L’abus de majorité est une situation dans laquelle les associés majoritaires d’une société prennent des décisions contraires à l’intérêt social ou aux droits des minoritaires. Comment le détecter et le combattre ? Cet article vous explique tout.
Le nouveau régime instauré par la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 et son décret d’application du 11 décembre 2018 transpose la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués. Le secret des affaires est défini comme toute information qui n’est pas généralement connue ou …
Comment gérer la confidentialité et respecter le secret des affaires ? Lire la suite »
Face à un contrefacteur, n’hésitez pas à vous défendre. Mais avant d’entamer toute action, vérifiez bien vos droits et prenez conseil sur les diverses solutions possibles. Assurez-vous de la validité de vos droits Droits de propriété industrielle Droits d’auteur Vos droits doivent être :Antérieurs : vérifiez que la contrefaçon en est bien une. Le dépôt …
Le dirigeant a détourné des fonds, bradé un actif, signé des conventions intra-groupe ruineuses, dissimulé des pertes, négligé de poursuivre un débiteur jusqu’à prescription, ou organisé sa rémunération via un contrat de prestation pour éviter de partager des dividendes avec vous. La société en subit les conséquences. Et vous, associé ou actionnaire, vous regardez les …
Le droit moral est une spécificité du droit d’auteur français qui permet à l’auteur d’une œuvre de revendiquer sa paternité et de s’opposer à toute atteinte à son œuvre qui porterait préjudice à son honneur ou à sa réputation. Il s’agit d’un droit extra-patrimonial, c’est-à-dire qu’il n’a pas de valeur économique et qu’il ne peut …
Un lundi matin, un dirigeant ouvre sa messagerie. Son principal client, avec qui il travaille depuis onze ans, lui écrit six lignes : « Nous avons pris la décision de ne pas reconduire notre collaboration. Nous vous remercions pour ces années. » Pas de préavis. Pas de raison. Pas de date de fin. Un tiers …
Rupture brutale : comment attaquer ou se défendre ? Lire la suite »
Le private equity, ou capital-investissement en français, est une forme d’investissement qui consiste à prendre une participation dans le capital d’une entreprise non cotée en bourse, c’est-à-dire qui n’est pas accessible au public sur un marché financier. Le but du private equity est de financer la création, le développement ou le redressement d’une entreprise, et …