Vous venez de découvrir qu’un salarié a détourné de l’argent. Trois réflexes vous tentent : déposer plainte tout de suite, le convoquer à un entretien préalable, ou enquêter d’abord pour être sûr. Chacun a un coût, et un seul délai ne pardonne pas : deux mois.
La question n’est pas de savoir quelle voie est la bonne. Elle est de savoir dans quel ordre les actes se combinent sans rien perdre.
Cet article dit ce que le droit permet, ce qu’il ne permet pas, et où il reste muet, avec les hypothèses que la pratique retient.
Un salarié a détourné de l’argent : que faire en premier ? La réponse en bref
Le premier acte à sécuriser est le délai de deux mois : il court à compter de la connaissance des faits par l’employeur (art. L. 1332-4 du code du travail), sauf si le fait a donné lieu, dans le même délai, à l’exercice de poursuites pénales. Le texte ne désigne pas d’ordre entre l’enquête, la plainte et la convocation. Ne vous faites jamais justice vous-même : l’employeur peut enquêter et recueillir les explications du salarié, mais retenir le salarié contre son gré expose à des poursuites (Cass. crim., 28 févr. 2018, n° 17-81.929).
Ne pas se faire justice
La chambre criminelle reconnaît à l’employeur le pouvoir de procéder à une enquête interne et de recueillir les explications de ses salariés (Cass. crim., 28 févr. 2018, n° 17-81.929). Elle casse, dans cette affaire, la condamnation d’un employeur pour détention arbitraire faute d’actes matériels précisés.
La leçon est à ne pas tester. Un salarié que l’on garde dans un bureau jusqu’à ce qu’il avoue ouvre une procédure contre l’employeur. L’audition se conduit libre, sur convocation, avec des questions préparées et un compte rendu relu.
Les règles générales de l’enquête sont dans le pilier de la série.
Prouver devant le conseil de prud’hommes
La preuve est libre en matière prud’homale. Le rapport d’enquête interne peut être produit, et le juge en apprécie la valeur probante sauf investigations illicites (Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.437). Sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale, voir Preuve déloyale ou illicite : comment l’utiliser ou s’y opposer.
Les investigations sur l’ordinateur du salarié restent encadrées : les fichiers créés avec l’outil informatique de l’entreprise sont présumés professionnels, sauf identification comme personnels (Cass. soc., 18 oct. 2006, n° 04-48.025), et les messages personnels ne se lisent pas (Cass. soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942).
Les deux mois
L’article L. 1332-4 interdit d’engager des poursuites disciplinaires au-delà de deux mois à compter du jour où l’employeur a eu connaissance du fait fautif. Une exception existe si ce fait a donné lieu, dans le même délai, à l’exercice de poursuites pénales.
Pour un détournement, la date de connaissance est décisive. L’employeur qui découvre une anomalie comptable en janvier et ne confirme le détournement qu’en mars aura-t-il eu connaissance des faits en janvier ou en mars ? C’est ce que l’article Licencier après une enquête interne : le délai de deux mois et le piège du rapport détaille. Le délai court à compter de la connaissance exacte et complète des faits, et l’enquête n’a d’effet que si elle était nécessaire pour les vérifier.
Les poursuites pénales : ce que dit la Cour de cassation
Quand le fait a donné lieu à des poursuites pénales dans le délai de deux mois, la prescription disciplinaire est interrompue. La chambre sociale juge que, lorsque l’employeur n’est pas partie à la procédure pénale, le délai de deux mois ne recommence à courir que du jour où il a eu connaissance de l’issue définitive de la procédure. Il lui appartient de l’établir. Lorsqu’il est partie, le délai est interrompu jusqu’à la décision définitive (Cass. soc., 15 juin 2010, n° 08-45.243, publié).
Cette décision concerne un salarié mis en examen pour agressions sexuelles. Elle pose un principe général sur l’interruption, mais elle ne dit pas quel acte constitue des « poursuites pénales » au sens de l’article L. 1332-4 pour un détournement : une simple plainte, un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, une enquête préliminaire ouverte par le parquet ? Sur ces voies, voir Comment déposer plainte : commissariat, procureur ou juge d’instruction et Comment déposer plainte avec constitution de partie civile.
Dans quel ordre agir ?
Je n’ai pas lu de décision qui articule directement l’ordre des actes en cas de détournement. Trois hypothèses concurrentes se présentent.
- Plainte d’abord. Le fait donne lieu à des poursuites pénales, qui interrompent le délai disciplinaire si elles sont exercées dans les deux mois. Reste à établir qu’une plainte constitue l’exercice de poursuites au sens du texte, point que je n’ai pas vu tranché.
- Procédure disciplinaire d’abord. La convocation à l’entretien préalable engage les poursuites disciplinaires dans le délai ; le dossier de preuve est alors celui que l’employeur a pu réunir seul.
- Les deux en parallèle. Aucune voie n’est fermée, mais la lettre de licenciement et la plainte doivent décrire les mêmes faits dans les mêmes termes.
Ce qui distinguerait chaque hypothèse : la solidité du dossier de preuve que l’employeur détient, l’importance du préjudice, et le temps que l’employeur est prêt à laisser courir. Si l’employeur dispose de preuves solides, rien ne justifie d’attendre pour convoquer. S’il manque de preuves que seul le parquet peut obtenir, la plainte peut précéder. Ces points se vérifient avant d’arrêter l’ordre.
Les liens avec l’expert-comptable
Un détournement non détecté pose aussi la question de la responsabilité de l’expert-comptable. Mon article Détournements d’un salarié non détectés : l’expert-comptable est-il responsable ? détaille quand elle peut être engagée. Et sur la qualification pénale, l’article Abus de confiance : comment se défendre ou porter plainte explique quand l’argent versé pour un projet jamais réalisé tombe sous le coup de l’article 314-1 du code pénal.
Modèle : la note de chronologie
À conserver au dossier :
[date] : première anomalie constatée par [personne], pièce n° [x]. [date] : confirmation du détournement par [pièce]. [date] : décision d’ouvrir une enquête interne. [date] : audition du salarié. [date] : remise du rapport. [date] : dépôt de plainte, récépissé n° [x]. [date] : convocation à l’entretien préalable.
À ne jamais écrire dans la lettre de licenciement :
Nous avons découvert le détournement à la remise du rapport d’enquête.
Si un courriel antérieur prouve que vous saviez déjà, la phrase fixe contre vous la date qui n’est pas la bonne.
Faut-il un avocat ?
Oui, dès que le montant est significatif ou que la qualification pénale est envisagée. Le choix de l’ordre des actes est stratégique, et le délai de deux mois n’attend pas.
La procédure de licenciement elle-même est détaillée dans Comment licencier un salarié sans risque.
Ce que la règle ne dit pas, c’est comment elle s’applique à votre situation concrète. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
