Le plafond est sec, la fuite est réparée, l’assureur a fait une offre. Ou il n’en a fait aucune. Reste à savoir qui paiera ce que l’assurance ne couvre pas : la franchise, les embellissements refaits à vos frais, des mois passés dans un chantier. En copropriété, la victime dispose de deux débiteurs qui répondent …
Dégât des eaux en copropriété : qui paie, et comment se faire rembourser Lire la suite »
Des valises à roulettes dans le hall à toute heure, des codes d’accès distribués à des inconnus, du bruit le week-end, un voisin que vous ne connaissez plus parce qu’il change chaque nuit. Votre voisin loue son appartement sur Airbnb, et vous en subissez les conséquences. La vraie question n’est pas de savoir si c’est …
Mon voisin fait du Airbnb : comment réagir ? Lire la suite »
L’animal dans la copropriété Que dit la loi ? En matière de clauses du règlement relatives à la présence d’animaux dans l’immeuble en copropriété, la liberté des rédacteurs est limitée par l’article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, ainsi rédigé : « Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de …
Animal, copropiété et contrat de bail d’habitation : que dit la loi ? Lire la suite »
Deux situations mènent à la même question. Soit la copropriété a voté le remplacement des colonnes d’eaux usées. Soit une colonne fuit, l’eau tache votre plafond ou celui du voisin, et le syndic envoie un plombier en urgence. Dans les deux cas, la colonne passe dans votre salle de bains, enfermée derrière un coffrage privatif …
Les charges de copropriété sont les dépenses nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de l’immeuble. Elles sont réparties entre les copropriétaires selon les règles prévues par le règlement de copropriété. Le syndic de copropriété est chargé de recouvrer les charges auprès des copropriétaires et de les reverser aux prestataires. Mais que se passe-t-il lorsque l’un …
Les copropriétaires ne sont pas obligés d’assister personnellement aux assemblées du syndicat : ils peuvent se faire représenter par un mandataire. Aux termes de l’article 22, I, alinéa 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : “Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. ”. Lorsqu’un copropriétaire est …
Comment donner mandat/pouvoir pour une AG de copropriété ? (+ modèle de pouvoir) Lire la suite »
La convocation à l’assemblée générale doit être envoyée au moins 21 jours avant la réunion. Mal calculer ce délai expose toutes les décisions de l’AG à une annulation — qu’il s’agisse pour le syndic de sécuriser la convocation qu’il envoie, ou pour le copropriétaire de vérifier si une irrégularité a été commise. Le calcul est …
AG de copropriété : comment calculer le délai de convocation de 21 jours ? Lire la suite »
Autrement dit, l’assemblée générale peut-elle se prononcer sur une question qui n’a pas été préalablement inscrite à l’ordre du jour ? Synthèse En principe, l’assemblée générale ne peut statuer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. L’article 13 du décret du 17 mars 1967 l’énonce sans ambiguïté : toute décision prise sur un …
Peut-on ajouter une résolution en cours d’assemblée générale de copropriété ? Lire la suite »
Si le prix du gaz a considérablement augmenté avec la guerre en Ukraine, il a au moins de juin 2023 considérablement baissé pour rejoindre son niveau de prix d’avant la guerre : https://www.datawrapper.de/_/lWPEC/ Dans les copropriétés dotées d’un chauffage collectif, il n’y a donc à ce jour aucune raison pour laquelle le Syndic déciderait d’augmenter …
Contrat de gaz en copropriété : comment refuser l’augmentation ? Lire la suite »
Dans une copropriété, le syndic est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Il doit rendre compte de sa gestion aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Deux résolutions importantes sont soumises au vote lors de cette réunion : l’approbation des comptes et le quitus au syndic. La question de la délivrance …
Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ? Lire la suite »
Vous souhaitez installer une climatisation chez vous pour rafraîchir votre intérieur ? Vous souhaitez obtenir la suppression du climatiseur du voisin ? Découvrez les règles à respecter selon que vous soyez locataire ou propriétaire, et que vous habitiez en appartement ou en maison.
La mise en concurrence des contrats de syndic est une obligation légale qui vise à favoriser la transparence et la concurrence dans la gestion des copropriétés. Découvrez pourquoi et comment procéder à cette mise en concurrence.