Ma banque refuse de me rembourser une fraude : dans quel ordre agir pour obtenir le remboursement

Votre banque vous répond que vous avez « validé » l’opération, qu’elle a été authentifiée, ou que vous avez commis une négligence grave. Le refus tient souvent en quelques lignes, sans pièce, et laisse croire que le dossier est clos.

Il ne l’est pas. Dans ce contentieux, c’est la banque qui doit prouver votre négligence grave, l’authentification forte ne suffit pas à la prouver, et les recours s’enchaînent dans un ordre précis : remboursement immédiat, mise en demeure, réclamation, médiateur, assignation.

Cet article traite le refus. Les mécanismes propres au faux conseiller bancaire, au virement frauduleux et au devoir de vigilance et au paiement par carte d’un montant inattendu sont traités dans des articles distincts. Les arrêts cités sont des arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation, rendus en matière civile.

Sommaire

Ma banque peut-elle refuser de me rembourser une fraude ? La réponse en bref

Non, votre banque ne peut pas refuser de vous rembourser une opération non autorisée sans prouver votre négligence grave ou votre fraude (art. L. 133-19, IV et L. 133-23 du code monétaire et financier ; Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.687). Elle devait vous rembourser au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement, sous peine d’intérêts majorés (art. L. 133-18). Le signalement se fait dans les treize mois du débit, mais l’action en justice relève ensuite de la prescription de droit commun (Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-16.590).

Pourquoi votre banque refuse : les trois arguments et ce qu’elle doit prouver

Une banque qui refuse invoque presque toujours l’un de ces trois arguments : vous avez validé l’opération, l’authentification forte prouve que c’était vous, vous avez commis une négligence grave. Chacun a sa réponse.

Une opération validée avec mon code est-elle forcément autorisée ?

Non, pas forcément : une opération n’est autorisée que si vous avez consenti à son exécution (art. L. 133-6), sous la forme convenue avec la banque (art. L. 133-7), et c’est à la banque de le prouver.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt qui déduisait le consentement d’une société du seul recours à la forme convenue (un code généré par un boîtier). La société soutenait que ses données de sécurité avaient été utilisées à son insu. La cour d’appel avait « inversé la charge de la preuve » (Cass. com., 1er juill. 2026, n° 25-13.134, publié au Bulletin).

Une ligne de partage se dégage des arrêts lus. L’opération que le fraudeur a initiée et que vous avez seulement validée sous son influence est examinée comme une opération non autorisée, sous l’angle de la négligence grave (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267 ; Cass. com., 9 sept. 2026, n° 25-15.038). L’ordre que vous avez vous-même saisi au profit d’un compte frauduleux est une opération autorisée, ce qui change le fondement du recours (voir « Faut-il plaider l’opération non autorisée ou autorisée ? »).

Qui doit prouver ma négligence grave ?

La banque. Elle doit d’abord prouver que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre (art. L. 133-23, alinéa 1). Ensuite seulement, elle peut faire supporter la perte au client en démontrant son agissement frauduleux ou sa négligence grave aux obligations de sécurité de l’article L. 133-16.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt qui retenait des négligences graves (une carte, un relevé d’identité bancaire et des codes remis à un inconnu rencontré sur un réseau social). Il n’avait pas recherché au préalable, comme il le devait, si les conditions de preuve de l’article L. 133-23 étaient remplies (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-15.099, publié au Bulletin).

L’authentification forte prouve-t-elle que c’était moi ?

Non. L’utilisation de l’instrument de paiement, telle qu’enregistrée par la banque, « ne suffit pas nécessairement en tant que telle » à prouver que l’opération a été autorisée ou que vous avez commis une négligence grave (art. L. 133-23, alinéa 2).

La Cour de cassation a cassé un jugement du tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité) qui déduisait la négligence grave de la validation d’une clé digitale sur un nouvel appareil : la preuve de la négligence grave « ne peut se déduire du seul fait que l’instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés » (Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.687).

Une erreur courante est de penser qu’un code reçu par SMS ou une validation sur l’application ferme la discussion. C’est inexact : cet historique est le point de départ de la preuve que la banque doit rapporter, pas son aboutissement.

