Une mère appelle, encore et encore, la gendarmerie pour savoir où en est sa plainte pour viol sur sa fille de onze ans. On lui répond qu’on entendra le suspect « en temps voulu ». Quelques semaines plus tard, une autre enfant, Lyhanna, onze ans elle aussi, est enlevée à la sortie de son collège et retrouvée morte. L’homme mis en examen pour ces faits était déjà visé, dans une procédure parallèle, par cette plainte d’août 2025 qui dormait dans un tribunal.
Avant d’entrer dans le détail, trois choses doivent être dites. D’abord, l’écrasante majorité des magistrats, des policiers et des gendarmes de ce pays font leur travail remarquablement bien, souvent dans des conditions que personne ne devrait accepter. Ensuite, disons-le sans détour : le budget de la justice française est une honte. Cela n’efface aucune responsabilité individuelle, mais éclaire une partie de ce qui a déraillé. Enfin, et surtout : les menaces et le harcèlement qui visent aujourd’hui les acteurs de cette chaîne judiciaire sont intolérables. La seule justice qui puisse passer est celle des tribunaux et des organes disciplinaires, jamais celle qu’un citoyen s’arrogerait. Nommer des responsabilités, comme le fait cet article, n’a de sens que pour nourrir cette justice-là.
Le pré-rapport de la mission conjointe des inspections de la justice et de la gendarmerie, rendu public le 22 juin 2026, raconte cette procédure heure par heure, et honnêtement sur les faits. Mais il les enrobe d’un récit rassurant : sous-effectifs, vacations d’été, dématérialisation instable, charge écrasante. Tout cela est vrai. Et tout cela ne suffit pas. Car au milieu de ce manque de moyens réel se logent des fautes qui ne coûtent ni un poste ni un euro : ne pas cocher une case, ne pas ouvrir un dossier, ne pas regarder qui l’on a en face, ne pas rappeler une mère. Le rapport les constate sans jamais les isoler du décor qui les excuse. Je les isole ici.
Précision liminaire, qui n’est pas une formule de prudence mais une exigence : Jérôme Barella, principal suspect de l’enlèvement et de la mort de Lyhanna, mis en examen et placé en détention provisoire, est présumé innocent. Ce qui suit ne porte pas sur sa culpabilité, que seule une juridiction tranchera, mais sur la manière dont l’institution a traité la plainte d’une autre enfant (une fillette de onze ans, anonymisée sous une lettre dans le rapport et que nous désignerons par l’initiale R, qui accusait le même homme de viols répétés), pendant les mois où ce dossier aurait dû être traité comme la procédure criminelle qu’il était.
Neuf mois et onze jours : la chronologie des faits
Les faits qui suivent sont tous tirés du pré-rapport officiel, dont la mission a établi une frise chronologique. La voici remise à plat : entre la plainte du 18 août 2025 et l’enlèvement de Lyhanna, il s’est écoulé neuf mois et onze jours. Et le dernier acte d’enquête sur le dossier de R date du 15 février 2026 : suivront plus de trois mois de silence complet.
L’enquête à Toulouse : exemplaire et rapide (août à octobre 2025)
- 18 août 2025. Une mère conduit sa fille de onze ans aux urgences de l’hôpital de Purpan, à Toulouse. L’enfant dénonce une cinquantaine de viols qu’elle impute à Jérôme Barella, le père de l’une de ses amies. Le soir même, l’officier de police judiciaire du commissariat de police de Tournefeuille avise le parquet de Toulouse.
- 19 août. L’enquête est reprise par la brigade de gendarmerie de Plaisance-du-Touch, près de Toulouse. Le gendarme qui en est chargé consulte le fichier des antécédents judiciaires : le suspect y est déjà connu pour une affaire similaire, traitée en 2024 par la gendarmerie de Fleurance et classée sans suite. Il en réclame aussitôt la copie.
- 22 août. La mère dépose officiellement plainte à la brigade de gendarmerie de Plaisance-du-Touch. Le gendarme entend la mère et le beau-père.
- 27 août. Une enquêtrice spécialisée de la gendarmerie filme l’audition de l’enfant en salle Mélanie, à l’unité d’accueil pédiatrique, en présence d’une psychologue.
- 11 septembre au 8 octobre. Le gendarme de la brigade de Plaisance-du-Touch boucle l’examen médico-légal, l’expertise psychologique et l’exploitation du téléphone : tout est au dossier en moins de deux mois. Il signale au parquet un risque de pluralité de victimes.
La transmission de Toulouse à Auch : l’urgence perdue en route (octobre à novembre 2025)
- 10 octobre. Le parquet de Toulouse n’est pas territorialement compétent : les faits et le domicile du suspect relèvent du tribunal judiciaire d’Auch (art. 43 du code de procédure pénale). Le gendarme de Plaisance-du-Touch appelle la permanence des mineurs du parquet de Toulouse pour demander le dessaisissement et propose un envoi numérique, plus rapide. Le magistrat de renfort qui tient cette permanence refuse l’envoi numérique et n’alerte pas le parquet d’Auch.
