Que cherchez-vous vraiment dans votre procès ? Test en 16 questions

Un associé évincé de la société qu’il a fondée demande à son avocat d’annuler l’assemblée générale qui l’a révoqué. Ce qu’il espère, bien souvent, c’est de retrouver sa société. La première demande est une action en justice. La seconde est un résultat que le tribunal n’a pas toujours le pouvoir de donner.

Le même décalage se rencontre chez l’héritier qui veut que l’on reconnaisse ce qu’il a fait pour ses parents. Il se rencontre chez le créancier qui veut surtout que son débiteur ne s’en sorte pas, ou chez celui qui veut seulement que tout s’arrête. Chacun formule une demande juridique. Chacun poursuit autre chose.

Cet article propose un test de seize questions pour identifier ce que vous souhaitez obtenir et ce que vous êtes prêt à accepter pour y parvenir. Il expose ensuite, pour chacun des sept objectifs possibles, ce que le droit peut vous donner et ce qu’il ne vous donne pas. Il n’y a pas de bonne réponse.

Que peut apporter un procès, et que ne peut-il pas apporter ? La réponse en bref

Un procès peut apporter une somme d’argent, une décision qui tranche le litige ou une transaction qui y met fin, mais pas toujours ce que vous cherchez derrière votre demande. Le juge détermine la somme mise à la charge de la partie perdante au titre des frais non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité (art. 700 du code de procédure civile). La transaction fait obstacle, entre les parties, à toute nouvelle action de même objet (art. 2052 du code civil). Pour le gérant de SARL révoqué sans juste motif, la loi prévoit des dommages et intérêts (art. L. 223-25 du code de commerce).

Pourquoi ce que vous demandez au juge n’est pas toujours ce que vous cherchez

En 1981, trois sociologues du droit, William Felstiner, Richard Abel et Austin Sarat, ont décrit comment une atteinte vécue devient un litige en trois étapes. La personne perçoit l’atteinte (naming). Elle l’impute à quelqu’un (blaming). Puis elle la réclame à celui qu’elle tient pour responsable (claiming) (Law & Society Review, vol. 15, n° 3-4, 1980-1981, p. 631-654). Ces auteurs décrivent cette transformation : ils ne valident pas les objectifs du test ci-dessous, qui est un outil de réflexion original.

À la dernière étape, le client traduit en demande juridique ce qu’il a vécu. Le tribunal ne connaît que cette traduction : l’objet du litige est déterminé par les prétentions des parties (art. 4 du code de procédure civile). Si la traduction ne correspond pas à l’objectif, la décision peut être favorable et laisser le client insatisfait.

Cette tension est aussi décrite côté entrepreneurs. Noam Wasserman, de la Harvard Business School, a décrit un dilemme qu’il nomme Rich vs King. À presque chaque étape, les fondateurs arbitrent entre attirer les ressources qui font croître l’entreprise et conserver son contrôle (The Founder’s Dilemmas, Princeton University Press, 2012). Pour un associé devenu minoritaire, la question utile n’est plus « ai-je été traité injustement ? » mais « quel droit précis me reste-t-il ? ».

Le test : que cherchez-vous vraiment dans ce litige ?

Ce test est en version bêta : il oriente votre réflexion, il ne remplace pas l’analyse de votre dossier et n’est pas un test psychométrique validé. Répondez aux seize questions. Le résultat s’affiche sous les questions, une fois que vous avez répondu aux seize.

Le résultat comporte deux parties : ce que vous souhaitez obtenir (questions 1 à 11), puis ce que vous êtes prêt à accepter pour y parvenir (questions 12 à 16). La première question n’est pas notée : si vous vous défendez contre une demande, lisez les objectifs comme ce que vous voulez obtenir de la décision.

Ce que mesure chaque question

Les questions 2 à 11 orientent vers un ou plusieurs des sept objectifs décrits dans la section suivante. Les questions 12 à 16 ne modifient pas votre objectif principal : elles décrivent ce que vous êtes prêt à accepter.

