Vous avez un bailleur un peu trop zélé, qui vous harcèle pour un oui ou pour un non, néglige ses obligations ou, pire encore, tente de vous expulser avec un congé douteux ? Que ce soit pour faire valoir vos droits, lui rappeler qu’il n’est pas tout-puissant ou simplement lui compliquer la vie (dans les limites de la loi, bien sûr 😉), il existe plusieurs moyens d’exercer une pression efficace.
Dans cet article, nous allons passer en revue les astuces légales pour tenir tête à un propriétaire abusif : retards de travaux, garanties non restituées, intrusions intempestives… et bien sûr, comment contester un congé potentiellement frauduleux. Vous verrez qu’un locataire bien informé peut vite devenir un vrai casse-tête pour son bailleur ! 🔥
Faire un constat par commissaire de justice
Indispensable avant d’aller plus loin.
Le commissaire de justice va constater tout ce qui ne va pas (moisissures, défauts, anomalies, etc.)
Contrôler la superficie de son logement
Faites passer un diagnostiqueur pour un métré “surface locative” (boutin) et vérifier que la superifie réelle du logement correspond à la superficie contractuelle.
Sanction : baisse du loyer, non respect de l’encadrement des loyers, suppression du complément de loyer
Contrôler la présence de plomb
Faites passer un diagnostiqueur pour un constat de plomb et identifier une nomalie
Sanction : remise en état par le bailleur
Contrôler l’installation électrique
Idem
Contrôler la présence d’amiante
idem
Logement insalubre
Sanction : remboursement rétroactif de tout ou partie du loyer versé + injonction au bailleur de réaliser à ses frais des travaux
Faire intervenir le STH
Grâce aux PV et rapports établis, faire intervenir le service technique de l’habitat de votre ville.
Pour Paris : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-l-insalubrite-113
Contester le congé
Congé frauduleux : comment se défendre ?