- 15 octobre au 4 novembre. Le gendarme clôture le dossier et l’expédie par la poste. Le bureau d’ordre pénal du parquet de Toulouse l’enregistre le 23 octobre, le magistrat signe le dessaisissement le 28 octobre, le bureau d’ordre l’inscrit dans Cassiopée le 4 novembre. Le traitement interne est rapide ; mais, à aucune de ces étapes, personne ne décroche son téléphone pour prévenir le parquet d’Auch.
Le traitement à Auch : le dossier qui s’enlise (novembre 2025 à mai 2026)
- 10 novembre 2025. La procédure arrive au parquet d’Auch, un mois après la demande de dessaisissement. Non un mois de trajet, mais un mois d’enregistrements et de transferts successifs d’un dossier papier. Et toujours sans le moindre coup de fil pour signaler ce qui arrive.
- 2 décembre. Depuis le 10 novembre, un agent du bureau d’ordre pénal du parquet d’Auch a laissé la procédure dans la pile « non urgente », et le directeur de greffe du tribunal, censé vérifier tous les quinze jours qu’aucune urgence n’y traîne, ne l’a pas rouverte. Le dossier y a dormi vingt-trois jours. Ce 2 décembre, c’est l’appel de la mère qui force enfin son enregistrement.
- 9 janvier 2026. Le substitut chargé des mineurs au parquet d’Auch relance l’enquête, mais adresse le dossier à la mauvaise unité : la brigade de gendarmerie de Plaisance-du-Touch, déjà dessaisie, au lieu de la communauté de brigades de gendarmerie de Fleurance, compétente. Il ne coche pas « urgent », ne fixe aucun délai, n’inscrit le dossier à aucun outil de suivi.
- 21 janvier. La brigade de Plaisance-du-Touch repère l’erreur et, sur instruction du parquet, réexpédie le dossier vers la gendarmerie de Fleurance ; il atteint la brigade de Lectoure, qui en dépend, le lendemain. L’erreur d’orientation du substitut aura coûté treize jours.
- 22 janvier. À la brigade de Lectoure, un gendarme, adjoint au commandant de cette brigade et officier de police judiciaire, se désigne lui-même directeur d’enquête. Sans avoir ouvert la transmission numérique, donc sans voir l’ordre de garde à vue donné par le parquet, il décide de compléter le dossier avant toute interpellation.
- 23 janvier. Le parquet d’Auch valide ces actes complémentaires, sans fixer de délai. Le gendarme de Lectoure requiert la téléphonie le jour même.
- 3 février. Le gendarme de Lectoure demande à la brigade de Plaisance-du-Touch de réentendre la mère. Avec la réquisition téléphonique, ce sera l’un de ses rares actes.
- 14 février. La brigade de Plaisance-du-Touch réentend la mère ; l’amie de la victime, elle, refuse de témoigner. 15 février. Le gendarme de Lectoure transmet cet acte : c’est le dernier de toute l’enquête.
- Puis plus rien. Le gendarme de Lectoure n’exploite pas les écoutes qu’il a pourtant requises, ne réalise pas l’environnement scolaire, ne récupère jamais la procédure de 2024 et ne place jamais le suspect en garde à vue.
- De février à juin. La mère appelle à de nombreuses reprises la gendarmerie de Fleurance pour avoir des nouvelles ; les inspecteurs de l’IGGN en ont établi huit sur la seule ligne de la communauté de brigades. Personne ne la rappelle utilement.
- 29 mai 2026. Lyhanna disparaît à la sortie de son collège, neuf mois et onze jours après la plainte de R. Son corps est retrouvé le 4 juin.
Ce que le rapport établit, et que personne ne pourra contester
La force de ce qui suit tient à sa source. Il ne s’agit pas d’opinion, mais d’un constat tiré d’un document officiel : un pré-rapport signé par deux inspections générales de l’État, établi après accès à l’intégralité de la procédure et vingt-huit entretiens validés et signés par les personnes entendues. Les faits ne sont pas en débat : ils émanent de l’institution elle-même.
Mieux : le sommet de l’État a tranché avant même la version définitive. Le Premier ministre y voit une « succession d’erreurs, de négligences, d’inactions et de mauvaises décisions » et annonce que les responsabilités seront établies, y compris à titre individuel. Le garde des Sceaux a, lui, engagé une procédure disciplinaire et une enquête administrative visant le substitut concerné, prévenant que les fautes professionnelles avérées seraient sanctionnées. Et le directeur de l’Inspection générale de la justice résume l’affaire d’un trait : un « cumul de pertes de temps », une enquête ni dirigée ni contrôlée. La ligne de défense des syndicats (une avalanche de priorités, un manque criant de moyens) se trouve débordée par l’autorité même dont ils relèvent. Le débat n’est plus de savoir s’il y a eu faute, mais si l’on aura le courage de la nommer sans la diluer.
