Clause attributive de juridiction – modèle

Voici un exemple de clause de choix de tribunal :

“Tout litige ou différend causé et/ou lié au présent contrat, né ou pouvant naître entre les parties, pour quelque raison que ce soit et notamment concernant sa formation, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa rupture, et plus généralement concernant les relations d’affaires liant les parties, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Paris (France).”

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