Vous dirigez une société et vous sentez le vent tourner : mésentente entre associés, mandat qui touche à sa fin, envie de rebondir ailleurs. Le réflexe est humain — préparer la suite, immatriculer une structure, se positionner sur le même marché avant de partir. C’est précisément là que se referme un piège que peu de …
Dirigeant : quelle obligation de loyauté (non-concurrence) envers la société ? Lire la suite »
Dans la vie des sociétés, il est fréquent de compléter les statuts par des actes sous seing privé : lettre de mission d’un dirigeant, pacte d’actionnaires, protocole d’investissement, règlement intérieur. Ces documents récents, précis et adaptés traduisent souvent mieux la volonté des parties que des statuts anciens, généraux et rarement relus. Mais que se passe-t-il …
La révocation d’un gérant de SARL est une étape sensible de la vie sociale. Elle suppose de conjuguer droit des sociétés, stratégie et prudence procédurale. Mal préparée, elle peut exposer la société à un blocage et les associés à un contentieux coûteux. Bien menée, elle permet de tourner la page et d’assurer la continuité de …
Par principe, c’est le représentant légal de la société, c’est à dire son dirigeant (gérant, président), qui convoque les associés à l’assemblée générale. Mais, dans certains cas, le gérant peut être défaillant ou ne pas vouloir convoquer une assemblée générale qui a pour but sa révocation. Dans ce cas, comment faire ? SARL Le gérant …
Convocation à l’assemblée générale : qui a le pouvoir ? Lire la suite »
La clause de non-concurrence est un outil juridique aussi courant que redoutable. Fréquemment insérée dans les statuts, les pactes d’associés ou les conventions conclues avec les dirigeants, elle vise à protéger l’entreprise contre le risque de concurrence après une cessation de fonctions ou une sortie du capital. Mal rédigée, elle peut toutefois se révéler inefficace. …
La clause de non-concurrence du dirigeant ou associé Lire la suite »
Vous détenez des parts ou des actions, mais vous ne voyez rien venir : pas de comptes, des assemblées expédiées en quelques minutes, un gérant ou un président qui ne répond pas à vos courriers. Vous voulez comprendre ce qui se passe dans votre société — anticiper une action, préparer un contentieux, ou simplement savoir …
Un père meurt. Il avait « mis la maison dans une SCI » — la résidence de famille, ou la maison de Guéthary où tout le monde passait l’été. Ses enfants pensent récupérer les murs. Ils se trompent : ils héritent de parts, pas d’une maison. Et ces parts, selon leur nombre et selon les …
SCI : qui décide, qui peut habiter le bien, qui hérite des parts ? Lire la suite »
Un dirigeant de société n’est pas omniscient, ni omniprésent. Il ne peut pas surveiller personnellement chaque chantier, signer chaque déclaration fiscale, gérer chaque litige prud’homal. Et pourtant, c’est lui qui répond pénalement de tout ce qui se passe dans son périmètre — sauf s’il a organisé correctement la délégation de ses pouvoirs. La délégation de …
Délégation de pouvoirs du dirigeant de société : comment faire ? Lire la suite »
Il arrive parfois que certains actionnaires veuillent faire constater par huissier la régularité (ou l’irrégularité) de l’assemblée et obtenir de cet officier ministériel un compte rendu complet des débats, ou bien qu’ils veuillent faire assister les scrutateurs d’un huissier, par exemple pour garantir le secret du vote. Plusieurs huissiers de justice ont ainsi assisté à …
Assemblées générales et désignation du commissaire de justice (huissier) Lire la suite »
La prévention des conflits d’intérêts a conduit le législateur à soumettre à un contrôle strict, sous forme de l’exigence d’une autorisation préalable, les conventions passées entre une société commerciale et ses dirigeants, ainsi que ses actionnaires les plus importants. C’est la procédure d’autorisation des conventions réglementées. Quelles sociétés sont concernées ? Toutes mais l’article (fondement juridique diffère. A …
Convention réglementée, interdite ou libre : tout comprendre Lire la suite »
La valorisation d’une société est une étape fondamentale dans le cadre de multiples opérations juridiques et financières, telles qu’une cession, une augmentation de capital, une transmission patrimoniale ou encore la sortie d’un associé. Cette démarche consiste à déterminer la valeur économique de l’entreprise, et son importance est cruciale, tant pour les parties prenantes que pour …
Comment évaluer les actions/parts sociales d’une société ? Lire la suite »
Vous êtes minoritaire dans une SCI familiale qui ne distribue jamais de dividendes. Ou actionnaire d’une SAS dont le dirigeant refuse tout dialogue. Vos parts ne valent rien « toutes seules » — personne ne veut racheter une participation minoritaire dans une société opaque — et pourtant vous ne pouvez pas partir. Vous êtes prisonnier …
Associé/Actionnaire : comment se retirer de la société ? Lire la suite »