Toulouse aussi a failli : l’enquête réussie, la transmission ratée
La chronologie est sans appel : à Toulouse, l’enquête a fonctionné, et vite. Pourtant, le parquet de Toulouse est structurellement sous-dimensionné (son procureur fait état d’un déficit de six magistrats), on est en plein mois d’août, et les permanences mutualisées reçoivent quarante à quatre-vingts appels par jour pour trois magistrats. Dans ces conditions exactes, l’enquête préliminaire est bouclée en moins de deux mois et le profil dangereux du suspect identifié d’emblée. Le gendarme directeur d’enquête de la brigade de Plaisance-du-Touch le consigne devant les inspecteurs :
« Nous avons conscience que nous sommes sur un profil inquiétant, déjà connu pour une affaire de viol et le voyant rouge s’allume. »
Retenez la comparaison, car elle ruine l’argument du manque de moyens : la même justice, dans le même pays, à la même date, au creux de l’été et à effectif réduit, a su faire. Ce qui a manqué ensuite n’est pas du budget.
Mais l’éloge s’arrête là, et c’est ici que je m’écarte du rapport. Cette affaire se joue en trois temps : l’enquête, la transmission de Toulouse à Auch, puis le traitement par Auch. Toulouse a réussi le premier. Il a manqué le deuxième. Et ce n’est pas une « imperfection » : c’est une faute.
Au moment du dessaisissement, le magistrat refuse l’envoi dématérialisé que propose le gendarme de Plaisance-du-Touch, au motif d’une procédure criminelle hors champ numérique et d’un scellé à faire suivre. Le rapport écarte ces deux objections une à une : il n’existe aucune contre-indication légale à transmettre en parallèle une copie numérisée, et le scellé pouvait parfaitement être acheminé à part. Le refus n’était donc pas fondé. Mais admettons même qu’il l’eût été : cela n’aurait réglé que la question du support, et rien d’autre. Car rien n’imposait de s’arrêter là. Le rapport le reconnaît lui-même : la gravité des faits, l’antécédent figurant dans Cassiopée et le risque de pluralité de victimes signalé par le gendarme « auraient mérité » que le magistrat alerte Auch, par une mention sur le soit-transmis, un appel ou un courriel. Et la circulaire du 11 mai 2017 sur la compétence territoriale ne le suggérait pas : elle le prescrit, pour les infractions sexuelles en enquête préliminaire, sous la forme d’un échange préalable entre parquets avant tout dessaisissement. L’alerte n’était pas une délicatesse facultative. Elle était prescrite.
Et il y a pire que l’absence d’alerte : l’absence de suivi. Le guide méthodologique de la Chancellerie le dit noir sur blanc : il faut veiller « en premier lieu à la bonne réception de la procédure ». C’est le b.a.-ba du métier. Quand on expédie par la poste l’original d’un jugement qui va servir à pratiquer une saisie, on ne le lâche pas dans la nature : on suit le pli comme le colis le plus précieux, et le jour où il est censé être arrivé, on appelle le destinataire pour s’entendre confirmer qu’il l’a bien reçu. Toulouse n’a rien fait de tel. Aucun appel pour prévenir « attention, je vous transmets une procédure criminelle sensible ». Aucune relance pour vérifier que le dossier était arrivé, enregistré, pris en charge. Aucun outil de suivi renseigné, de l’aveu même du rapport, au motif que « le dessaisissement était déjà acté ». On a posté une bombe, et on a tourné la page. Sans même prévenir la mère, qui n’apprendra le dessaisissement qu’à force de réclamer.
La mission excuse ce silence : le rythme des permanences, dit-elle, ne permet pas toujours de dégager ce temps, et l’initiative « pouvait être différée ». Je ne partage pas cette indulgence. C’est précisément parce que personne, à Toulouse, n’a suivi le dossier après l’avoir posté qu’il a pu dormir vingt-trois jours dans une pile à Auch sans émouvoir quiconque. Le suivi n’est pas une politesse : c’est ce qui transforme un envoi en transmission.
Refusons donc la lecture confortable. Il n’y a pas, d’un côté, un parquet qui aurait bien travaillé et, de l’autre, un parquet qui aurait failli. Toulouse a réussi l’enquête et raté la transmission ; Auch a raté le traitement. Les deux ont failli, chacun à son poste.
Le manque de moyens et les fautes à coût zéro
Distinguons ce que le rapport mélange : ce qui coûte des moyens, et ce qui n’en coûte aucun. Un délai d’acheminement, un stock de procédures en attente, un bureau d’ordre réduit à deux agents : tout cela coûte des moyens. Mais regardez ce qui suit, et demandez-vous ce que cela aurait coûté.
- Cocher la case « urgent ». Le substitut chargé des mineurs au parquet d’Auch ne l’a pas fait, et n’a pas fixé le délai d’enquête prévu par l’article 75-1 du code de procédure pénale. Il a reconnu que cette omission relevait d’un « oubli ». Un oubli ne coûte pas un poste.
