Lorsque vous créez votre société, vous devez faire un choix rapidement entre : Mais comment choisir ? Quelle est la plus value réelle d’un avocat ? Je vais pouvoir vous donner un avis totalement impartial puisque je ne fais pas ce genre de prestations, me cantonnant au contentieux. C’est d’ailleurs mes années d’expérience en contentieux, …
Faut-il payer pour rédiger les statuts de votre société ? Lire la suite »
Actionnaire ou associé : expertise de gestion ou article 145 CPC ? Seuils, mission, arrêt Esso, cumul et pièges de la procédure, expliqués par un avocat.
Répartition des bénéfices Statuts La répartition des bénéfices s’effectue conformément aux statuts. Loi Article 1844-1 code civil « La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a apporté que son industrie est égale à celle …
Dividendes : tout comprendre au droit des associés aux bénéfices sociaux Lire la suite »
Le nantissement de parts sociales est un nantissement spécial très utilisé pour obtenir rapidement du crédit, chaque associé ayant un droit de créance envers la société découlant du contrat de société. Quelles parts de quelles sociétés peuvent-elles être nanties ? Les parts de sociétés civiles, de sociétés en nom collectif (SNC) ou de sociétés à …
Nantissement de parts sociales : tout comprendre (+ modèle d’acte) Lire la suite »
Vous êtes associé minoritaire, vous voyez passer des opérations qui vous échappent — un contrat conclu avec une société que dirige aussi votre coassocié, des virements vers une entité tierce, une rémunération de gérant qui gonfle pendant que les bénéfices stagnent — et le dirigeant ne répond pas, ou répond à côté. L’expertise de gestion …
Expertise de gestion : comment la demander (ou s’y opposer) + modèle Lire la suite »
Vous détenez 10 %, 20 %, 30 % du capital d’une société — et vous avez le sentiment d’être tenu dans l’ignorance. Les comptes annuels arrivent en retard, les assemblées générales ressemblent à des chambres d’enregistrement, le gérant ou le président embauche son épouse, verse à ses proches des salaires invérifiables, et vous n’avez accès …
Associé et actionnaire minoritaire : comment se défendre ? Lire la suite »
Absence de personnalité morale La société en participation et l’action en justice Une Aarpi n’a pas la personnalité morale. Elle n’est donc pas un sujet de droit distinct de ses associés. Cette donnée, souvent sous-estimée en pratique, emporte une conséquence procédurale décisive : on ne peut ni agir en justice “contre l’Aarpi”, ni agir “au …
Société de fait, société en participation : tout comprendre Lire la suite »
Vous venez de signer les statuts d’une société avec deux ou trois associés. Tout va bien — pour l’instant. Mais dans dix-huit mois, l’un d’eux voudra vendre ses parts à un concurrent. Un autre souhaitera bloquer une augmentation de capital qui dilue sa participation. Le troisième quittera la gérance sans prévenir et ira créer une …
Pacte d’associés et d’actionnaires : tout comprendre Lire la suite »
En droit des affaires, le principe de la séparation entre la personnalité morale d’une société et celle de ses associés est fondamental. Il permet aux associés de limiter leur responsabilité aux apports réalisés dans le capital de la société, sans être personnellement tenus des dettes sociales. Autrement dit, une société, en tant que personne morale …
Comment lever le voile social (piercing the corporate veil) ? Lire la suite »
Cet article fait partie d’une étude plus complète sur tous les aspects de la responsabilité du dirigeant : Les sanctions des fautes de gestion du dirigeant : comment le faire payer personnellement (in bonis + procédure collective) ? Un dirigeant peut être tenu personnellement responsable sur son patrimoine propre — pas seulement la société. C’est …
Le majeur sous curatelle peut effectuer seul un acte d’administration mais il doit être assisté de son curateur pour effectuer un acte de disposition (cf. C. civ. art. 467). Si l’exercice du droit de vote aux assemblées générales constitue en principe un acte d’administration (Décret 2008-1484 du 22-12-2008 ann. 2, colonne 1-I-2o), le vote de certaines décisions constitue …
Tutelle/curatelle et associé/actionnaire : quelles conséquences ? Lire la suite »
La cession des actions (comme celle des autres titres financiers) est réalisée : L’ordre de mouvement Hors le cas où les actions sont négociées sur un marché financier (actions admises aux opérations d’un dépositaire central ou livrées dans un système de règlement et de livraison), le virement des actions inscrites en compte dans les livres de la société …
Cession de droits sociaux (actions et parts) Lire la suite »