Le litige est technique. Il faut un expert. Tout le monde sait ça. Personne ne sait où aller le demander, ni quand. Trois portes existent : le référé-expertise de l’article 145 du Code de procédure civile, le juge du fond saisi en cours d’instance (parfois directement, parfois via le juge de la mise en état), …
Expertise judiciaire : à quel moment et devant quel juge la demander ? Lire la suite »
Actionnaire ou associé : expertise de gestion ou article 145 CPC ? Seuils, mission, arrêt Esso, cumul et pièges de la procédure, expliqués par un avocat.
Mission Identifier les anomalies potentielles ou avérées dans la gestion administrative et financière de la société Présentation de la société Analyse des anomalies potentielles ou avérées En cas d’anomalie avérée –> les lister et les expliquer En cas d’anomalie potentielle –> dire quelles pièces sont nécessaires pour aller de l’avant Pour un rapport financier, 3 …
Vous êtes associé minoritaire, vous voyez passer des opérations qui vous échappent — un contrat conclu avec une société que dirige aussi votre coassocié, des virements vers une entité tierce, une rémunération de gérant qui gonfle pendant que les bénéfices stagnent — et le dirigeant ne répond pas, ou répond à côté. L’expertise de gestion …
Expertise de gestion : comment la demander (ou s’y opposer) + modèle Lire la suite »
Votre avocat vous annonce qu’il a « fait les protestations et réserves d’usage » à l’audience de référé-expertise. Vous comprenez qu’il ne s’est pas opposé à la demande adverse. Lui aussi, d’ailleurs, croit exprimer un accord poli. Et pourtant, la Cour de cassation dit exactement l’inverse depuis des décennies : cette formule vaut contestation, pas …
Protestations et réserves : anatomie d’une expression mal venue Lire la suite »
Le processus est long et chronophage : chaque décision peut faire l’objet d’un appel puis d’un pourvoi en cassation, sans compter le temps dévolu pour le tri des nombreuses pièces saisies.
Lorsqu’un justiciable entreprend une mesure 145, il rencontre différents juges aux pouvoirs juridictionnels et compétences bien distincts. Quel juge saisir ? Quel juge est compétent en matière de mesure d’instruction in futurum ? La répartition de leur pouvoir/compétence est parfois très trouble, changeante selon les chambres, et semble plus être motivée par une gestion du …
Juge des requêtes, de la rétractation, de la levée du séquestre: qui fait quoi ? Lire la suite »
Un nourrisson arrive aux urgences. Le scanner montre un hématome sous-dural, le fond d’œil des hémorragies rétiniennes. Dans les heures qui suivent, l’hôpital signale, le procureur place l’enfant, et vous êtes convoqué au commissariat. Parent, grand-parent, conjoint ou assistante maternelle : vous êtes le dernier adulte à avoir tenu l’enfant, et c’est à vous qu’on …
Accusé d’avoir secoué un bébé : se défendre et contester l’expertise Lire la suite »
Une provision doit généralement être versée en vue de lancer une expertise judiciaire. Une consignation doit être versée lorsqu’une victime veut se constituer partie civile. Il faut veiller à bien la payer puisque souvent la caducité est prononcée d’office si elle n’est pas versée dans le délai prévu. Mais comment payer la provision et la …
Comment verser la provision et payer la consignation ? Lire la suite »
À quelles règles les experts judiciaires sont -ils soumis ? Les articles 232 et suivants du Code de procédure civile définissent les droits et obligations incombant aux experts judiciaires. Ceux-ci doivent notamment exercer leur mission avec conscience, objectivité et impartialité, en respectant le principe du contradictoire et en veillant à ne pas porter d’appréciation d’ordre juridique. Le régime de nullité des mesures d’expertises …
Quelles sont les obligations procédurales de l’expert judiciaire ? Lire la suite »
Collaborateur occasionnel du juge, l’expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. L’admission récente de la responsabilité de l’expert judiciaire Pendant longtemps, la jurisprudence s’est montrée hostile à la mise en cause de la responsabilité civile de l‘expert judiciaire et faisait bénéficier ce dernier de l’immunité applicable aux magistrats. On cite généralement …
Comment engager la responsabilité de l’expert judiciaire ? Lire la suite »
Le rapport vient d’être déposé. Les conclusions enterrent votre dossier. Et vous découvrez en lisant la dernière page qu’à de rares exceptions près, le jugement à venir reprendra ces conclusions presque mot pour mot. C’est le scénario que tout justiciable redoute après deux ou trois ans d’opérations d’expertise, des milliers d’euros de consignation, et des …
Comment contester ou annuler un rapport d’expertise judiciaire ? Lire la suite »