Vous êtes un professionnel indépendant et vous cherchez un statut qui vous permette de concilier autonomie et sécurité ? Vous avez entendu parler du portage salarial, mais vous ne savez pas exactement en quoi cela consiste ni quels sont ses avantages ? Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le portage salarial, …

Qu’est-ce que le portage salarial ? Lire la suite »

Le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne s’engage vis-à-vis d’une autre à exécuter, soit seule, soit avec son personnel un travail déterminé moyennant une rémunération proportionnée à la tâche à accomplir. Ce qui différencie le contrat d’entreprise du contrat de travail est que :

La traduction d’une pièce en langue étrangère a pour but d’assurer son intelligibilité. Mais faut-il traduire les actes de procédure ou les pièces à l’attention du juge ? Et le cas échéant, quelle forme doit revêtir cette traduction : libre ou certifiée par un traducteur assermenté ? Actes de procédure Les actes de procédure doivent …

Traduction certifiée ou libre : laquelle choisir ? Lire la suite »

AA. : ArrêtéAACC : Association des agences conseils en communicationAAPC : Avis public d’appel à la concurrenceacc. : accusationACCP : Actualité de la commande et des contrats publicsACDI : Annuaire de la commission du droit internationalACEC : Advisory commission on electronic commerceACP : Etats d’Afrique, des Caraïbes et du PacifiqueACPP : Annuaire canadien des droits …

Liste des abbréviations en droit Lire la suite »

Le droit pénal boursier est la branche du droit pénal qui vise à réprimer les comportements frauduleux ou déloyaux qui portent atteinte au bon fonctionnement et à la transparence des marchés financiers. Il s’applique aux opérations réalisées sur les instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les produits dérivés ou les cryptomonnaies. Le droit …

Le droit pénal boursier : définition, infractions et sanctions Lire la suite »