Il ou elle a 70, 80, parfois plus. Il ou elle vit seul(e). Et depuis quelques semaines, son téléphone ne quitte plus ses mains. Des virements réguliers partent vers l’étranger, souvent vers l’Afrique de l’Ouest. À chaque fois, la même histoire : un prétendu amoureux ou une prétendue amoureuse rencontrée en ligne, avec une histoire …

Comment protéger un proche victime d’un « brouteur » ou d’une arnaque sentimentale ? Lire la suite »

Le monde judiciaire cultive un art subtil : celui de dire sans dire. Par pudeur, par stratégie ou par tradition, les magistrats comme les avocats emploient souvent des formules édulcorées, des litotes, des sous-entendus, où l’ironie affleure parfois. Derrière une apparente neutralité se cache souvent un jugement sévère, un désintérêt poli ou une critique à …

Le langage feutré du droit : décryptage des litotes et euphémismes judiciaires Lire la suite »

L’expertise judiciaire est ordonnée. L’expert est désigné. La consignation est fixée. Et puis — silence. L’expert ne répond pas, les délais s’allongent, une partie refuse de communiquer des pièces, la mission menace de se perdre dans les sables. À qui s’adresser ? Beaucoup d’avocats saisissent encore le juge des référés par réflexe, quand c’est le …

Le juge chargé du contrôle des expertises : rôle, pouvoirs et comment le saisir Lire la suite »

Votre voiture est à la fourrière avec un sabot dessus, un commissaire de justice vous a laissé une lettre recommandée annonçant que votre certificat d’immatriculation est bloqué, ou vous êtes créancier et votre débiteur roule tranquillement avec la voiture qu’il devrait vendre pour vous payer. Trois situations, un même corpus de règles : les mesures …

Saisie du véhicule : sabot, carte grise bloquée, vente aux enchères — ce qui va vraiment se passer Lire la suite »

Votre société vient d’absorber une cible. Trois ans plus tard, le parquet vous cite à comparaître pour des faits commis par cette cible avant même la signature du protocole. Ou peut-être avez-vous simplement décidé de dissoudre une filiale détenue à 100 % — opération de nettoyage, notaire, radiation au greffe. Dans les deux cas, le …

Fusion-absorption et transfert de responsabilité pénale Lire la suite »

Le bailleur est obligé par la nature du contrat de délivrer au locataire le bien loué (C. civ. art. 1719). L’aménagement contractuel de l’obligation de délivrance par une clause La prohibition des clauses vidant l’obligation de délivrance de son effet Cette obligation étant inhérente au bail, aucune disposition contractuelle ne peut exonérer totalement le bailleur …

L’obligation de délivrance du bailleur au locataire (contrat de location) Lire la suite »

Dans une copropriété, un mètre carré ou une partie ne peut avoir que l’une des trois qualifications suivantes: Les présomptions  Alors que la loi sur la copropriété marquée par un ordre public fort, ce dernier ne porte pas sur l’article 3 qui pose de simples présomptions sur ce qui est commun et ce qui ne l’est …

Quelles sont les différents lots et parties en copropriété ? Lire la suite »

Deux scénarios reviennent sans cesse, et ils sont à l’opposé l’un de l’autre. Le premier : un copropriétaire est assigné pour des travaux qui ne nécessitaient aucune autorisation. Le scénario est toujours le même — un conseil syndical en mode justicier exige du syndic qu’il saisisse un avocat, sans jamais s’interroger sur la disproportion entre …

Travaux en copropriété sans autorisation : sanctions, prescription et régularisation Lire la suite »

Il est courant qu’un créancier cherche à sécuriser sa créance contre un débiteur envers lequel il existe un risque sur le recouvrement en procédant à une mesure conservatoire, soit une saisie conservatoire soit une sureté judiciaire comme une hypothèque judiciaire provisoire. Cependant, lorsque le créancier est une personne morale, il est très fréquent qu’il soit …

Mesure conservatoire, saisie et procédure collective : quel impact ? Lire la suite »

La différence entre le pouvoir souverain et le pouvoir discrétionnaire se trouve dans l’obligation de motivation pesant sur le juge :

Les jeux de hasard fascinent autant qu’ils déchaînent les passions… surtout lorsqu’un gain important est en jeu. Mais que se passe-t-il lorsqu’un billet gagnant a été acheté à deux, ou avec l’argent d’un tiers ? Le gain appartient-il à celui qui a gratté ou à celui qui a payé ? Que dit la loi lorsque …

Jeux de hasard (loto, ticket à gratter) : que dit la loi ? Lire la suite »