Les files d’attente devant les bouillons parisiens sont devenues un spectacle familier. Depuis la fin des années 2010, ce format de restauration — cuisine traditionnelle française, prix modiques, décor art déco — connaît un renouveau spectaculaire à Paris et en province. Mais derrière l’engouement des consommateurs se cachait une question juridique d’une portée considérable : …

Restaurant « Bouillon » : tout le monde peut-il utiliser ce nom ? Lire la suite »

La comptabilité de copropriété obéit à un régime d’ordre public entièrement distinct du droit comptable commun. Peu de copropriétaires — et parfois peu de syndics — en maîtrisent les exigences précises. Pourtant, l’absence d’un seul document obligatoire — notamment le comparatif N-1 — suffit à entraîner la nullité des résolutions d’approbation des comptes ou de …

Comptabilité en copropriété : régime spécifique, nullités et recours Lire la suite »

L’honoraire de résultat — le success fee à la française — est l’un des outils les plus puissants de la relation avocat-client. Il aligne les intérêts des deux parties autour d’un objectif commun, donne accès au droit à des clients qui n’ont pas la trésorerie pour financer un contentieux incertain, et rémunère l’avocat à la …

Honoraire de résultat de l’avocat : tout comprendre Lire la suite »

La facturation électronique devient obligatoire pour tous les cabinets d’avocats à compter du 1er septembre 2026. Six mois nous séparent de la première échéance. Et pourtant, selon les données du Conseil national des barreaux, environ un avocat sur deux n’utilise pas encore de logiciel métier, et 60 % des avocats parisiens exercent sans aucun outil …

Facturation électronique de l’avocat : le guide complet Lire la suite »

Avoir des conditions générales bien rédigées ne suffit pas. La question que les tribunaux tranchent chaque année dans des dizaines de décisions n’est pas « vos conditions sont-elles valides ? » mais bien « sont-elles opposables à l’autre partie ? ». La nuance est capitale : des conditions générales inopposables ne produisent aucun effet, même …

Conditions générales et opposabilité : tout comprendre Lire la suite »

Votre avocat vous demande de lui transmettre un email que vous avez reçu. Vous le transférez (forward) tel quel, depuis votre messagerie. C’est naturel — mais ce n’est pas la bonne méthode. Un email transféré peut perdre des éléments essentiels et complique le travail de votre avocat. Pour lui transmettre une pièce directement exploitable, il …

Comment envoyer un email au format PDF à votre avocat ? Lire la suite »

Dans beaucoup de juridictions, barreaux et juridictions signent des protocoles de procédure — parfois appelés charte, guide de bonnes pratiques, vademecum ou protocole de mise en état. Ces documents sont utiles au quotidien. Ils peuvent aussi devenir source de crispations quand on les brandit comme s’ils créaient des obligations supplémentaires, voire des sanctions que les …

Protocoles de procédure : quelle valeur juridique ? Lire la suite »

Vous avez passé des heures à rédiger vos conclusions. Vous avez rassemblé les faits, construit votre argumentation, cité les textes et la jurisprudence. Mais savez-vous comment le juge va lire votre travail ? Savez-vous ce qui va retenir son attention — et ce qui risque de l’indisposer ? La réponse tient en un mot : …

Comment rédiger des conclusions juridiques : le guide complet Lire la suite »

Le dispositif de conclusions — ou d’assignation — est sans doute la partie la plus redoutable à rédiger en procédure civile. Non pas parce qu’elle est longue ou complexe, mais parce qu’une erreur — même minime — peut priver une partie de l’une de ses demandes, aussi bien fondée soit-elle sur le fond. Ce qu’est …

Dispositif des conclusions : comment bien le rédiger ? Lire la suite »

En février 2026, une famille de Villeneuve-la-Garenne a été mise en demeure par son syndic, le cabinet Century 21, de retirer la mezouzah fixée sur l’encadrement de sa porte palière. L’affaire, largement relayée sur les réseaux sociaux et dans la presse, a suscité des réactions tranchées — et beaucoup d’affirmations juridiques hasardeuses. Elle a surtout …

Mezouzah et pratiques religieuses en copropriété : que dit le droit ? Lire la suite »

La profession d’avocat est soumise à des règles déontologiques strictes. Lorsqu’un avocat manque à ses obligations professionnelles, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre. Ce mécanisme a d’ailleurs fait l’objet d’une refonte importante avec la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et le décret du 30 juin 2022, …

La procédure disciplinaire déontologique de l’avocat : tout comprendre Lire la suite »