L’authentification forte joue aussi dans l’autre sens. Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si la banque n’a pas exigé une authentification forte (art. L. 133-19, V ; art. L. 133-44). Un tribunal judiciaire a retenu la négligence grave d’un client qui avait répondu à un faux courriel de sa banque. Il a pourtant condamné la banque à rembourser, faute pour elle de justifier avoir exigé l’activation de l’authentification forte. Le pourvoi a été rejeté (Cass. com., 22 oct. 2025, n° 24-19.749, arrêt non publié au Bulletin).

Une validation obtenue par un fraudeur est-elle une négligence grave ?

Non, pas automatiquement, et la Cour de cassation a resserré sa position en 2026.

En 2024, elle a rejeté le pourvoi d’une banque contre l’arrêt qui écartait la négligence grave d’un client appelé depuis un numéro affiché comme celui de sa conseillère, et qui avait validé l’ajout de bénéficiaires (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267, publié au Bulletin).

Le 4 mars 2026, elle a cassé le jugement du tribunal de proximité de Morlaix qui écartait la négligence grave d’un client appelé depuis le numéro officiel de son agence, pendant les heures d’ouverture. Elle lui reproche de ne pas avoir recherché si, à la réception du message de confirmation mentionnant une validation de paiement et non une annulation, le client n’était pas en mesure de suspecter la fraude (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588, publié au Bulletin, renvoi devant le tribunal judiciaire de Brest).

Le 9 septembre 2026, elle a cassé en partie l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse qui excluait la négligence grave par un « motif péremptoire » tiré du seul appel d’un faux préposé affichant le numéro de la banque. La Cour exige de rechercher concrètement si la divulgation volontaire de l’identifiant et du code d’accès et la validation d’opérations non initiées constituent une négligence grave (Cass. com., 9 sept. 2026, n° 25-15.038, arrêt non publié au Bulletin, renvoi devant la cour d’appel de Montpellier). Dans les deux arrêts de 2026, la Cour exige une recherche concrète des circonstances au lieu d’écarter la négligence grave par principe.

Le déroulé de ce type d’appel est décrit dans l’article sur la fraude au conseiller bancaire.

Étape 1 : signaler sans tarder et demander le remboursement immédiat

Signalez l’opération à votre banque dès que vous la constatez, par un écrit daté, et demandez expressément le remboursement au titre de l’article L. 133-18.

Le texte impose de signaler l’opération « sans tarder » et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit, sous peine de forclusion. Une exception existe si la banque ne vous a pas fourni ou mis à disposition les informations relatives à l’opération (art. L. 133-24). Une personne physique agissant pour des besoins non professionnels ne peut pas se voir imposer un autre délai par contrat.

Les treize mois sont un plafond, pas un droit à attendre. Un signalement tardif de manière délibérée ou par négligence grave peut priver du remboursement, même effectué dans les treize mois, et le juge doit rechercher à quelle date vous avez eu connaissance de la première opération (Cass. com., 14 janv. 2026, n° 22-14.822, publié au Bulletin, après l’arrêt Veracash de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er août 2025, C-665/23).

Une alerte de vérification du bénéficiaire s’est affichée avant votre virement et la banque vous l’oppose ? Elle ne vous prive pas de tout recours, comme l’explique l’article sur le virement validé malgré une alerte de nom non concordant.

Conservez la preuve du signalement : courrier recommandé, courriel horodaté, capture de l’opposition sur l’application, référence de l’opposition donnée par le service d’opposition. C’est à vous de prouver la date de votre signalement : la Cour de cassation a approuvé le rejet de la demande de clients qui ne justifiaient pas de cette date (Cass. com., 4 févr. 2026, n° 22-22.609, publié au Bulletin). Envoyez votre signalement par lettre recommandée avec accusé de réception, et conservez l’accusé.

Aucun des textes des articles L. 133-18 à L. 133-24 ne subordonne le remboursement à un dépôt de plainte.

La banque doit alors vous rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, et rétablir le compte dans l’état où il se serait trouvé sans l’opération. Sa seule exception : elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part et elle communique ces raisons par écrit à la Banque de France (art. L. 133-18, alinéa 1).

Une banque qui n’exécute pas cette obligation doit des intérêts qui augmentent avec le retard (art. L. 133-18, alinéa 3) :

  • le taux légal majoré de cinq points ;
  • au-delà de sept jours de retard, le taux légal majoré de dix points ;
  • au-delà de trente jours de retard, le taux légal majoré de quinze points.