1. Votre position. Engager une action, vous défendre ou régler le conflit avant tout procès : cette question n’est pas notée, elle adapte la lecture du résultat.
2. La proposition sans reconnaissance des torts. Elle sépare celui qui cherche un résultat économique de celui qui cherche d’abord une reconnaissance, une vérité ou une conséquence pour l’autre.
3. Ce qui pèse le plus. La perte elle-même, la manière dont elle est survenue, l’absence de conséquence pour l’autre, le risque que cela recommence ou l’incompréhension : ce ne sont pas les mêmes dossiers.
4. La clôture. Savoir à quoi ressemblerait un dossier terminé est la question la plus révélatrice, détaillée plus bas.
5. L’indemnisation sans retour. Elle départage celui qui veut être indemnisé de celui qui veut retrouver ce qu’il a perdu.
6. L’expertise indépendante. Elle sépare la recherche de la vérité de la recherche d’une réparation ou d’une sanction.
7. L’engagement de ne pas recommencer. Elle sépare la protection de la punition et de l’indemnisation.
8. Confidentialité ou publicité. Elle départage l’intérêt économique, la réputation et le besoin de reconnaissance publique.
9. Le regret futur. Dans cinq ans, ce que vous regretteriez le plus éloigne de l’émotion immédiate et oblige à hiérarchiser.
10. L’attente envers le juge. Une somme, un constat, une remise en l’état, une condamnation, une fin, la cessation d’un comportement ou l’établissement des faits.
11. Ce que l’autre partie doit comprendre. Qu’elle doit de l’argent, qu’elle a eu tort, qu’elle doit en subir les conséquences, qu’elle ne peut pas recommencer, qu’elle doit vous laisser en paix ou qu’elle n’avait pas le droit de décider sans vous.
12. Le risque le moins supporté. Perdre, attendre, dépenser sans résultat ou voir l’autre s’en tirer.
13. La dépense acceptée. Jusqu’où vous iriez pour un résultat incertain.
14. La réaction à une demande fragile. Comprendre le risque, chercher une autre voie, insister, négocier ou renoncer.
15. La relation avec l’autre partie. Souhaitez-vous la préserver ou la rompre ?
16. Ce qui ferait renoncer. Le coût, le risque d’échec, un accord ou rien.

Les sept objectifs : ce que le droit donne, ce qu’il ne donne pas

Reprendre le contrôle

Vous vous reconnaissez ici si vous parlez de « ma société », « ma maison », « mon héritage », et si une indemnité ne vous suffirait pas.

Dans une SARL, le gérant peut être révoqué par décision des associés. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts (art. L. 223-25 du code de commerce). Ce texte ne mentionne aucune réintégration. Il vise la révocation décidée sans juste motif : une décision de révocation entachée d’une irrégularité propre (convocation, majorité, compétence de l’organe) relève d’une autre analyse, celle de la validité de la décision. Dans une société anonyme, le conseil d’administration peut révoquer son président à tout moment, et toute disposition contraire est réputée non écrite (art. L. 225-47 du même code).

Une erreur courante est de penser qu’un procès gagné rend ce que l’on a perdu. Le juge accorde ce que le texte permet, et pour la révocation sans juste motif d’un gérant de SARL, le texte prévoit une indemnité. Pour le détail des limites, voir la révocation ad nutum, abusive ou vexatoire du dirigeant.

Avant toute procédure, il faut aussi vérifier que vous avez intérêt et, lorsque la loi l’exige, qualité pour agir : l’action est ouverte à ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d’agir aux seules personnes qu’elle qualifie (art. 31 du code de procédure civile). Être minoritaire ne signifie pas être sans droits : statuts et pacte d’associés doivent être lus en entier.

La question à vous poser : si vous obteniez une indemnisation importante sans jamais récupérer le contrôle, le litige serait-il résolu ?

Être reconnu

Vous vous reconnaissez ici si vous voulez qu’une décision dise ce qui s’est passé et qui avait raison.

Un tribunal peut rendre une décision motivée, mais il statue sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé (art. 4 et 5 du code de procédure civile). La décision que vous attendez doit donc pouvoir s’écrire sous forme de demande recevable : annuler un acte, condamner à réparer, ordonner une mesure.

La question à vous poser : quelle décision considéreriez-vous comme juste, et que devrait-elle contenir ?

Être payé

Vous vous reconnaissez ici si le dossier se résume pour vous à une somme due.

Le juge peut condamner la partie qui perd à payer à l’autre une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il la détermine lui-même, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée, et peut même d’office décider qu’il n’y a pas lieu à condamnation (art. 700 du code de procédure civile).

On croit parfois que le perdant rembourse l’intégralité des honoraires du gagnant. L’article 700 ne le prévoit pas : la somme est fixée par le juge, sans lien automatique avec ce que vous avez payé.

Reste la solvabilité de l’adversaire. Une condamnation ne vaut que si elle peut être exécutée, et un débiteur peut organiser son insolvabilité : voir comment un débiteur se rend insolvable et ce que le créancier peut faire.

La question à vous poser : que pouvez-vous récupérer réellement, comparé au coût total de la procédure ?

Faire sanctionner l’autre

Vous vous reconnaissez ici si vous refuseriez un accord favorable parce que l’autre partie s’en tirerait sans conséquence.

La victime d’une infraction dispose de l’action civile en réparation du dommage (art. 2 du code de procédure pénale). L’action publique, qui vise l’application des peines, est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels la loi la confie. La partie lésée peut aussi la mettre en mouvement dans les conditions déterminées par le code (art. 1er du même code). Il est donc inexact de croire que seul le parquet peut la déclencher. Une peine ne se prononce que par l’action publique, et seulement si une infraction est caractérisée. Le juge civil, lui, ordonne la réparation du dommage causé par une faute (art. 1240 du code civil) : c’est une indemnisation, non une peine.

Cette voie suppose une analyse pénale distincte de celle du litige civil. Elle ne se confond pas avec la demande d’une somme d’argent.

La question à vous poser : accepteriez-vous un accord favorable sans sanction de l’autre partie ?

En finir

Vous vous reconnaissez ici si vous voulez surtout que la situation cesse.

