Cinq ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende, saisie des avoirs, confiscation du patrimoine — et une instruction qui peut durer des années avant même que vous soyez renvoyé devant un tribunal. Mis en cause pour blanchiment, vous entrez dans l’une des procédures pénales les plus lourdes du droit pénal des affaires. La JIRS, le PNF, …
Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement très attendu dans l’affaire dite du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Ce jugement, long de plus de 380 pages, constitue l’aboutissement de plus de dix années d’enquête et de débats judiciaires, et marque une …
Sarkozy et financement lybien : le pdf du jugement pénal complet Lire la suite »
Vous êtes victime d’une infraction pénale ? Découvrez comment vous constituer partie civile, à quel moment, auprès de qui, et quels sont vos droits et obligations.
Vous venez de recevoir une convocation de la police ou de la gendarmerie. Votre premier réflexe est peut-être de rappeler pour demander « de quoi il s’agit ». Mauvaise idée. Votre deuxième réflexe sera peut-être de vous y rendre sans préparation, en pensant que vous n’avez rien à cacher. Deuxième mauvaise idée. La convocation policière …
Convocation par la police ou la gendarmerie : comment réagir ? Lire la suite »
Vous venez de recevoir une notification de classement sans suite. Ou vous l’attendez, parce que vous avez déposé une plainte il y a des mois — voire des années — et que personne ne vous a rien dit. Dans les deux cas, une question s’impose : qu’est-ce que ça veut dire, concrètement ? La réponse …
Votre plainte vient d’être classée sans suite. Le parquet vous en informe par courrier — une lettre de quelques lignes qui ne dit pas grand-chose. Vous ne savez pas ce que la police a réellement collecté, combien d’auditions ont été conduites, si des témoins ont été entendus, ni pourquoi exactement la décision de ne pas …
Comment obtenir la copie d’un dossier pénal et de l’enquête ? Lire la suite »
Le tribunal correctionnel est la juridiction qui juge les prévenus mis en cause en matière délictuelle, c’est-à-dire une infraction punie d’une peine d’emprisonnement comprise entre 2 mois et 10 ans, ou d’une amende supérieure à 3 750 euros. Par exemple, le vol, l’escroquerie, les violences volontaires ou les délits routiers sont des délits. Le tribunal …
Comment se déroule une audience pénale au tribunal correctionnel ? Lire la suite »
Vous avez été impliqué dans une altercation physique. L’autre partie a déposé plainte — ou vous envisagez de le faire. Vous vous demandez ce que cela va changer concrètement pour vous. La réponse n’est pas simple, parce qu’une bagarre n’est jamais neutre en droit pénal : selon la gravité des blessures, les circonstances, et surtout …
Vous avez déposé plainte. Le procureur classe sans suite. Ou l’affaire avance, mais personne ne vous tient informé, personne ne vous consulte, et le tribunal va statuer sans que vous ayez pu présenter un seul justificatif de préjudice. C’est précisément ce que la constitution de partie civile est censée éviter : rester spectateur d’un procès …
Introduction Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le cannabis qui n’a pas d’effet psychoactif contrairement au THC, ou tétrahydrocannabinol. Le CBD est légal en France sous certaines conditions : il doit être extrait d’une variété de chanvre autorisée, qui contient moins de 0,3 % de THC, et il ne doit pas être …
Conduire après avoir fumé du CBD : est-ce légal ? Lire la suite »
L’extorsion et le chantage sont deux infractions pénales distinctes qui poursuivent le même but — contraindre autrui à remettre quelque chose contre son gré — mais se différencient fondamentalement par le moyen de pression employé. Cette distinction, consacrée par le Code pénal de 1992 aux articles 312-1 et 312-10, a des conséquences directes sur la …
Définition : qu’est ce qu’une citation directe ? La citation directe est une procédure qui permet à la victime (la plaignante) d’une infraction de convoquer directement l’auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel. Ainsi, si la citation en matière pénale émane en principe du procureur, elle peut également être réalisée par la victime, la …
La citation directe correctionnelle pénale étape par étape Lire la suite »