- Consulter la fiche du suspect. Les traces de connexion à Cassiopée, entre le 1er décembre 2025 et le 31 mai 2026, établissent que le substitut n’a jamais ouvert la fiche de l’homme désigné par l’enfant, un individu déjà mis en cause depuis 2017 dans trois procédures pour infractions sexuelles, dont deux classées sans suite. Le même parquet avait d’ailleurs classé sans suite, en 2024, une plainte similaire d’une autre enfant visant le même homme, au motif que l’infraction était « insuffisamment caractérisée ». Rouvrir ce dossier ne coûtait rien, et changeait tout sur le risque de réitération.
- Ouvrir le dossier reçu. À la gendarmerie, le gendarme directeur d’enquête de la brigade de Lectoure n’a, de son propre aveu, jamais ouvert la transmission numérique PLINE. Il a donc ignoré le soit-transmis du parquet qui ordonnait le placement du suspect en garde à vue. Ouvrir un fichier ne coûte pas un budget.
- Rappeler une mère. Huit appels sans réponse utile. Décrocher coûte une minute.
En six mois, le magistrat chargé du dossier n’a pas ouvert une seule fois la fiche du suspect, un homme que son propre parquet avait classé sans suite l’année précédente pour des faits de même nature sur une autre enfant.
Aucune de ces défaillances ne tient au manque de moyens. Le manque de moyens explique qu’on traite tard ; il n’explique pas qu’on ne clique pas, qu’on ne lit pas, qu’on ne regarde pas. Confondre les deux, c’est offrir à la faute professionnelle l’alibi de la pénurie. Et c’est exactement ce que fait un rapport qui place chaque erreur à côté du rappel des effectifs vacants.
Prioriser, c’est choisir : l’angle mort du rapport
Il y a une chose que le rapport ne dit nulle part. Quand un service affirme qu’il « n’avait pas le temps », il dit en réalité qu’il a employé ce temps ailleurs. Le temps d’enquête ne s’évapore pas : il s’alloue. Toute priorité affichée est une dépriorisation tue.
Le rapport le documente sans en tirer la conséquence. Le gendarme directeur d’enquête de la brigade de Lectoure justifie son inaction par une suractivité réelle : commissions rogatoires, violences intrafamiliales, une garde à vue de quatre-vingt-seize heures pour trafic de stupéfiants, l’engagement massif des unités du Gers dans une crise d’ordre public agricole pendant sept semaines. Autrement dit, l’institution a trouvé le temps : elle l’a donné à d’autres contentieux, jugés plus urgents, plus simples ou plus visibles. Personne n’a volé son temps à l’enquête sur R : on a choisi, jour après jour, de le donner ailleurs. Un arbitrage qui déprioritise systématiquement le viol sur enfant au profit de contentieux à meilleur rendement n’est pas une fatalité : c’est une décision, prise par défaut, à chaque échelon.
Et il ne s’agit pas que d’autres enquêtes. Sept semaines durant, au plus fort de la crise agricole de l’hiver, le rapport relève que cent pour cent de la ressource disponible du Gers a été engagée, repos hebdomadaires suspendus, avec à la clé « un report de traitement de la majorité des procédures ». À la même période, six gendarmes du Gers, au départ de Lectoure, préparaient un défi caritatif à vélo de 690 kilomètres au profit d’enfants malades. L’initiative est belle, et ce n’est pas son procès : c’est seulement le rappel que le temps est fini. Chaque heure donnée à une cause, fût-elle admirable, est une heure qui n’est pas donnée à une enquête pour viol sur enfant.
Au-dessus de ce gendarme, personne n’a repris la main. Son chef direct, le commandant de la brigade de Lectoure, reconnaît n’avoir pas contrôlé le dossier « par excès de confiance ». Le commandant de la communauté de brigades de Fleurance n’a lu que l’audition de la mère ; interrogé sur le point de savoir s’il s’était donné les moyens d’évaluer la gravité du dossier, il répond aux inspecteurs : « Je vous réponds non. » Il avait pourtant identifié l’affaire comme « sensible » (mention surlignée au marqueur sur la pochette de suivi), mais ne l’a pas inscrite au tableau des procédures sensibles transmis à sa compagnie.
Côté justice, même constat. Le procureur de la République d’Auch, qui dirige ce parquet, n’a découvert l’existence de cette plainte qu’à la mort de Lyhanna ; personne ne l’avait informé de l’appel de la mère en décembre. Une procédure criminelle visant un homme déjà connu a traversé sa juridiction sans qu’il en sache rien. L’argent n’y est pour rien : c’est la remontée d’information qui a manqué : celle d’un parquet de trois magistrats, sans bureau des enquêtes dédié, où l’on comptait sur une circulation « informelle ». Moins une faute personnelle qu’un défaut d’organisation. Mais un défaut d’organisation se décide, se contrôle et se corrige.
Le plus frappant, c’est que le garde des Sceaux le reconnaît à demi-mot : ses propres instructions de prioriser la pédocriminalité « n’ont pas été pleinement appliquées ». La priorité existait sur le papier ; elle a cédé, sur le terrain, devant d’autres priorités. Voilà l’angle mort : non pas l’absence de moyens, mais la hiérarchie réelle des urgences, par opposition à celle qu’on proclame dans les circulaires.