La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite, entre les parties, d’une action en justice ayant le même objet (art. 2052 du code civil). Elle suppose l’accord de l’autre partie et vous interdit de reprendre avec elle une action sur le même objet. Les conditions de validité et les clauses à soigner sont détaillées dans le guide de la transaction et du protocole d’accord.

Si le conflit est entre associés, la sortie de la société est une autre voie : voir comment se retirer de la société.

La question à vous poser : dans quelles conditions accepteriez-vous d’arrêter la procédure ?

Faire cesser ou empêcher

Vous vous reconnaissez ici si vous voulez avant tout que le comportement s’arrête ou ne recommence pas, sans chercher à punir ni à être indemnisé.

Le président du tribunal judiciaire peut toujours prescrire en référé, même en présence d’une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent. Elles visent soit à prévenir un dommage imminent, soit à faire cesser un trouble manifestement illicite (art. 835 du code de procédure civile). Ces mesures supposent un dommage imminent ou un trouble manifestement illicite : tout comportement gênant n’en relève pas.

Vouloir faire cesser un comportement n’est pas vouloir le punir. La mesure ordonnée n’est pas une peine, et elle n’indemnise pas à elle seule le préjudice déjà subi.

La question à vous poser : si l’adversaire cessait immédiatement et s’engageait à ne jamais recommencer, sans vous indemniser ni reconnaître ses torts, accepteriez-vous ?

Comprendre ce qui s’est passé

Vous vous reconnaissez ici si vous voulez d’abord savoir ce qui s’est réellement passé, avant de décider de la suite.

Un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige permet d’ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles. Tout intéressé peut les demander, sur requête ou en référé (art. 145 du code de procédure civile). Une expertise judiciaire en est un exemple.

Une mesure d’instruction établit des faits : elle ne prononce ni condamnation ni indemnisation. Elle peut préparer une action ultérieure, ou permettre d’y renoncer en connaissance de cause.

La question à vous poser : si une expertise indépendante établissait exactement ce qui s’est passé, sans vous apporter ni argent ni sanction, cela vous satisferait-il ?

Ce que vous êtes prêt à accepter pour y parvenir

La seconde partie du résultat ne dit pas ce que vous voulez, mais ce que vous accepteriez de payer pour l’obtenir. Elle décrit cinq éléments.

1. Le rapport au risque. Personne ne peut vous garantir l’issue d’un procès. Ce qui peut être fait : décrire par écrit les scénarios (succès, échec, succès partiel). Il faut y joindre leur coût respectif et les points qui peuvent faire basculer la décision, pour que vous choisissiez en connaissance du risque.
2. La durée. Une solution rapide mais partielle, ou une procédure longue mais complète : le choix change la stratégie.
3. Le budget. Limiter la dépense à ce que vous pouvez récupérer, ou accepter de dépenser davantage que le gain espéré : ce second choix suppose que vous cherchiez autre chose qu’une somme.
4. La persévérance. Aller jusqu’au bout, ou rester ouvert à une sortie négociée.
5. La relation. Préserver la relation avec l’autre partie ou accepter de la rompre : en droit des sociétés, en famille et dans les relations commerciales durables, cette réponse oriente le conseil.

Ce second résultat peut contredire le premier. Un client qui dit chercher avant tout une somme, mais qui dépenserait davantage que le gain espéré et irait jusqu’au bout, cherche peut-être aussi une reconnaissance ou une conséquence pour l’autre. L’outil le signale dans « Points à clarifier ». Ce n’est pas un défaut : c’est le point qu’il faut discuter avant d’engager quoi que ce soit.

La question qui départage : comment saurez-vous que le dossier est terminé ?

Une seule question permet de comprendre rapidement l’objectif : qu’est-ce qui devrait se passer pour que vous considériez le dossier comme terminé ? Certains clients répondent par un chiffre ou un résultat précis. D’autres ne parviennent à imaginer aucune issue qui leur permettrait de tourner la page.

Deux clients peuvent dire exactement la même phrase : « Je n’accepterai jamais leur proposition. » Le premier a calculé que son alternative est meilleure : il défend un intérêt. Le second voit dans l’acceptation un renoncement à sa position : il défend ce qu’il estime être sa place. Dans le second cas, aucune offre chiffrée ne suffit, parce que ce qui est demandé ne se chiffre pas. Ce n’est pas un défaut, c’est une information que le dossier doit intégrer.

Ce que je défends : fixer l’objectif avant la procédure

Je défends que le premier travail de l’avocat est de faire dire à son client ce qu’il cherche. Il lui dit ensuite si le droit peut le lui donner, avant de rédiger quoi que ce soit. Une assignation parfaitement rédigée au service d’un objectif que le tribunal ne peut pas atteindre est un échec annoncé. Il arrive qu’une transaction, ou l’absence de procédure, serve mieux l’objectif qu’un jugement.

Ce que le test ne dit pas, c’est comment votre objectif s’articule avec vos statuts, vos pièces, vos délais et la solvabilité de votre adversaire. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.

Le même exercice s’applique avant de contester un jugement : voir faut-il faire appel d’un jugement ? Le test pour décider.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.