Je n’ai pas trouvé de décision de la Cour de cassation disant si une banque qui invoque une négligence grave, et non une fraude, peut différer ce remboursement. Le texte ne prévoit d’exception que pour le soupçon de fraude, et c’est ce que vous lui opposez par écrit.

Étape 2 : la mise en demeure par lettre recommandée

Si la banque n’a pas remboursé à la fin du premier jour ouvrable suivant votre signalement, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, en fixant un délai de huit jours. Ce délai est un choix pratique, aucun texte ne l’impose.

Le débiteur est mis en demeure par une sommation ou un acte portant interpellation suffisante (art. 1344 du code civil). Adressez aussi le courrier à l’adresse de réclamation prévue par votre convention de compte : le médiateur ne peut examiner votre litige que si vous justifiez d’une réclamation écrite préalable « selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat » (art. L. 612-2, 1°, du code de la consommation). Conservez l’avis de réception.

Le courrier doit faire trois choses : demander le remboursement et les intérêts, exiger la preuve que l’article L. 133-23 met à la charge de la banque, et annoncer le médiateur et le tribunal à défaut.

Modèle de lettre (les champs entre crochets sont à compléter) :

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Vos nom et prénom, adresse]
[Nom de la banque, adresse du service réclamations indiquée dans la convention de compte]
[Lieu, date]

Objet : Mise en demeure de rembourser des opérations non autorisées, compte n° [numéro]

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai constaté sur mon compte les opérations suivantes, que je n’ai pas autorisées : [date, libellé et montant de chaque opération, total de [montant] euros]. Je vous les ai signalées le [date et mode de signalement, référence de l’opposition].

Conformément à l’article L. 133-18 du code monétaire et financier, vous deviez me rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant mon signalement, et rétablir mon compte dans l’état où il se serait trouvé sans ces opérations. Cette obligation n’est écartée que si vous avez de bonnes raisons de soupçonner une fraude de ma part et que vous les avez communiquées par écrit à la Banque de France. Vous ne m’avez pas communiqué de telles raisons.

Je vous mets en demeure de me rembourser la somme de [montant] euros dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente. Les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de cinq points, de dix points au-delà de sept jours de retard et de quinze points au-delà de trente jours de retard.

Si vous entendez m’opposer une négligence grave, il vous incombe de la prouver (article L. 133-23 du code monétaire et financier). Je vous demande de me communiquer dans le même délai les éléments établissant que chaque opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Je vous demande aussi les traces des authentifications exigées, ainsi que les raisons précises de votre refus.

À défaut de remboursement, je saisirai le médiateur de la consommation compétent puis le tribunal.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
Pièces jointes : relevé des opérations contestées, copie de mon signalement, [récépissé de plainte]

Cette lettre est une base : adaptez la qualification si c’est vous qui avez initié l’ordre de virement (voir « Faut-il plaider l’opération non autorisée ou autorisée ? »).

Étape 3 : la réponse de la banque, selon ce qu’elle dit

La réponse de la banque détermine la suite. Chaque cas a sa conduite.

Si la banque rembourse tout ou partie

Vérifiez le montant remboursé, la date de valeur et les intérêts. Une banque qui rembourse tardivement doit les intérêts majorés de l’article L. 133-18, alinéa 3. Réclamez-les par écrit avant de considérer le dossier clos, et ne signez aucune quittance qui vous fasse renoncer à ces intérêts ou à d’autres préjudices.

Si la banque maintient son refus en invoquant la négligence grave

Répondez par écrit en exigeant les pièces de l’article L. 133-23 : traces d’authentification, journal des connexions, dispositif d’authentification forte exigé, appareil enrôlé. Ne discutez pas votre « faute » avant d’avoir reçu ces pièces : tant que la banque ne prouve pas l’authentification et l’enregistrement, la question de la négligence grave ne se pose pas (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-15.099). Saisissez ensuite le médiateur (étape 4).

Si la banque ne répond pas

Selon service-public.gouv.fr, vous pouvez saisir le médiateur en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, ou de quinze jours pour un différend relatif à un service de paiement. Datez votre mise en demeure : ce délai court à compter de la réclamation.

Étape 4 : le médiateur bancaire

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour un litige l’opposant à un établissement de crédit ou de paiement (art. L. 316-1 du code monétaire et financier).

