Vous avez été impliqué dans une altercation physique. L’autre partie a déposé plainte — ou vous envisagez de le faire. Vous vous demandez ce que cela va changer concrètement pour vous. La réponse n’est pas simple, parce qu’une bagarre n’est jamais neutre en droit pénal : selon la gravité des blessures, les circonstances, et surtout …
Vous avez déposé plainte. Le procureur classe sans suite. Ou l’affaire avance, mais personne ne vous tient informé, personne ne vous consulte, et le tribunal va statuer sans que vous ayez pu présenter un seul justificatif de préjudice. C’est précisément ce que la constitution de partie civile est censée éviter : rester spectateur d’un procès …
Le droit pénal boursier est la branche du droit pénal qui vise à réprimer les comportements frauduleux ou déloyaux qui portent atteinte au bon fonctionnement et à la transparence des marchés financiers. Il s’applique aux opérations réalisées sur les instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les produits dérivés ou les cryptomonnaies. Le droit …
Le droit pénal boursier : définition, infractions et sanctions Lire la suite »
Introduction Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule présente dans le cannabis qui n’a pas d’effet psychoactif contrairement au THC, ou tétrahydrocannabinol. Le CBD est légal en France sous certaines conditions : il doit être extrait d’une variété de chanvre autorisée, qui contient moins de 0,3 % de THC, et il ne doit pas être …
Conduire après avoir fumé du CBD : est-ce légal ? Lire la suite »
L’extorsion et le chantage sont deux infractions pénales distinctes qui poursuivent le même but — contraindre autrui à remettre quelque chose contre son gré — mais se différencient fondamentalement par le moyen de pression employé. Cette distinction, consacrée par le Code pénal de 1992 aux articles 312-1 et 312-10, a des conséquences directes sur la …
Définition : qu’est ce qu’une citation directe ? La citation directe est une procédure qui permet à la victime (la plaignante) d’une infraction de convoquer directement l’auteur présumé des faits devant le tribunal correctionnel. Ainsi, si la citation en matière pénale émane en principe du procureur, elle peut également être réalisée par la victime, la …
La citation directe correctionnelle pénale étape par étape Lire la suite »
Le tapage nocturne est souvent invoqué comme une source de nuisance sonore et de conflit de voisinage. Mais que dit réellement la loi sur le tapage nocturne ? Quelles sont les conditions pour caractériser cette infraction ? Quels sont les recours possibles pour les victimes et les auteurs du trouble ? Voici quelques éléments de …
Tapage nocturne : déconstruction juridique d’un mythe Lire la suite »