Mandat ou pouvoir : quelle différence ?

Le mandat est le nom du contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Celui qui donne pouvoir est appelé le mandant, celui qui le reçoit est le mandataire. La personne avec qui le mandataire conclut l’acte est désignée sous le nom de tiers ou de tiers contractant.

Le “pouvoir” ou la “procuration” désigne le document papier, le titre, c’est-à-dire l’instrumentum, constatant le contrat de mandat (negotium) et permettant au mandataire de justifier de son pouvoir.

Ainsi,

  • Le mandat est le negotium qui constitue la substance du contrat,
  • Le pouvoir est l’instrumentum qui constitue un gage de sécurité juridique

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