Vous êtes associé minoritaire. Le dirigeant gère la société dans son intérêt, conclut des contrats douteux, refuse de rendre des comptes — et vous n’avez pas les voix pour le révoquer en assemblée. Ou vous êtes deux associés à parité, et chacun bloque l’autre. La tentation est de croire qu’un juge le sortira d’un trait …
Comment révoquer un dirigeant en justice (président, gérant) ? Lire la suite »
Vous êtes sur le point d’échanger des informations sensibles avec un partenaire, un investisseur, un repreneur, un prestataire. Le réflexe est connu : faire signer un accord de confidentialité, souvent appelé NDA (Non-Disclosure Agreement). L’accord de confidentialité est un instrument central de la vie des affaires, dont la rédaction obéit à des règles précises, et …
L’accord de confidentialité (NDA) expliqué par un avocat + modèle Lire la suite »
Vous êtes dirigeant. Votre société a été placée en liquidation judiciaire. Le liquidateur vous assigne — sur quel fondement, exactement ? Article L. 651-2 du Code de commerce, l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif (l’ancien « comblement de passif ») ? Ou article L. 223-22 (SARL), L. 225-251 (SA), voire 1240 du Code civil, c’est-à-dire …
Action en insuffisance d’actif ou en responsabilité : comment choisir ? Lire la suite »
Vous êtes associé, le dirigeant a commis une faute, et vous voulez être indemnisé personnellement — pas la société. Vous cherchez l’argent dans votre poche, pas dans le patrimoine social. Le problème, c’est que la jurisprudence rejette systématiquement la majorité de ces actions au motif qu’elles ne réparent qu’un « corollaire » du préjudice de …
Vous êtes associé. Vous voyez le dirigeant ruiner la société par des choix opaques, des conventions douteuses, des prélèvements injustifiés. Vous attendez que la société agisse. Personne ne bouge. La raison est simple : celui qui devrait engager les poursuites est précisément celui contre qui il faudrait les engager. C’est exactement la situation que l’action …
Action ut singuli : faire payer le dirigeant fautif au nom de la société Lire la suite »
Vous avez signé un beau contrat. Soixante pages, des clauses ciselées, un préambule qui rappelle l’autonomie des parties, une qualification clairement écrite en haut de page. Trois ans plus tard, votre cocontractant saisit le juge et demande l’application d’un statut entièrement différent — contrat de travail, agent commercial, bail commercial, statut de gérant de succursale, …
Requalification d’un contrat commercial : tous les statuts impératifs à connaître Lire la suite »
Un mandataire ad hoc a été désigné par le président du tribunal pour convoquer l’assemblée générale que votre gérant refusait de tenir depuis trois ans. Il l’a convoquée — avec un ordre du jour qui n’était pas le vôtre, sur des comptes qu’il n’a jamais vraiment vérifiés, dans des conditions de vote qui ont permis …
Comment engager la responsabilité du mandataire ad hoc ? Lire la suite »
Le gérant refuse de convoquer l’assemblée générale. L’associé à 50 % bloque tout vote. La trésorerie commence à vaciller et le dirigeant veut anticiper avant la cessation des paiements. Un procès s’ouvre entre la société et une autre entité contrôlée par son propre dirigeant, lequel se trouve en conflit d’intérêts patent pour représenter l’une ou …
Administrateur provisoire, judiciaire, mandataire ad hoc : quelle différence ? Lire la suite »
L’administrateur provisoire a été désigné par le tribunal pour gérer temporairement votre société, votre copropriété, votre indivision. Temporairement. Sur le papier, c’était une mesure exceptionnelle — péril imminent, fonctionnement normal impossible, durée de quelques mois. Nous sommes au bout de deux ans. La situation s’est dégradée plutôt qu’améliorée. Il a validé une cession que vous …
Comment engager la responsabilité de l’administrateur provisoire ? Lire la suite »
Vous venez de prendre la direction d’une société et vous découvrez que votre prédécesseur n’a rien laissé. Pas de comptabilité, pas de registres sociaux, pas de contrats, pas d’accès au logiciel comptable. La société existe juridiquement mais vous n’avez aucune archive pour la gérer. Le scénario est beaucoup plus fréquent qu’on ne le croit — …
Vous venez de créer votre société, ou vous êtes associé d’une structure existante, et vous vous demandez comment appeler celui qui la dirige. Gérant ? Président ? Directeur général ? Ces titres ne sont pas interchangeables. Chacun est attaché à une forme sociale précise, et le choix de l’un plutôt que de l’autre emporte des …
Gérant, dirigeant, président : quelle différence et pourquoi cela compte Lire la suite »
Votre société a été dissoute à l’amiable. Le liquidateur désigné par les associés a clôturé les opérations, distribué — ou prétendu distribuer — l’actif, et la société a été radiée. Sauf que des créanciers n’ont pas été payés. Ou que des actifs ont disparu. Ou que la liquidation a été bouclée en ignorant délibérément un …