• Tout
  • Articles
  • Baux d'habitation
  • Contentieux des affaires et droit des affaires
  • Copropriété
  • Droit civil
  • Droit de la consommation
  • Droit de la responsabilité
  • Droit du travail/droit social
  • Droit pénal
  • English
  • Entreprises en difficulté et procédures collectives
  • Expertise technique
  • Honoraires de l'avocat
  • Immobilier
  • Indivision - succession - héritage
  • Pratique
  • Presse et médias
  • Procédure civile
  • Saisie et exécution
  • Travaux - construction - assurance

Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ?

Copropriété

Dans une copropriété, le syndic est chargé de la gestion administrative, financière et technique de l’immeuble. Il doit rendre compte de sa gestion aux copropriétaires lors de l’assemblée générale annuelle. Deux résolutions importantes sont soumises au vote lors de cette réunion : l’approbation des comptes et le quitus au syndic. La question de la délivrance …

Quitus et approbation des comptes en copropriété : quelles différences ? Lire la suite »

Comment protéger son concubin en cas de décès sans passer par le mariage ?

Articles

Le concubinage est une situation de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple sans être mariées ni pacsées. Le concubinage offre une grande liberté aux partenaires, mais il est aussi la forme d’union la moins protectrice en …

Comment protéger son concubin en cas de décès sans passer par le mariage ? Lire la suite »

Le professionnel est responsable des nuisances sonores générées par des tiers dans le cadre de son activité

Articles

Quelle est la responsabilité du professionnel pour les bruits générés par un tiers ? Le professionnel qui exerce une activité susceptible de causer des nuisances sonores à ses voisins doit respecter les règles relatives au bruit de voisinage. Il doit notamment veiller à ce que les installations et les équipements utilisés soient conformes aux normes …

Le professionnel est responsable des nuisances sonores générées par des tiers dans le cadre de son activité Lire la suite »

Qu’est-ce qui n’est pas compris dans les honoraires d’avocat ?

Honoraires de l'avocat

Vous avez besoin de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts dans une affaire juridique ? Vous vous demandez combien cela va vous coûter et quels sont les frais supplémentaires qui peuvent s’ajouter aux honoraires de votre avocat ? Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les honoraires d’avocat, comment …

Qu’est-ce qui n’est pas compris dans les honoraires d’avocat ? Lire la suite »

De la promesse de vente à l’acte authentique, étape par étape d’un achat immobilier

Immobilier

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous souhaitez le réserver avant de signer l’acte de vente définitif ? Vous pouvez alors signer une promesse de vente avec le vendeur, qui vous garantit l’exclusivité de l’achat pendant un délai déterminé. Mais quelles sont les étapes à suivre pour passer de la promesse …

De la promesse de vente à l’acte authentique, étape par étape d’un achat immobilier Lire la suite »

Comment faire un bon rapport d’expertise technique judiciaire, privé ou amiable ? (+ plan type)

Expertise technique

Un expert peut passer deux ans sur un dossier, mener vingt réunions, produire trois cents pages — et voir son rapport réduit à trois lignes dans la décision finale. Ou pire, écarté. Pas parce que l’analyse technique était fausse. Parce que la rédaction n’a pas tenu. La plupart des experts n’ont jamais été formés à …

Comment faire un bon rapport d’expertise technique judiciaire, privé ou amiable ? (+ plan type) Lire la suite »

Comment préparer l’assemblée générale de copropriété pour éviter les pièges

Copropriété

Les pièces à préparer En vous aidant si nécessaire de l’extranet de copropriété (afin d’avoir des versions PDF bien scanées ou natives), il faut vous rendre à l’assemblée générale avec : Selon les cas, il peut être utile de préparer également : La convocation à l’assemblée générale Le déroulement de l’assemblée générale de copropriété L’assemblée …

Comment préparer l’assemblée générale de copropriété pour éviter les pièges Lire la suite »