L’huissier vient de passer. Il a laissé un avis chez vous ou au siège, ou il vous a remis directement la contrainte URSSAF. Le montant donne le vertige — souvent plusieurs dizaines de milliers d’euros, parfois beaucoup plus. Et un délai de quinze jours qui commence à courir. Le réflexe instinctif est presque toujours le …
Annuler une contrainte URSSAF : le guide pratique de l’opposition Lire la suite »
Quitter son entreprise est une décision importante qui doit être prise en connaissance de cause. Or, la démission est souvent la pire des solutions. Voici pourquoi. Pourquoi ne faut-il pas démissionner ? Beaucoup de salariés pensent que la démission est la seule voie pour quitter leur emploi. Pourtant, elle présente plusieurs inconvénients majeurs : Quelles …
Parce qu’elle interdit les poursuites pénales au bout d’un certain temps, la prescription est souvent critiquée. Dans une société où la mémoire des faits ne s’efface jamais, où les archives et les témoignages circulent indéfiniment sur Internet, elle apparaît parfois comme un instrument d’impunité, notamment en matière d’infractions sexuelles. La prescription fait partie de ces …
La présence de plomb dans un logement, appartement ou maison, peut représenter un risque important pour la santé des occupants, en particulier des jeunes enfants et des femmes enceintes. En tant que locataire ou propriétaire bailleur, il est essentiel de connaître les obligations et les recours en matière d’exposition au plomb. C’est quoi le problème …
Les directions des ressources humaines (DRH) jouent un rôle clé dans la gestion des relations de travail au sein des entreprises. Si leur mission consiste à veiller à la bonne organisation des effectifs, elles sont avant tout chargées de défendre les intérêts de l’entreprise. Lorsqu’une rupture de contrat est envisagée, il est donc essentiel pour …
Négociation avec le DRH : comment ne pas se faire avoir ? Lire la suite »
Le choix d’un syndic de copropriété est une décision essentielle pour assurer une bonne gestion de l’immeuble et préserver les intérêts des copropriétaires. Pourtant, face à la multitude d’offres et à des prestations parfois opaques, il est crucial de faire un choix éclairé. En tant qu’avocat, voici les éléments-clés à prendre en compte. Comprendre le …
Comment choisir son syndic de copropriété ? Les conseils d’un avocat Lire la suite »
Lorsqu’un piéton est victime d’un accident de la route, il est quasiment toujours indemnisé, même s’il a eu un comportement risqué. La loi est particulièrement protectrice envers les piétons, et seule une faute inexcusable peut limiter leur droit à indemnisation. Mais en pratique, les tribunaux retiennent cette faute dans des cas extrêmement rares. Piéton renversé …
Accident avec un piéton : qui est responsable et qui indemnise ? Lire la suite »
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Contrairement à une démission ou un licenciement, elle présente l’avantage d’ouvrir droit aux allocations chômage. Mais comment bien la négocier pour obtenir des conditions favorables ? Comprendre la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est …
Rupture conventionnelle : comment la négocier ? Lire la suite »
Le solde de tout compte est un document souvent présenté au salarié à la fin de son contrat de travail. Pourtant, il est vivement déconseillé de le signer. Voici pourquoi. Qu’est-ce que le solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document récapitulatif des sommes versées par l’employeur lors de la …
Solde de tout compte : signer ou ne pas signer ? Lire la suite »
La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues (C. civ. art. 2321, al. 1). Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s’oblige envers le créancier à payer la dette du …
Garantie à première demande et cautionnement : différences et requalification Lire la suite »
Votre avocat ne répond plus depuis plusieurs jours, parfois plusieurs semaines. Vos emails restent sans réponse, les appels tombent sur la messagerie, et vous ne savez pas où en est votre dossier — alors qu’une audience approche ou qu’un délai procédural est peut-être en train de courir. Ce que la plupart des clients ignorent, c’est …
Pourquoi mon avocat ne me répond pas et est injoignable ? Lire la suite »
La gestion comptable est une composante essentielle pour toute entreprise, garantissant non seulement le respect des obligations légales, mais aussi une vision claire de la santé financière de l’activité. Le choix d’un logiciel de comptabilité adapté est donc crucial pour assurer efficacité et conformité. Indy : une solution complète pour les indépendants et les entreprises …