Le scénario est presque toujours le même. Vous recevez un avis de révision de loyer, ou vous comparez votre quittance avec celle d’un voisin, et vous réalisez que vous payez trop cher. Vous allez sur le site de la Ville de Paris, vous tombez sur le simulateur d’encadrement des loyers, et vous découvrez que votre …
Vous voulez louer votre appartement parisien quelques week-ends par an pendant vos vacances, transformer votre studio en location courte durée pour rentabiliser un investissement, ou simplement vérifier que ce que fait votre locataire ne va pas vous exposer. Trois situations radicalement différentes, mais une question commune : avez-vous le droit ? Le risque n’est plus …
Faire du Airbnb à Paris : fiche H2, autorisation, sanctions Lire la suite »
Introduction Une succession est un processus complexe qui implique le transfert des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Parfois, ce processus peut prendre beaucoup plus de temps que prévu, laissant les héritiers dans l’incertitude. Dans cet article, nous allons explorer les causes possibles de ces retards, les risques associés pour les héritiers et les …
Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Ces derniers se retrouvent alors en situation d’indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires des biens du défunt. Cette situation peut être source de conflits et d’inconvénients, notamment si les héritiers ne s’entendent pas sur la gestion ou le partage des biens. …
Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ? Lire la suite »
La licitation est la vente aux enchères d’un bien (C. civ., art. 1686 et s.). Lorsqu’une personne décède, sa succession est ouverte et ses biens sont transmis à ses héritiers. Ces derniers se retrouvent alors en situation d’indivision, c’est-à-dire qu’ils sont copropriétaires des biens du défunt. Cette situation peut être source de conflits et d’inconvénients, notamment si les …
Qu’est-ce que la procédure de licitation dans une succession ? Lire la suite »
Par principe, le conjoint survivant dispose d’un droit d’usage du logement lorsque celui-ci appartenait à son époux défunt. À l’inverse, il n’en dispose pas si l’époux décédé n’était pas l’usufruitier. Pas de droit d’usage en cas d’usufruit Lorsqu’un époux décédé était seul propriétaire du logement familial, il a pu décider de faire donation de la …
Décès de l’usufruitier : le conjoint survivant a-t-il un droit d’usage du logement ? Lire la suite »
Le conjoint survivant récupère tout à la mort de son époux. C’est ce que croient la plupart des gens. C’est faux — et cette erreur peut coûter très cher. En réalité, le Code civil distingue une dizaine de configurations successorales distinctes. Un époux peut se retrouver contraint de partager la moitié des biens avec ses …
Quelle part de succession pour le conjoint survivant ? Lire la suite »
Découvrez comment éviter ou réduire les droits de succession et le droit de partage lors d’une transmission de patrimoine, grâce à des solutions comme la donation-partage, le testament-partage ou l’assurance-vie.
Votre parent vient de décéder. Le notaire parle de « masse partageable », de « rapport des libéralités », de « soulte ». Un cohéritier refuse de répondre. Un autre veut garder la maison de famille que vous souhaitez vendre. Un troisième soupçonne qu’une donation a été consentie en catimini. Vous êtes en indivision, et …
Comment partager une succession entre héritiers ? Lire la suite »
Article 26, article 25, article 24, passerelle, tantièmes, majorité absolue, majorité relative, membres, voix. Vous avez beau y mettre de la bonne volonté, vous ne comprenez rien aux explications de votre syndic. Pas de panique, ce n’est pas votre faute, le législateur ne vous a pas facilité la tâche en créant une usine à gaz …
La différence entre le procureur de la république et le juge d’instruction est que le procureur représente le ministère public et l’État, donc il est toujours du côté de l’accusation, alors que le juge d’instruction mène ses enquêtes à charge et à décharge contre les personnes suspectées Le procureur dirige la police judiciaire et décide …
Le constat amiable n’est pas obligatoire. On peut refuser de le signer, partir sans le remplir, rentrer chez soi et appeler son assureur depuis son canapé. Légalement, rien ne l’impose. Ce que personne ne dit, en revanche, c’est ceci : dans neuf dossiers sur dix, votre indemnisation se joue entièrement sur les quelques lignes griffonnées …