Une mère appelle, encore et encore, la gendarmerie pour savoir où en est sa plainte pour viol sur sa fille de onze ans. On lui répond qu’on entendra le suspect « en temps voulu ». Quelques semaines plus tard, une autre enfant, Lyhanna, onze ans elle aussi, est enlevée à la sortie de son collège …
Votre tête de réseau vous a remis un kit conformité : un PDF baptisé « cartographie des risques », un module e-learning TRACFIN, un modèle de fiche client. Vous l’avez parcouru, signé, archivé. Vous vous croyez couvert. Vous ne l’êtes pas — et trois décisions récentes de la Commission nationale des sanctions (CNS) le disent …
L’affaire d’Outreau, c’est le moment où la justice française a emprisonné treize personnes innocentes — jusqu’à plus de trois ans de détention provisoire pour certaines — sur la foi des accusations d’une femme qui mentait et de la parole d’enfants, sans la moindre preuve matérielle. Un homme est mort en détention avant même d’être jugé. …
Il existe un genre de vidéo qui revient sans cesse : un voyageur se filme en train de semer un contrôleur, ressort tranquillement de la station et explique à la caméra qu’on ne peut rien lui faire. Le message est toujours le même : il y aurait une méthode simple pour ne jamais être verbalisé. …
Vous avez payé entre quelques milliers et plusieurs dizaines de milliers d’euros pour entrer dans le club Hakisition — aussi désigné « HK Club ». On vous avait promis l’accès au réseau de Hakim Benotmane, des investissements privilégiés, des formations. Des mois plus tard, vous n’avez rien vu venir, vous lisez qu’une cinquantaine de membres …
Un dossier pénal sérieux fait rarement trente pages. En matière d’affaires, il en fait deux mille, cinq mille, parfois dix mille. Un dossier de fraude fiscale tient couramment en trois tomes — procédure, pièces fiscales de la DGFiP, relevés bancaires saisis — auxquels s’ajoute une copie numérique de l’enquête. Et voici la vérité que personne …
Comment lire un dossier pénal et le comprendre ? Lire la suite »
Un client entre, raconte son histoire pendant une heure. C’est cohérent, vivant, on croit avoir compris le dossier. Cette impression est un piège. Un récit oral se déplace, omet, s’arrange — souvent sans que celui qui le livre s’en aperçoive. Tant qu’il n’est pas écrit, il n’y a rien à travailler dessus. C’est la vraie …
Préparer sa défense pénale : la méthode du questionnaire écrit Lire la suite »
La majorité des plaintes pénales finissent classées sans suite — souvent moins par défaut de fond que par défaut de rédaction. Trois pages confuses, sans dates précises, qualifiant les faits au hasard, accompagnées de quinze pièces en vrac : le parquet, qui traite des centaines de procédures par mois, ne prendra pas le temps de …
Comment rédiger une plainte pénale : la méthode d’un avocat pénaliste Lire la suite »
Recevoir une convocation de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Voir des enquêteurs arriver au siège à 6h30 pour une perquisition. Apprendre par un journaliste qu’un ancien collaborateur vous met en cause dans une audition libre. Lire son nom dans un communiqué du Parquet national financier. Ces situations …
La question arrive souvent en consultation : « il m’a dit qu’il allait me tuer, est-ce une menace pénalement punissable ? » Ou, côté défense : « mon client a dit ça sous le coup de la colère, est-ce vraiment constitutif d’une infraction ? » La réponse dépend d’une série de conditions précises, que la jurisprudence a progressivement affinées. …
Menace : l’infraction pénale expliquée par un avocat Lire la suite »
Un associé qui vide le compte courant, un dirigeant qui détourne les commandes, un gestionnaire de patrimoine qui réaffecte les fonds à son profit — dans tous ces cas, le même délit est susceptible d’être caractérisé : l’abus de confiance. C’est l’infraction contre les biens la plus fréquente en contentieux d’affaires après le vol, pourtant …
Abus de confiance : comment se défendre ou porter plainte Lire la suite »
Votre avocat vient de vous appeler. Le parquet a ouvert une enquête pour abus de biens sociaux et vous êtes dans le collimateur. Ou c’est l’inverse : vous êtes associé, vous savez que le gérant se sert dans la caisse depuis des mois, et vous ne savez pas par quel bout saisir le problème. L’abus …