Reconnaître cette part d’arbitrage ne dissout pas la responsabilité individuelle dans le système : c’est l’inverse. Le système crée la pression ; l’individu, à chaque clic non fait et chaque appel non rendu, choisit. Refuser de désigner un ou deux boucs émissaires est juste, tant qu’on ne s’en sert pas pour n’en désigner aucun.
« En temps voulu » : quand le mépris fait procédure
Reste le moment qui glace. Les inspecteurs de l’IGGN ont établi huit appels de la mère de R sur la seule ligne de la communauté de brigades de Fleurance ; un gendarme qui l’a eue au téléphone décrit une femme « à deux doigts de pleurer ». Au bureau d’ordre du parquet d’Auch, le 2 décembre 2025, le rapport la décrit « en pleurs et perdue ». Et c’est précisément cet appel qui déclenche enfin l’enregistrement de la procédure. Car elle ne s’était pas égarée toute seule : un agent l’avait rangée, à la main, dans la pile « non urgente ».
Le bordereau portait, en toutes lettres, la qualification « crime » et le libellé « viol commis sur mineur de 15 ans ». Il a dormi vingt-trois jours dans la pile des affaires « non urgentes ».
Et qu’on ne plaide pas qu’ils ne pouvaient pas savoir : les deux agents l’ont reconnu devant les inspecteurs, ils savaient qu’une procédure visant un mineur, et « de manière évidente » une procédure criminelle, s’enregistre en priorité. Reconnaître qu’un viol sur enfant, l’un des crimes les plus graves du code pénal, est prioritaire ne réclame aucun diplôme de droit : c’est le réflexe élémentaire du tri, celui qui, aux urgences, fait distinguer un doigt foulé d’un patient qui s’étouffe. Le manque de moyens explique l’engorgement ; il n’efface pas la faute. Tout au plus en réduit-il le degré, pas la nature. Car au-dessus, des magistrats et des gradés avaient la formation et le devoir légal de reprendre la main, et ne l’ont pas fait.
À cette mère qui réclame des nouvelles, le gendarme directeur d’enquête de la brigade de Lectoure répond qu’« on l’appellerait en temps voulu » et que le suspect serait entendu en garde à vue. En temps voulu : le temps de l’institution, opposé à l’angoisse d’une mère, comme si elle dérangeait. Un autre gendarme, à la brigade de Fleurance, troublé, lui transmet d’ailleurs les coordonnées de cette femme pour qu’il la rappelle. Le directeur d’enquête accuse réception du courriel « sans autre précision ». Il ne l’a jamais rappelée. Ce n’est pas un problème de moyens. C’est un problème de considération.
Il faut ici aller plus loin que le rapport, car le récit public de la mère est plus accablant encore. Devant la presse, dans les locaux de son avocat, elle a déclaré avoir appelé la gendarmerie chaque lundi matin, pendant que sa fille était suivie par une psychologue, et soutient que, lors de l’un de ces appels, on lui aurait signifié que si elle continuait, une main courante pour harcèlement serait déposée contre elle. Le pré-rapport, qui recense huit appels sur la seule ligne de Fleurance, ne mentionne pas cette menace : c’est le témoignage d’une mère, que j’expose sans le tenir pour acquis. Mais s’il était confirmé, l’institution n’aurait pas seulement négligé une victime : elle aurait sommé sa mère de se taire. Aucune charge de travail n’excuserait cela.
C’est aussi une faute aux textes : les circulaires des 28 mars 2023 et 13 octobre 2025 imposent un accompagnement de la victime et la saisine d’une association d’aide aux victimes. Ni Toulouse ni Auch ne l’ont fait. La mère a appris le dessaisissement en téléphonant elle-même, de tribunal en tribunal, jusqu’au bureau d’ordre du parquet d’Auch, qui découvre l’existence du dossier par elle.
Qui est responsable des dysfonctionnements ?
Une précision commande tout : il s’agit ici de la responsabilité des dysfonctionnements dans le traitement de la plainte de R, et d’elle seule, non de la responsabilité de la mort de Lyhanna, qui relève d’un autre dossier, d’un juge d’instruction, et de la présomption d’innocence de Jérôme Barella. Savoir si ces manquements ont eu un lien avec ce drame n’est pas l’objet de cet article, et personne, à ce stade, ne l’a établi. Ce que l’on peut établir, c’est qui a failli dans le traitement d’une procédure criminelle.
Cette responsabilité est institutionnelle et fonctionnelle, pas encore judiciaire : le pré-rapport est une inspection de fonctionnement, sa version définitive est attendue en septembre. Mais il permet déjà de rattacher chaque manquement à un maillon précis, et la chaîne est bien plus longue que les deux gendarmes dont la mutation d’office a été annoncée. Les voici, maillon par maillon, de Toulouse au Gers, dans l’ordre où le dossier les a traversés.
