Vous venez de recevoir une ordonnance de référé. Le juge vient d’ordonner une expertise. Et au bas de la décision, une ligne que beaucoup de justiciables lisent trop vite : « la provision sera consignée au greffe par [votre nom] dans un délai de… » Traduction : c’est vous qui payez. Du moins dans un …
Frais d’expertise et provision : qui doit payer, combien et quel recours ? Lire la suite »
L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction ordonnée par un juge pour éclairer le tribunal sur des points techniques qui nécessitent l’intervention d’un spécialiste. En matière comptable et financière, l’expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie qui soupçonne des détournements de fonds au sein d’une société, par exemple par un associé, un dirigeant ou un …
L’expertise judiciaire comptable et financière (+ modèle de mission) Lire la suite »
Un expert peut passer deux ans sur un dossier, mener vingt réunions, produire trois cents pages — et voir son rapport réduit à trois lignes dans la décision finale. Ou pire, écarté. Pas parce que l’analyse technique était fausse. Parce que la rédaction n’a pas tenu. La plupart des experts n’ont jamais été formés à …
Un litige technique s’ouvre. Votre interlocuteur parle d’expertise. Le juge parle d’expertise. Votre assureur parle d’expertise. Mais de laquelle ? Car derrière ce mot se cachent quatre réalités juridiques radicalement différentes — et une confusion fréquente qui peut coûter cher. Le point le plus mal compris : une expertise menée à votre seule initiative, même …
Vous venez de constater un désordre, une malfaçon, un vice caché — et vous ne savez pas encore où vous en êtes dans la procédure. Ou bien votre avocat vous a expliqué les grandes lignes, mais la réalité du terrain est différente : les délais s’accumulent, chaque étape en appelle une autre, et vous avez …
Le déroulement du référé expertise et de l’expertise judiciaire étape par étape Lire la suite »