Le TAJ, pour Traitement des antécédents judiciaires, est un fichier de police largement méconnu du grand public, mais dont les conséquences peuvent être très concrètes. On peut y figurer sans avoir jamais été condamné, parfois pendant de nombreuses années, et s’en apercevoir brutalement à l’occasion d’un refus d’emploi, d’une enquête administrative ou d’une procédure de …

Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) : tout comprendre Lire la suite »

Lorsqu’un cabinet d’avocats est placé en procédure collective, la tentation est grande de raisonner par analogie avec l’entreprise “classique” : continuité de l’activité, période d’observation, hypothèse d’un redressement.Cette analogie est trompeuse. Un cabinet d’avocats n’est pas une structure productive au sens industriel du terme. Il ne détient ni outil de production, ni savoir-faire matériel immobilisé, …

Le triste sort de l’avocat collaborateur libéral dans la procédure collective d’un cabinet d’avocats Lire la suite »

Une saisie pénale, c’est une brutalité qui arrive vite. Un matin, vous consultez votre compte bancaire : le solde est bloqué. Un courrier vous informe que l’immeuble dont vous êtes propriétaire a été saisi par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Vos parts sociales, vos crypto-actifs, votre véhicule : immobilisés sans que …

Comment contester une saisie pénale ? Lire la suite »

Lorsqu’une juridiction pénale condamne plusieurs prévenus in solidum à indemniser les parties civiles, il est fréquent que l’un des condamnés règle seul, ou quasi seul, l’intégralité des dommages-intérêts. Se pose alors une question pratique et financière majeure : ce condamné peut-il se retourner contre ses coauteurs pour obtenir remboursement, et selon quelles modalités ? La …

Condamnation pénale in solidum : comment se faire rembourser par un coauteur ? Lire la suite »

Vous avez acheté sur la foi d’une annonce, d’une visite et des assurances d’un professionnel, et vous découvrez après signature une toiture défaillante, des infiltrations, une surface fausse, des travaux jamais réalisés, une construction non déclarée, un terrain inconstructible ou une rentabilité locative qui n’existe pas. Le premier réflexe est de se retourner contre le …

Comment engager la responsabilité de l’agent immobilier ? Lire la suite »

Si vous êtes arrivé sur cet article, c’est probablement parce qu’une personne un peu trop enthousiaste — et souvent un peu trop insistante — vous a récemment proposé de rejoindre un certain réseau d’affaires appelé BNI, présenté comme la solution pour développer votre clientèle. Avant même de parler de promesses, de petits-déjeuners et de recommandations, …

BNI : club d’entrepreneurs ou machine à cotisations ? Lire la suite »

La corrida est-elle légale en France ? Tour d’horizon complet de l’exception de « tradition locale ininterrompue », de la jurisprudence récente (Bouillargues, Pérols, Mauguio) et des projets d’interdiction.

La procédure de disclosure anglaise peut contraindre une entreprise française à livrer ses emails, notes internes et messages WhatsApp, y compris ceux qui lui sont défavorables. Comment limiter le périmètre, protéger ses secrets d’affaires et organiser une défense efficace ?

Acheter un médicament banal comme du Gaviscon ou du Macrogol (8e médicament le plus vendu en France) pourrait sembler l’un des actes de consommation les plus simples. Pourtant, selon l’officine où vous vous rendez, la note peut passer du simple au double.Une version est vendue à un prix modéré, parfois même remboursée par l’Assurance maladie …

Pharmacie : pourquoi le prix de vos médicaments varie (et comment payer moins cher) ? Lire la suite »

Les cagnottes en ligne ont quitté depuis longtemps le cadre privé. Elles sont devenues un instrument de mobilisation collective, capable de lever des centaines de milliers d’euros en quelques heures. Leur simplicité laisse croire que tout serait possible : un titre accrocheur, une description émotive, un lien partagé, et la solidarité opère.Il n’en est rien.Une …

Cagnotte en ligne : que dit la loi ? Lire la suite »

Un avocat dépose des conclusions devant le tribunal administratif d’Orléans. La juridiction identifie une quinzaine de références jurisprudentielles entièrement fausses et adresse une mise en garde à l’avocat. Deux semaines plus tôt, c’est le tribunal administratif de Grenoble qui avait été le premier à mentionner explicitement, dans une décision du 3 décembre 2025, l’usage d’un …

Intelligence artificielle (IA), avocat et responsabilité : ce que le droit dit déjà Lire la suite »