À Toulouse : la transmission lâchée en route
Le procureur de la République de Toulouse. Sa responsabilité n’est pas dans un geste, mais dans une absence d’organisation. Son parquet, qu’il décrit lui-même en sous-effectif de six magistrats, ne disposait d’aucune instruction écrite sur la conduite des dessaisissements, ni d’aucune note sur l’emploi des outils de suivi avant le début de 2026. Résultat : le jour où un dossier criminel sensible devait quitter sa juridiction, c’est un magistrat de renfort, livré à lui-même, qui en a décidé seul, sans cadre ni filet. La mission relève d’ailleurs qu’un outil de suivi doté d’un système d’alerte sur les procédures préliminaires sensibles « paraît devoir être explorée ». Le manque de moyens est réel ; l’absence de procédure écrite, elle, ne coûtait rien.
Le magistrat de renfort de Toulouse. Le 10 octobre 2025, il tient à la fois la permanence téléphonique et la permanence électronique, conserve un appel relevant en principe du service des majeurs, et traite ce jour-là une trentaine de signalements et deux défèrements. Dans ce flux, il refuse l’envoi numérique que propose le gendarme de Plaisance-du-Touch, n’alerte ni le parquet d’Auch ni la gendarmerie de Fleurance, ne renseigne aucun outil de suivi et ne s’assure jamais que le dossier est bien arrivé. La procédure repart donc sans le moindre signal d’urgence, alors que la circulaire du 11 mai 2017 imposait un échange préalable entre parquets pour les infractions sexuelles traitées en enquête préliminaire. À sa décharge : huit jours seulement de permanence, aucune instruction écrite de son procureur, un mois d’août à effectif réduit, et une victime que le rapport décrit alors hors de tout danger immédiat. Cela explique l’erreur ; cela ne l’efface pas. Car la gravité des faits, l’antécédent figurant dans Cassiopée et le risque de pluralité de victimes, tous trois portés à sa connaissance, commandaient l’alerte.
Au parquet d’Auch : le dossier oublié puis négligé
Les deux agents du bureau d’ordre pénal. Ils ont rangé dans la pile « non urgente » un dossier dont le bordereau portait, en toutes lettres, la qualification « crime » et le libellé « viol commis sur mineur de 15 ans ». Vingt-trois jours perdus, jusqu’à ce que l’appel de la mère, le 2 décembre, force l’enregistrement. Ils n’avaient pas, à cette date, de consigne écrite de priorisation, qui ne viendra qu’en mars 2026, mais ils ont reconnu devant les inspecteurs qu’ils savaient devoir enregistrer en priorité les procédures concernant des mineurs et, « de manière évidente », les procédures criminelles. Leur service, réduit à deux agents, croulait sous plus de quatre cents procédures en attente et absorbait dans la douleur le passage au tout-numérique : la faute de tri est réelle, le manque de moyens l’explique en partie, mais lire l’intitulé d’un bordereau ne demandait ni poste ni budget. L’un d’eux a depuis sollicité un soutien psychologique ; on ne confond pas la faute d’un agent submergé avec celle de ceux qui, au-dessus, avaient le devoir de reprendre la main.
Le directeur de greffe. Référent direct du bureau d’ordre, il déclare en vérifier l’état tous les quinze jours, précisément pour repérer les procédures urgentes mal classées. Ce contrôle, il ne l’a pas effectué entre le 10 novembre et le 2 décembre, soit pendant toute la durée de l’oubli. Il cumule, il est vrai, de nombreuses fonctions, des ressources humaines au budget, des frais de justice jusqu’à la gestion du tribunal de proximité de Condom, sans chef de service depuis des années. Mais ce contrôle des quinze jours était exactement le filet qui aurait rattrapé le dossier.
Le substitut chargé des mineurs : le cœur de la défaillance. C’est sur lui que converge l’essentiel. Il garde le dossier cinq semaines, l’oriente vers la mauvaise brigade, ce qui coûte treize jours, ne coche pas la case « urgent » et ne fixe aucun délai d’enquête au titre de l’article 75-1 du code de procédure pénale, omission qu’il reconnaît comme un « oubli ». Il ne consulte pas une seule fois, en six mois, la fiche Cassiopée du suspect ; il ne rouvre pas le classement sans suite de 2024 qu’il avait lui-même prononcé sur le même homme ; il ne dirige pas l’enquête pendant plus de quatre mois, laissant l’officier « livré à lui-même ». Le rapport souligne pourtant qu’il savait organiser un suivi : depuis fin 2025, il faisait relancer ses autres signalements tous les trois mois par l’assistante de justice. Il ne l’a pas fait ici. Sa charge était lourde, son parquet parfois réduit à deux magistrats, et il s’agissait de son premier poste, sans stage de changement de fonctions achevé. Tout cela pèse, et il faut le dire. Rien de tout cela n’expliquait qu’on ne lût pas une fiche, qu’on ne cochât pas une case, qu’on ne dirigeât pas une enquête criminelle.
