Litiges entre associés et droit des sociétés

Le conflit entre associés est le divorce le plus mal outillé du droit français. Un couple qui se sépare trouve un juge aux affaires familiales, une procédure dédiée, des règles de liquidation. Deux associés qui se déchirent trouvent des statuts muets, un pacte qu’ils n’ont jamais signé « parce qu’on se faisait confiance », et …

Conflit entre associés : la mécanique psychologique que le droit ne règle pas Lire la suite »

Vous fournissez enfin une enseigne de la grande distribution. On vous adresse un contrat-cadre de huit ou neuf pages, présenté comme le document « standard » de l’enseigne, à signer et à retourner. Il a l’air anodin : des prix, des délais de paiement, quelques articles sur les données personnelles et l’éthique. Le piège n’est …

Contrat-cadre : les pièges à éviter selon un avocat Lire la suite »

La transmission universelle de patrimoine est l’un des mécanismes les plus élégants du droit des sociétés : d’un seul acte, tout le patrimoine d’une société passe à une autre et la première disparaît, sans liquidation, sans partage, sans les mois de formalités qu’exige une fermeture ordinaire. Pour un groupe qui veut absorber une filiale, c’est …

TUP transfrontalière : fermer sa société sans liquidation expliqué par un avocat Lire la suite »

Le projet devait durer neuf mois. Deux ans plus tard, l’ERP n’est toujours pas en production, la facture a doublé, vos équipes sont épuisées et le prestataire vous réclame le solde en menaçant de couper l’accès. Vous êtes DG ou DAF, vous avez déjà signé des centaines de milliers d’euros de bons de commande, et …

Litige projet informatique : résilier, récupérer ses données, se faire indemniser d’un échec ERP Lire la suite »

Un partenaire commercial plus puissant que vous a glissé dans le contrat une clause de pénalités qui ne joue que contre vous, une révision des tarifs qu’il décide seul, des délais de paiement à sens unique, un droit d’audit sur vos comptes sans contrepartie. On vous a présenté le contrat comme non négociable : « …

Déséquilibre significatif L. 442-1 : contester les clauses qu’un partenaire dominant vous impose Lire la suite »

Le jour où vous signez votre management package, la société vaut de l’or, l’investisseur vous couvre d’éloges et personne n’imagine que vous partirez fâché. C’est ce moment précis que vous acceptez, sans les relire vraiment, les clauses qui décideront de tout le jour du départ : la clause de bad leaver, la promesse de cession …

Clause de bad leaver et management package : ce que le dirigeant garde, ce qu’il perd quand tout va mal Lire la suite »

La cession de fonds de commerce est le seul contrat où le vendeur ne touche pas son argent le jour de la vente, et où l’acheteur découvre les problèmes après. Le cédant signe, remet les clés, laisse partir sa clientèle, et repart sans un centime : son prix reste bloqué sous séquestre trois mois, parfois …

Litige de cession de fonds de commerce : séquestre du prix, garantie d’éviction, solidarité fiscale Lire la suite »

Vous levez la main en pleine assemblée, vous posez votre question au gérant, il répond à côté ou élude d’un sourire — et vous n’avez aucun recours. C’est le scénario le plus fréquent, et le plus évitable. Parce que la question que vous avez posée à voix haute n’oblige juridiquement personne. Seule la question écrite, …

Comment poser une question en assemblée générale et forcer le dirigeant à répondre ? Lire la suite »

Vous avez décidé de partir, ou votre départ est déjà acté. Vous attendez votre argent. Et il ne vient pas. La société traîne sur le remboursement de vos parts, les associés restés en place se votent des rémunérations qui vident la caisse, et l’on vous explique que, puisque vous n’êtes plus là, vous n’avez plus …

Associé ou actionnaire : comment vous faire payer ce que la société vous doit Lire la suite »