taire délibérément sur une information décisive dont on sait qu’elle aurait influencé la décision de l’autre partie. Ce silence volontaire suffit à vicier le consentement, dès lors qu’il est gardé sciemment.
Contrairement à une idée reçue, le devoir de loyauté contractuelle ne s’éteint pas lorsque la victime est un professionnel. La Cour de cassation l’a rappelé : la réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée, même chez un professionnel censé connaître la réglementation applicable à son activité (Cass. com., 1er octobre 2025, n° 24-13.488).
Cette décision s’inscrit dans une jurisprudence constante : que le dol résulte de manœuvres, de mensonges ou d’un silence calculé, l’erreur de la victime ne peut jamais être jugée inexcusable. Le cocontractant de bonne foi n’a pas à se méfier de celui qui, sciemment, le trompe.
Le dol inverse ainsi la logique habituelle du devoir de vigilance : dès lors qu’une tromperie est volontaire, la victime n’a pas à prouver qu’elle a été prudente.
Dol principal et dol incident
La distinction entre dol principal et dol incident conserve sa valeur :
- Le dol principal affecte la substance même du contrat : sans la tromperie, la partie n’aurait pas contracté. Il entraîne la nullité du contrat.
- Le dol incident ne détermine pas l’existence du contrat mais seulement certaines conditions accessoires (prix, modalités, prestations). Il n’ouvre alors droit qu’à des dommages-intérêts.
Cette distinction permet d’adapter la sanction à la gravité de la manœuvre.
Les sanctions du dol
Le dol entraîne la nullité relative du contrat (art. 1131 C. civ.). La victime peut obtenir l’annulation du contrat et la restitution des prestations échangées.
Elle peut également réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi, moral ou financier.
La nullité prononcée a un effet rétroactif : le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Il s’agit d’une remise à zéro de la relation contractuelle.
Le dol et la bonne foi
Le dol illustre l’exigence de bonne foi qui traverse tout le droit des contrats. L’article 1104 du Code civil impose aux parties de négocier, former et exécuter le contrat de bonne foi.
Celui qui cache volontairement une information essentielle, manipule son partenaire ou entretient une illusion contraire à la réalité, viole ce principe.
Le dol n’est pas seulement une faute morale : c’est une rupture du lien de confiance sur lequel repose tout échange contractuel. Le droit civil en tire une conséquence logique : un consentement obtenu par tromperie n’a pas de valeur juridique.
Dol et erreur : deux régimes distincts
L’erreur n’entraîne la nullité du contrat que si elle est excusable et porte sur les qualités essentielles de la prestation ou du cocontractant (art. 1132 C. civ.).
Mais lorsque l’erreur est provoquée par un dol, elle est toujours excusable. La victime ne peut se voir reprocher ni sa négligence, ni son absence de vigilance, ni même sa qualité de professionnel.
Cette distinction traduit la gravité du dol : là où l’erreur relève de la maladresse, le dol relève de la tromperie.
En pratique
Le dol demeure une arme de défense redoutable en contentieux contractuel. Il permet d’annuler des ventes, des baux, des contrats de prestation ou de franchise lorsqu’une partie a été délibérément trompée.
Sa preuve est libre : correspondances, échanges, silences, contradictions, ou encore présentation trompeuse d’un bien ou d’une réglementation.
Le juge apprécie les indices de manière concrète, au regard du comportement global des parties.
En résumé
Le dol sanctionne la ruse et protège la loyauté.
Il rétablit l’équilibre du consentement en annulant tout contrat obtenu par tromperie, qu’elle soit manifeste ou dissimulée.
Et il rappelle que la bonne foi, loin d’être une simple exigence morale, demeure la clef de voûte du droit des contrats.