Le procureur de la République d’Auch. Chef du parquet, sa part n’est pas une faute personnelle, c’est un choix d’organisation. Il avait exclu par principe les infractions sexuelles du bureau informatisé des enquêtes, le seul outil de suivi du parquet, au motif que le volume de ce contentieux en rendait l’usage ingérable. Ce faisant, il a privé sa juridiction de tout filet sur le contentieux même qui était ici en cause. Il n’a découvert l’existence de la plainte qu’à la mort de Lyhanna, ignorant jusqu’à l’appel de la mère en décembre. Une procédure criminelle a traversé son parquet, dépourvu de bureau des enquêtes dédié, où l’information circulait « de manière informelle », sans qu’il en sache rien. Un défaut d’organisation, donc, mais un défaut d’organisation se décide, se contrôle, et s’assume.
Dans la gendarmerie du Gers : une enquête sans pilote ni contrôle
L’adjoint au commandant de la communauté de brigades de Fleurance. Il détenait l’élément le plus décisif de toute la chaîne, et ne s’en est pas servi. Prévenu par téléphone du nom du suspect, il a aussitôt reconnu l’homme : c’est lui qui avait traité, en 2024, la procédure similaire visant le même individu, celle-là même qui avait été classée sans suite. Au lieu d’alerter sur ce que ce rapprochement révélait, il s’est borné à transférer le dossier à la compagnie de Condom, sans même en prendre connaissance.
Le commandant de la communauté de brigades de Fleurance. Il n’a lu que l’audition de la mère, pas l’enquête. Interrogé sur le point de savoir s’il s’était ainsi donné les moyens d’apprécier la gravité du dossier, il répond aux inspecteurs : « Je vous réponds non. » Il a pourtant identifié l’affaire comme « sensible », au point d’apposer cette mention, surlignée au marqueur, sur la pochette de suivi. Mais il n’a pas fait établir la fiche d’enquête qu’imposaient les directives du groupement, et n’a pas inscrit la procédure au tableau des affaires sensibles qu’il transmettait pourtant, à deux reprises, à sa compagnie. C’est ce double manquement qui a rendu le dossier invisible à toute la chaîne de contrôle.
Le directeur d’enquête de la brigade de Lectoure. Il s’auto-désigne sur le dossier sans jamais ouvrir la transmission numérique : il ignore donc le soit-transmis du parquet qui ordonnait de placer le suspect en garde à vue. Se croyant libre de sa stratégie et marqué par le classement de 2024, il veut « bétonner le dossier » avant toute interpellation. Mais il requiert la téléphonie sans jamais exploiter des résultats qu’il a pourtant analysés deux fois, ne réalise pas l’environnement scolaire, ne récupère pas la procédure de 2024, ne fait pas réentendre le beau-père comme le parquet l’avait demandé, et n’accomplit plus le moindre acte après le 15 février. Il ne place jamais le suspect en garde à vue, alors qu’il reconnaît qu’il aurait pu le faire d’emblée. Il invoque une suractivité réelle ; ses propres chefs estiment qu’il avait le temps, ou pouvait déléguer au titre de la gestion collaborative. Et il n’a jamais alerté sa hiérarchie de la moindre difficulté. Reste cette phrase, lâchée à la mère qui réclamait des nouvelles : « en temps voulu ».
Le commandant de la brigade de proximité de Lectoure. Chef direct du précédent et responsable, dans son unité, de la gestion collaborative des procédures, il constate l’auto-saisine de son subordonné sans réagir, ne lit pas la procédure, n’évoque jamais la stratégie d’enquête. Il reconnaît devant les inspecteurs n’avoir exercé aucun contrôle « par excès de confiance », et n’avoir rien su de l’avancée du dossier avant l’affaire Lyhanna. Sur une enquête dont la sensibilité était signalée, il n’a manifesté aucun intérêt.
Le commandant de la compagnie de Condom. Il avait délégué à son adjoint le contrôle de la police judiciaire, mais n’a pas exercé celui que la circulaire lui imposait sur la gestion collaborative des procédures. Surtout, il avait été alerté : son officier adjoint lui avait écrit, le 31 décembre 2025, que certains retards de Fleurance ne lui semblaient « pas justifiés », et le commandant de groupement lui avait enjoint par écrit, le 12 février 2026, plus de rigueur dans le suivi des procédures en instance. Il n’en a tiré aucune mesure correctrice. S’il avait exercé son contrôle, il aurait pu parer le dysfonctionnement avant qu’il ne se reproduise dans cette enquête même.
Ces responsabilités relèvent désormais des organes compétents. Le ministre de l’Intérieur a demandé la mutation d’office du directeur d’enquête de Lectoure et du commandant de compagnie de Condom, placés hors des fonctions de police judiciaire ; le garde des Sceaux a engagé une enquête administrative visant le substitut d’Auch, première étape vers une éventuelle saisine du Conseil supérieur de la magistrature. C’est ainsi, et seulement ainsi (par l’institution, jamais par la rue), que la responsabilité doit se régler.
