Entreprises en difficulté

Une trentaine d’entreprises industrielles rachetées en six ans, presque toutes à la barre du tribunal. Des sites présentés comme stratégiques — nucléaire, aéronautique, automobile. Un dirigeant fréquemment décrit dans la presse économique comme un champion de la réindustrialisation française, adoubé par l’État, accompagné par Bpifrance, applaudi sur LinkedIn par tout l’écosystème du retournement. Et puis, …

Plan de cession : comment les tribunaux laissent piller les entreprises reprises Lire la suite »

Lorsqu’un client est placé en procédure collective alors qu’il vous doit des marchandises livrées et non payées, une question domine toutes les autres : pouvez-vous récupérer vos biens, et à quel prix ? La réponse passe par l’action en revendication, prévue aux articles L. 624-9 à L. 624-18 du Code de commerce, lorsque le bien …

Action en revendication en procédure collective : récupérer un bien livré et impayé Lire la suite »

Dans une sauvegarde, un redressement ou une liquidation judiciaire, le créancier ordinaire déclare sa créance, puis attend. Il ne reçoit ni les documents transmis aux organes de la procédure, ni l’information périodique sur la trésorerie du débiteur, et n’est pas appelé à la vérification des créances. Le mandataire judiciaire a seul qualité pour agir dans …

Devenir créancier contrôleur : se faire désigner, peser sur la procédure, agir à la place du mandataire (+ modèles) Lire la suite »

Votre débiteur vient d’être placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire alors qu’une instance est en cours contre lui. Le greffe vous informe, votre confrère adverse vous le signale, ou vous le découvrez vous-même sur Infogreffe. Et immédiatement, tout le monde vous dit la même chose : « il faut mettre en cause …

Mise en cause des organes de la procédure collective (+modèle) Lire la suite »

Voici un des principes classiques du droit des procédures collectives. Le jugement qui ouvre une procédure collective à l’encontre d’une entreprise interdit à ses créanciers d’agir contre celle-ci en paiement d’une créance née avant l’ouverture de la procédure (C. com. art. L 622-21) ; les instances en cours tendant à cette fin sont interrompues et peuvent être reprises sous certaines conditions …

Arrêt des poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective  Lire la suite »

Attention, il s’agit là du mandataire ad hoc procédure collective quand la société rencontre des difficultés financières. Si la société rencontre des difficultés de gouvernance, c’est ici : Modèle de requête de nomination de mandataire ad’hoc Inutile d’essayer d’être original, je conseille systématiquement à mes clients d’utiliser les modèles proposés par le tribunal de commerce …

La désignation du mandataire ad hoc (procédure collective) Lire la suite »