Droit pénal des affaires et douane

Un député mis en examen pour corruption. Un sénateur convoqué par le Parquet national financier. Une députée européenne interpellée en marge d’une manifestation. À chaque affaire politico-judiciaire, la même question revient dans les médias et dans les cabinets d’avocats : l’immunité parlementaire protège-t-elle vraiment les élus de la justice pénale ? La réponse courte est …

Immunité parlementaire : peut-on poursuivre pénalement un député ou un sénateur ? Lire la suite »

Cinq ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende, saisie des avoirs, confiscation du patrimoine — et une instruction qui peut durer des années avant même que vous soyez renvoyé devant un tribunal. Mis en cause pour blanchiment, vous entrez dans l’une des procédures pénales les plus lourdes du droit pénal des affaires. La JIRS, le PNF, …

Blanchiment : comment se défendre ? Lire la suite »

Les violences conjugales ne se commettent plus seulement derrière des portes closes. Elles se logent dans les téléphones, les messageries, les comptes en ligne. Insultes par SMS à trois heures du matin, logiciel espion installé à l’insu de la victime, photos intimes diffusées après une rupture, harcèlement incessant sur les réseaux sociaux : ces comportements …

Cyberviolences au sein du couple : comment se défendre ? Lire la suite »

Escroquerie (art. 313-1 du Code pénal) : mensonge et manœuvre frauduleuse, remise, préjudice, peines issues de la loi du 25 juin 2026, prescription, gestes de la victime et moyens de défense.

Une convocation du Sénat ou de l’Assemblée nationale n’ouvre pas un procès. Mais elle peut exposer, en quelques heures, à ce que des procédures mettent parfois des mois à produire : une parole publique, enregistrée, découpée, commentée, et susceptible de fixer durablement un récit. L’audition est fréquemment retransmise, toujours archivée, et ses extraits circulent bien …

Comment se préparer à une audition parlementaire ? Lire la suite »

Une saisie pénale, c’est une brutalité qui arrive vite. Un matin, vous consultez votre compte bancaire : le solde est bloqué. Un courrier vous informe que l’immeuble dont vous êtes propriétaire a été saisi par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Vos parts sociales, vos crypto-actifs, votre véhicule : immobilisés sans que …

Comment contester une saisie pénale ? Lire la suite »