Ce que la mère de R peut faire : la responsabilité de l’État
Sur le plan juridique, cette accumulation a un nom et un débouché. L’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire permet d’engager la responsabilité de l’État pour faute lourde et pour déni de justice. La jurisprudence a déjà qualifié de faute lourde la disparition d’un dossier, l’inaction prolongée d’un magistrat, ou une série de négligences traduisant l’inaptitude du service à remplir sa mission. La chronologie du rapport (vingt-trois jours d’oubli au bureau d’ordre, erreur d’orientation, case « urgent » non cochée, fiche jamais consultée, quatre mois sans suivi, actes interrompus sans motif) coche cette grille, point par point.
Deux précisions de praticien. D’abord, on ne poursuit pas le magistrat : on met en cause l’État, à charge pour lui d’exercer une action récursoire qu’il n’exerce jamais. Ensuite, et c’est le piège que beaucoup ignorent, seul l’usager de la procédure critiquée peut agir : la famille de R, directement concernée, dispose d’un fondement sérieux ; la famille de Lyhanna, étrangère à ce dossier, est en l’état de la jurisprudence irrecevable à agir sur ce fondement. Une frontière douloureuse, mais réelle. À cet égard, le déni de justice offre souvent une voie plus accessible que la faute lourde : il n’en exige pas la démonstration et se prête bien à la sanction des délais.
Quant au classement sans suite de 2024 pour « infraction insuffisamment caractérisée », rappelons qu’il n’a jamais eu autorité de chose jugée : le parquet pouvait y revenir à tout instant, tant que l’action publique n’était pas prescrite. La nouvelle plainte de 2025 le commandait précisément. Le réexaminer ne dépendait, là encore, d’aucun moyen.
Ce que ce rapport dit de nous
Un rapport d’inspection a pour fonction d’identifier les dysfonctionnements et d’en rechercher les causes. Celui-ci le fait. Mais en habillant chaque faute de son contexte atténuant, il produit un effet pervers : il rend l’inacceptable compréhensible, et donc, insensiblement, acceptable. Or certaines de ces fautes ne se comprennent pas : elles se constatent. Une enfant a dénoncé une cinquantaine de viols. Une mère a supplié qu’on s’en occupe. Et la machine a regardé ailleurs, non par absence de bras, mais par absence d’attention.
La seule ressource qui a manqué dans cette affaire ne coûtait rien. C’était l’attention.
Voilà ce que ce dossier dit de nous : ici, à ce poste précis, à cette date, ce qui a manqué ne s’achetait pas. Cela se décidait, geste après geste. Mais gardons-nous d’en tirer la morale que d’autres guettent.
Le rapport ne se contente pas de constater : il propose, et ses pistes sont justes, généraliser la transmission dématérialisée des procédures criminelles, transposer aux viols sur mineur le circuit d’alerte qui existe déjà pour les violences intrafamiliales, élargir les critères de compétence territoriale de l’article 43 du code de procédure pénale. Aucune de ces réformes n’aurait, à elle seule, fait cocher la case « urgent » ou rappeler une mère. Mais c’est là, précisément, qu’il devient à sa manière scandaleux : il aligne des réponses de process, cartographie des risques, refonte des outils de suivi, gestion collaborative des procédures, comme si l’affaire posait d’abord un problème d’organisation.
Or la première réponse, celle qu’aucun rapport ne devrait avoir à réclamer, tient en un mot : des moyens. Plus d’argent pour la justice, plus de procureurs, plus de juges, plus d’enquêteurs, plus de greffiers. Le garde des Sceaux a pourtant soutenu, dès les premières heures, que ces défaillances relevaient de fautes professionnelles plus que d’un manque de moyens. C’est un confort trompeur. Si cette affaire dit une chose avant toutes les autres, c’est qu’il manque, de façon criante, des bras et un budget. Le reste vient après.
Que l’on m’entende bien : les fautes que j’ai décrites coexistent avec ce manque, elles ne s’y réduisent pas, mais ne s’en détachent pas non plus. On peut faillir même bien doté ; les plus grands cabinets, facturant des fortunes, commettent des erreurs. Donner des moyens ne supprime pas la faute, il la raréfie. Un substitut qui ne croule pas sous les dossiers ouvre plus volontiers une fiche ; un bureau d’ordre au complet trie mieux ; un gendarme qui n’enchaîne pas les gardes à vue trouve le temps d’une interpellation. Les moyens ne garantissent pas l’attention, mais ils lui laissent une chance. Opposer les deux est donc un faux raisonnement : la pénurie n’excuse pas la négligence, mais la négligence ne dispense pas de financer la justice.
La version définitive est attendue en septembre, et l’une des familles a annoncé vouloir engager la responsabilité de l’État. Le vrai test n’est pas dans le diagnostic, déjà posé. Il est dans l’ordre des réponses : d’abord les moyens, massivement, là où ils manquent ; ensuite les sanctions individuelles, assumées là où les fautes sont caractérisées. Les deux, dans cet ordre, et jamais l’un à la place de l’autre.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
