Le référé préventif est présenté partout comme un réflexe indispensable avant tout chantier : une expertise judiciaire qui fige l’état des immeubles voisins et vous protège contre les réclamations. Le discours est bien rodé. La réalité l’est moins. Aucun texte ne prévoit cette procédure. Les rapports qu’elle produit sont, trop souvent, des reportages photographiques de …
Un contentieux de malfaçons à 150 000 €. L’avocat du demandeur facture 12 000 € d’honoraires pour toute la procédure — assignation, réunions d’expertise, dires, conclusions, plaidoirie. L’expert judiciaire, lui, dépose une demande de rémunération à 55 000 €. Personne ne bronche. Le juge taxe. Le demandeur paye. Voilà, en une scène, l’état des frais …
Le demandeur a obtenu son référé expertise. La provision a été consignée. L’expert a tenu sa première réunion. Puis, brusquement, plus rien : la consignation complémentaire reste impayée, les pièces réclamées ne sont jamais communiquées, les parties cessent de répondre. Au bout de plusieurs mois de relances vaines, l’expert dépose son « rapport en l’état …
Rapport en l’état d’expertise judiciaire : valeur, contestation, recours Lire la suite »
Le rapport d’expertise judiciaire vient d’être déposé. Vous l’avez ouvert, vous avez compris en quelques minutes que les conclusions vous étaient défavorables — parfois injustement, parfois sur la base d’une analyse technique discutable, parfois après des opérations bâclées où l’expert n’a pas répondu à vos dires. Le premier réflexe est rarement le bon : appeler …
Comment demander une contre-expertise ou un complément d’expertise ? Lire la suite »
Le tribunal vient d’ordonner une expertise. Vous avez lu la décision deux fois — la mission est trop large, l’expert va devoir trancher des questions juridiques qui ne lui appartiennent pas, ou la mesure va coûter une fortune et durer trois ans pour aboutir à un constat dont l’inutilité saute aux yeux. Vous voulez faire …
Un rapport d’expertise mal orienté, c’est un procès perdu avant d’avoir commencé. Quatre-vingts pour cent des décisions au fond sur un litige technique suivent les conclusions de l’expert : quand le rapport est déposé, c’est souvent trop tard pour s’en écarter. Et pourtant, le seul outil dont l’avocat dispose pour orienter le travail de l’expert …
Comment rédiger un dire à l’expert judiciaire : le guide pratique pour l’avocat Lire la suite »
L’adversaire retient des documents que l’expert réclame depuis trois réunions. Il promet, remet quelques pages, puis se tait à nouveau. Votre client finance une expertise qui tourne en rond — et l’expert, lui, n’a aucune obligation de se battre à votre place pour obtenir ces pièces. La bonne nouvelle : le Code de procédure civile …
La communication des pièces en expertise : comment les obtenir ? Lire la suite »
Vous avez un doute sur votre paternité — ou sur celle de votre enfant. Vous avez peut-être même commandé un kit ADN sur internet. Et là, vous découvrez que la France interdit les tests privés, que la procédure passe obligatoirement par un juge, et que cela peut prendre deux ans. Ce que vous cherchez, c’est …
Expertise biologique pour établir la paternité : la procédure complète Lire la suite »
Comment contester un rapport du LNE ? Quand une entreprise reçoit une notification de non-conformité fondée sur un rapport du Laboratoire national de métrologie et d’essais, la réaction naturelle est de baisser la tête. Le LNE, c’est l’État. C’est l’accréditation Cofrac. C’est la marque officielle de la rigueur scientifique. Contester un rapport du LNE ? …
L’expertise judiciaire devait être le bras technique du juge : éclairer sa décision par un regard objectif, fondé sur la science, la technique ou l’expérience. Elle est devenue un goulet d’étranglement de la justice civile : lente, coûteuse, mal encadrée, parfois instrumentalisée, et d’une qualité qui varie du tout au tout d’un expert à l’autre. …
C’est quoi le problème avec l’expertise judiciaire ? Lire la suite »
L’expertise judiciaire est ordonnée. L’expert est désigné. La consignation est fixée. Et puis — silence. L’expert ne répond pas, les délais s’allongent, une partie refuse de communiquer des pièces, la mission menace de se perdre dans les sables. À qui s’adresser ? Beaucoup d’avocats saisissent encore le juge des référés par réflexe, quand c’est le …
Le juge chargé du contrôle des expertises : rôle, pouvoirs et comment le saisir Lire la suite »
L’expert médical judiciaire détient un pouvoir que peu de gens mesurent. Nommé par le juge, il est censé l’éclairer. Dans les faits, il décide souvent. Dans les affaires de responsabilité médicale, d’accidents corporels ou d’indemnisation de victimes d’infractions, son rapport conditionne l’entièreté de l’indemnisation : quantum du préjudice, lien de causalité, imputabilité des séquelles. Si …