Chaque banque désigne son médiateur, dont les coordonnées figurent sur sa réponse à votre réclamation, sur son site, sur vos relevés ou dans votre convention de compte. Si votre banque a désigné le médiateur de la Fédération bancaire française, vous le saisissez sur le site de la Fédération (source : service-public.gouv.fr).

Les conditions et les délais à retenir :

  1. Réclamation écrite préalable à la banque, sinon le médiateur ne peut pas examiner le litige (art. L. 612-2, 1°).
  2. Saisine dans l’année de cette réclamation écrite, sous peine d’irrecevabilité (art. L. 612-2, 4°).
  3. Litige non examiné ni en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal (art. L. 612-2, 3°) : saisissez le médiateur avant d’assigner, pas après.
  4. Issue de la médiation au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de la notification de la saisine, prolongeable pour un litige complexe (art. R. 612-5).

La page de service-public réserve ce recours aux personnes physiques agissant pour un besoin personnel. Si vous agissez comme société ou professionnel, je ne sais pas si le médiateur de votre banque accepte votre saisine : la charte de médiation de votre banque le précise. Dans le doute, n’attendez pas pour passer à l’assignation.

Si votre litige oppose non pas à votre banque mais à une plateforme de crypto-actifs, la mise en demeure et les médiateurs compétents sont exposés dans l’article sur le litige avec une plateforme crypto.

La médiation suspend la prescription à compter de l’accord de recourir à la médiation ou, à défaut d’accord écrit, de la première réunion. La prescription recommence à courir, pour au moins six mois, après la fin de la médiation (art. 2238 du code civil).

Pour une demande de paiement qui n’excède pas 5 000 euros, l’assignation doit en principe être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office (art. 750-1 du code de procédure civile). Je ne sais pas si les juridictions tiennent la saisine du médiateur bancaire pour la médiation de ce texte. En dessous de 5 000 euros, doublez-la d’une tentative de conciliation devant un conciliateur de justice : la conduite est sûre dans les deux lectures. Les modes de tentative amiable admis et leur mention dans l’assignation sont détaillés dans l’article sur la conciliation préalable obligatoire, et la saisine du conciliateur, modèle de demande compris, dans l’article sur saisir un conciliateur de justice.

Étape 5 : l’assignation devant le tribunal

Si la banque n’a pas remboursé après la mise en demeure et que le médiateur n’a pas abouti (ou que vous n’y avez pas accès), assignez la banque en restitution des sommes, intérêts majorés compris. Le déroulé de l’instance, de l’assignation au jugement, figure dans l’article sur les étapes d’un contentieux judiciaire.

Quel tribunal saisir ?

Les affaires de particuliers jugées par la Cour de cassation ont été portées devant des tribunaux judiciaires : Paris (pôle civil de proximité), Chambéry et Clermont-Ferrand dans les décisions citées plus haut. Un consommateur peut saisir une juridiction territorialement compétente selon le code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait lors du fait dommageable (art. R. 631-3 du code de la consommation).

Une société commerciale qui agit contre sa banque saisit le tribunal de commerce : c’est le cas de la société à l’origine de l’affaire jugée le 19 novembre 2025, portée devant le tribunal de commerce de Montpellier (Cass. com., 19 nov. 2025, n° 24-17.780). Les tribunaux de commerce connaissent des contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes (art. L. 721-3 du code de commerce).

Les parties sont dispensées de constituer avocat dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence exclusive du tribunal judiciaire lorsque la demande n’excède pas 10 000 euros (art. 761, 3°, du code de procédure civile). Au-delà, cette dispense ne joue plus.

Quel délai pour assigner ?

Le délai de treize mois de l’article L. 133-24 est celui du signalement à la banque, pas celui de l’action en justice. Si le signalement a été fait sans tarder et dans les treize mois, l’action en paiement contre la banque relève du délai de prescription de droit commun (Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-16.590, publié au Bulletin ; Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-13.721, arrêt non publié au Bulletin). Ce délai est de cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits (art. 2224 du code civil).

Une erreur courante est de penser que l’action elle-même doit être engagée dans les treize mois, et qu’aucune prescription quinquennale ne s’applique. C’est inexact lorsque le signalement a été fait dans les temps : dans l’affaire du 2 juillet 2025, l’assignation avait été délivrée plus de deux ans après les virements, et la Cour de cassation a cassé l’arrêt qui la déclarait forclose.

La forclusion frappe en revanche celui qui n’a jamais signalé l’opération dans les treize mois : l’action contre la banque a été déclarée irrecevable pour des opérations jamais contestées dans ce délai (Cass. com., 2 mai 2024, n° 22-18.074, publié au Bulletin).

Faut-il plaider l’opération non autorisée ou autorisée ?

Le régime des articles L. 133-18 à L. 133-24 est exclusif de la responsabilité contractuelle de droit commun lorsque la responsabilité de la banque est recherchée pour une opération non autorisée ou mal exécutée (Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437, publié au Bulletin). Il ne s’applique qu’à ces opérations : pour une opération autorisée, la banque peut voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de vigilance, mais seulement en présence d’anomalies apparentes aisément décelables par un professionnel normalement diligent (Cass. com., 19 nov. 2025, n° 24-17.780, publié au Bulletin, art. 1231-1 du code civil).

Une erreur courante est de lire l’arrêt du 15 janvier 2025 comme ouvrant un second fondement cumulable avec la responsabilité de droit commun. Il dit l’inverse : dans cette affaire, deux virements exécutés vers un identifiant bancaire substitué par un pirate de la messagerie du vendeur ne pouvaient donner lieu à une condamnation fondée sur le devoir de vigilance, car l’article L. 133-21 exclut l’application des règles de droit commun.

Une autre erreur courante est de reprocher à la banque, pour obtenir des dommages et intérêts, l’inobservation de ses obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment (articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2 du code monétaire et financier, dont l’article L. 561-6 sur la vigilance constante). C’est inexact : ces obligations ont pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et la victime d’agissements frauduleux ne peut se prévaloir de leur inobservation (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588, publié au Bulletin, cassation du jugement qui avait condamné la banque sur ce fondement).

Les deux fondements s’ordonnent donc selon la qualification de l’opération :

  1. À titre principal, si le fraudeur a initié l’opération et que vous l’avez seulement validée : opération non autorisée, remboursement de l’article L. 133-18, preuve de la négligence grave à la charge de la banque.
  2. À titre subsidiaire, si vous avez saisi l’ordre vous-même : opération autorisée, responsabilité pour manquement à la vigilance en cas d’anomalies apparentes, à plaider au regard de l’article 1231-1 du code civil (le détail des anomalies figure dans l’article sur la fraude au virement bancaire).

Lorsque l’ordre a été saisi par vous au profit d’un faux placement présenté par une fausse banque ou accompagné d’un faux relevé d’épargne, les mécanismes et les recours propres à cette arnaque sont décrits dans l’article sur la fausse banque et le faux relevé d’épargne.

Deux lectures sont possibles de la conciliation entre les arrêts des 15 janvier et 19 novembre 2025.

  • Première lecture : tout ordre exécuté sur un identifiant qui ne correspond pas au bénéficiaire attendu relève de l’article L. 133-21, donc le recours pour manquement à la vigilance est fermé quand le virement a été dirigé vers un RIB substitué.
  • Seconde lecture : l’article L. 133-21 ne gouverne que la mauvaise exécution, et le recours pour manquement à la vigilance reste ouvert si l’opération est qualifiée d’autorisée et qu’aucune mauvaise exécution n’est invoquée. L’arrêt du 19 novembre 2025 relève que, devant la cour d’appel, il « n’était pas invoqué » que les opérations avaient été mal exécutées.

Un arrêt futur sur un virement vers un RIB substitué trancherait entre les deux. La conduite qui survit aux deux lectures : ne qualifiez pas l’opération de « mal exécutée » pour fonder un grief de vigilance, et fondez ce grief sur les anomalies apparentes de l’ordre.

Que demander au tribunal ?

Demandez la restitution des sommes débitées, les intérêts majorés de l’article L. 133-18, alinéa 3, et, si votre préjudice le justifie, des dommages et intérêts. Dans l’affaire du 23 octobre 2024, la banque avait été condamnée à rembourser 54 500 euros avec intérêts et à payer 1 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, et son pourvoi a été rejeté (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267).

En parallèle : la plainte pénale

La plainte ne conditionne pas le remboursement, mais elle documente la fraude et donne un récépissé. Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes des victimes, y compris dans un service territorialement incompétent (art. 15-3 du code de procédure pénale).

Qualifiez les faits d’escroquerie, c’est-à-dire le fait de tromper une personne par une fausse qualité ou des manœuvres frauduleuses pour la déterminer à remettre des fonds, puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (art. 313-1 du code pénal). Déposez-la contre X, sans attendre la réponse de la banque. Si les fonds ont fini sur une plateforme de crypto-actifs, la plainte, le traçage des fonds et la saisie pénale sont traités dans l’article sur la victime d’une arnaque crypto.

La plainte ne suspend pas votre action civile. L’action civile peut être exercée devant une juridiction civile séparément de l’action publique, mais il est sursis au jugement tant qu’il n’a pas été statué définitivement sur l’action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement (art. 4 du code de procédure pénale). Si l’action publique est mise en mouvement, une demande de sursis est donc possible : n’en faites pas un motif de retarder votre mise en demeure.

Feuille de route

  1. Jour de la découverte (J) : faites opposition et signalez. Faites opposition à la carte ou aux accès, puis signalez l’opération par écrit en demandant le remboursement (article L. 133-18). Conservez la preuve de l’envoi (voir « Étape 1 »).
  2. J à J+2 : déposez plainte contre X et rassemblez les preuves. Relevés, captures, numéro et heure de l’appel, courriels, récépissé (voir « En parallèle : la plainte pénale »).
  3. Fin du premier jour ouvrable suivant le signalement : contrôlez le remboursement.
    • Si la banque a remboursé : vérifiez le montant et réclamez les intérêts éventuels (voir « Si la banque rembourse tout ou partie »).
    • Si elle n’a pas remboursé et n’a pas communiqué à la Banque de France ses raisons de soupçonner une fraude de votre part : envoyez la mise en demeure (étape 2).
    • Si elle invoque un soupçon de fraude à votre égard : demandez-lui par écrit de vous confirmer qu’elle a communiqué ses raisons à la Banque de France, puis passez à la réclamation et au médiateur.
  4. Mise en demeure : fixez huit jours.
    • Si elle rembourse dans ce délai : réclamez les intérêts majorés de l’article L. 133-18, alinéa 3.
    • Si elle maintient son refus en invoquant la négligence grave : exigez les pièces de l’article L. 133-23 et passez à l’étape suivante.
    • Si elle ne répond pas : passez à l’étape suivante, la réclamation écrite étant déjà faite.
  5. Médiateur : saisissez-le dans l’année de la réclamation écrite, sans litige déjà porté devant un tribunal.
    • Si vous êtes un particulier et que la demande n’excède pas 5 000 euros : joignez une tentative de conciliation (article 750-1 du code de procédure civile).
    • Si vous êtes une société ou un professionnel : vérifiez dans la charte de la banque si le médiateur vous reçoit, sinon passez à l’assignation.
    • Si le médiateur propose une solution satisfaisante : formalisez-la par écrit.
    • Si la médiation échoue : assignez dans les délais (étape suivante).
  6. Assignation : avant l’expiration de la prescription quinquennale.
    • Si la demande n’excède pas 10 000 euros et relève du tribunal judiciaire : l’avocat n’est en principe pas obligatoire.
    • Si vous avez vous-même saisi l’ordre : plaidez à titre subsidiaire le manquement à la vigilance.
    • Si vous n’avez pas signalé dans les treize mois : l’action est exposée à la forclusion, sauf si la banque ne vous a pas fourni les informations sur l’opération (article L. 133-24).
  7. Après la décision : exécutez-la ou exercez les voies de recours (non traité ici).

Si vous êtes juge : une demande de remboursement après une fraude bancaire

Un client demande à sa banque de lui rembourser des opérations qu’il dit ne pas avoir autorisées. La banque répond qu’elles ont été authentifiées. Le client doit-il prouver quelque chose ? Les réponses ci-dessous suivent la Cour de cassation.

L’historique d’authentification produit par la banque suffit-il à établir le consentement ou la négligence grave ?

Non. Il incombe à la banque de prouver que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée, mais cette preuve ne suffit pas à établir que le client a consenti ou commis une négligence grave (art. L. 133-23).

La Cour de cassation censure le motif qui déduit le consentement du recours à la forme convenue (« inversion de la charge de la preuve », Cass. com., 1er juill. 2026, n° 25-13.134) et celui qui déduit la négligence grave de la seule utilisation des données de sécurité (Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.687). Il faut caractériser un manquement précis du client à son obligation de préserver la sécurité de ses données personnelles (art. L. 133-16). Un moyen utile : demander à la banque, par injonction ou renvoi, ses traces d’authentification et de connexion.

Le client a communiqué ses codes à un appelant se disant de la banque : puis-je écarter la négligence grave par principe ?

Non. Le motif « péremptoire » qui exclut toute négligence grave quand l’appel affiche le numéro de la banque a été censuré : il faut rechercher concrètement si la divulgation volontaire de l’identifiant et du code d’accès et la validation d’opérations non initiées caractérisent une négligence grave (Cass. com., 9 sept. 2026, n° 25-15.038). L’inverse est aussi vrai : la négligence ne se présume pas du seul fait de la validation (Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-16.267).

L’assignation est délivrée plus de treize mois après le débit : l’action est-elle forclose ?

Non, si le client a signalé l’opération sans tarder et dans les treize mois : l’action relève alors du délai de droit commun, et la cour d’appel qui la déclare forclose est censurée (Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-16.590). Il faut donc vérifier la date et la forme du signalement, et, si la banque soutient qu’il a été tardif, la date à laquelle le client a eu connaissance de la première opération (Cass. com., 14 janv. 2026, n° 22-14.822).

Devant le tribunal de commerce : ce que vous avez à vérifier

Les règles sont les mêmes lorsque le client est une société : la banque doit prouver l’authentification et l’enregistrement, et ne peut pas déduire le consentement de l’usage du code de l’entreprise (l’arrêt du 1er juillet 2026 précité concerne une société cliente du Crédit lyonnais, jugée en première instance par le tribunal de commerce de Créteil). Trois questions suffisent : la banque produit-elle les traces ? Le client a-t-il signalé l’opération, à quelle date ? Qui a initié l’ordre ? Lorsque la société a été trompée par un faux dirigeant, y compris par une voix ou une vidéo reproduite par intelligence artificielle, l’article sur la fraude au président par deepfake détaille les premières heures et la qualification de l’opération.

Les idées reçues qui font perdre

« J’ai validé avec mon code, donc l’opération est autorisée et la banque ne me doit rien. » L’utilisation de l’instrument de paiement ne suffit pas nécessairement à prouver l’autorisation ou la négligence grave (art. L. 133-23, alinéa 2 ; Cass. com., 1er juill. 2026, n° 25-13.134).

« Un débit de carte supérieur à ce que j’attendais est une fraude. » Ce n’est pas le régime des opérations non autorisées : le remboursement d’une opération autorisée dont le montant dépasse ce que vous pouviez raisonnablement attendre obéit à l’article L. 133-25, avec une demande à présenter dans les huit semaines du débit, et à d’autres conditions, détaillées dans l’article sur le débit de carte d’un montant inattendu.

« Il faut déposer plainte avant que la banque ne rembourse. » Les articles L. 133-18 à L. 133-24 ne subordonnent le remboursement à aucune plainte. La plainte documente la fraude, elle ne conditionne pas le droit.

« Après treize mois, tout est perdu. » Le délai de treize mois est celui du signalement à la banque. L’action en justice relève du délai de droit commun si le signalement a été fait à temps (Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-16.590).

« Le faux conseiller n’est jamais une négligence grave du client. » C’est trop dit depuis le 9 septembre 2026 : la Cour exige une appréciation concrète, notamment de la divulgation volontaire de l’identifiant et du code (Cass. com., 9 sept. 2026, n° 25-15.038).

« La banque n’a pas surveillé mon compte comme la loi anti-blanchiment l’y oblige, donc elle doit me rembourser. » Les obligations de vigilance du code monétaire et financier en matière de blanchiment ont pour seule finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : la victime ne peut pas s’en prévaloir pour réclamer des dommages et intérêts (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19.588).

« Le médiateur est obligatoire avant tout procès. » Le médiateur n’est pas une condition générale de l’assignation. L’article 750-1 du code de procédure civile impose une tentative amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) pour les demandes de paiement n’excédant pas 5 000 euros (art. 750-1).

« La banque peut toujours invoquer deux fondements contre moi, ou moi contre elle. » Le régime des articles L. 133-18 à L. 133-24 est exclusif du droit commun pour les opérations non autorisées ou mal exécutées (Cass. com., 15 janv. 2025, n° 23-15.437).

Mon avis d’avocat praticien

Un refus qui se borne à répondre « vous avez validé l’opération » reporte sur le client une preuve que la loi met sur la banque. C’est exactement le renversement que la chambre commerciale censure, arrêt après arrêt (Cass. com., 1er juill. 2026, n° 25-13.134 ; Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-22.687). Ma première démarche n’est donc jamais de discuter la prétendue faute du client : j’exige les pièces de l’article L. 133-23.

Ma deuxième position porte sur la qualification. Le client plaide trop souvent « opération non autorisée » sans avoir établi qui a initié l’ordre, alors que cette question décide du régime applicable et de la charge de la preuve. Elle se pose dès la mise en demeure, pas devant le juge.

Enfin, une proposition. Le texte n’impose à la banque de motiver par écrit son refus de remboursement immédiat que lorsqu’elle soupçonne une fraude du client, en informant la Banque de France (art. L. 133-18). Je propose que tout refus de rembourser une opération contestée soit motivé par écrit et accompagné des traces d’authentification dont la banque se prévaut. Le client saurait immédiatement s’il lui reste à discuter la preuve ou la qualification, et le temps perdu en échanges de courriers sans pièce diminuerait. Ce n’est pas le droit en vigueur : c’est ce qu’il devrait être.

Faut-il un avocat pour contester le refus de ma banque ?

Ce que la démarche vous apporte : le remboursement des sommes, les intérêts majorés et, parfois, des dommages et intérêts. Elle ne vous garantit rien : la banque peut contester la qualification de l’opération ou démontrer une négligence grave, et la Cour de cassation a rappelé en 2026 que l’appréciation se fait au cas par cas.

Ce qu’elle vous coûte : du temps, une réclamation écrite documentée, la saisine d’un médiateur et, si l’assignation est nécessaire, les frais de procédure. Le travail de l’avocat comprend l’analyse des traces d’authentification, la qualification de l’opération, la mise en demeure, la saisine du médiateur, l’assignation, les conclusions et la plaidoirie.

Selon votre situation, l’utilité d’un avocat varie :

  • Demande inférieure ou égale à 5 000 euros : une tentative amiable préalable est requise ; vous pouvez vous passer d’avocat devant le tribunal.
  • Demande entre 5 000 et 10 000 euros : la dispense d’avocat de l’article 761 du code de procédure civile joue en principe ; la qualification et l’argument de négligence grave justifient souvent une aide.
  • Demande supérieure à 10 000 euros : la dispense ne joue plus (art. 761, 3°).
  • Opération autorisée par vous (faux RIB, faux proche, faux fournisseur) : le recours pour manquement à la vigilance suppose de démontrer des anomalies apparentes, ce qui se plaide ; je vous conseille un avocat.
  • Vous êtes une société : la charge de la preuve et la compétence du tribunal de commerce rendent l’assistance utile.

Un avocat habitué à ces contentieux se justifie par des faits : la qualification de l’opération décide du régime, un argument mal choisi (opération « mal exécutée » au lieu d’anomalie apparente) peut fermer une voie, et l’argument de négligence grave se plaide pièce par pièce.

Questions fréquentes

Combien de temps ma banque a-t-elle pour me rembourser une opération non autorisée ?

Elle doit vous rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. Seule exception : elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de votre part et les communique par écrit à la Banque de France (art. L. 133-18, alinéa 1). Au-delà, les intérêts sont majorés de cinq, dix ou quinze points selon le retard.

Dois-je déposer plainte pour être remboursé ?

Non, aucun des textes qui régissent le remboursement (articles L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier) n’exige une plainte. La plainte reste utile pour documenter l’escroquerie, et les officiers de police judiciaire sont tenus de la recevoir (art. 15-3 du code de procédure pénale).

Que faire si j’ai dépassé le délai de treize mois ?

Le signalement après treize mois est en principe forclos, sauf si la banque ne vous a pas fourni ou mis à disposition les informations relatives à l’opération (art. L. 133-24). Pour une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, le délai ne peut pas être modifié par le contrat. Si vous avez signalé dans les treize mois mais assigné plus tard, l’action n’est pas forclose pour autant (voir « Quel délai pour assigner ? »).

Ce que la règle ne dit pas

La règle ne dit pas comment elle s’applique à votre dossier. La qualification de l’opération, la date de votre signalement, les traces que la banque peut produire et la manière dont vous avez agi pèsent autant que le droit. C’est là qu’intervient l’avocat.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

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