Un courrier vous annonce un héritage, et vous vous demandez si c’est une arnaque. La question recouvre deux situations qui n’ont rien de commun. Le faux généalogiste invente un héritage pour vous soutirer de l’argent. Le vrai généalogiste vous annonce un héritage réel, mais vous en réclame une part que vous n’êtes pas obligé de lui céder.
Le critère qui les sépare n’est pas le prix. C’est le sens du paiement : le faux vous demande de l’argent avant, le vrai se paie après, sur l’actif. Et la réponse change du tout au tout : plainte pénale dans le premier cas, action civile dans le second, sauf usurpation d’un titre protégé.
Faux généalogiste ou généalogiste trop cher ? La réponse en bref
Un faux généalogiste se reconnaît à ce qu’il vous demande de l’argent avant tout versement de l’héritage : c’est une escroquerie, qui justifie une plainte (C. pén., art. 313-1). Un vrai généalogiste trop cher ne demande rien d’avance, et la loi lui interdit même tout paiement dans les sept jours d’un contrat signé chez vous (C. consom., art. L. 221-10). Son pourcentage n’est pas une escroquerie : de simples mensonges ne suffisent pas à la caractériser (Cass. crim., 23 novembre 2022, n° 21-87.464). Il se combat au civil, où il n’obtient, sans contrat signé, que ses dépenses justifiées (Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-16.999, publié).
La liste de contrôle
| Signal | Ce qu’il indique | Pourquoi |
|---|---|---|
| On vous demande de l’argent avant l’héritage (« frais », « avance », « taxe ») | Faux généalogiste | Le vrai se paie sur l’actif et ne perçoit rien en cas d’échec (exposé des motifs, proposition de loi n° 700) |
| Un paiement est exigé juste après une signature chez vous | Pratique interdite, même au vrai | Aucun paiement dans les sept jours d’un contrat hors établissement (C. consom., art. L. 221-10) |
| Un « avocat » inconnu écarte le notaire, l’héritage est à l’étranger | Faux généalogiste | Mode opératoire décrit par rfgenealogie.com le 21 avril 2016 |
| Le cabinet n’a pas de numéro d’immatriculation vérifiable | Faux généalogiste | Une société réelle figure au registre du commerce |
| Le notaire cité ne répond pas au numéro de l’annuaire officiel des notaires | Faux généalogiste | Seul l’annuaire officiel fait foi, pas le courrier |
| Un pourcentage de votre part nette vous est proposé | Vrai généalogiste | C’est son mode de rémunération habituel |
| On vous presse de signer, on vous dit que vous perdrez l’héritage | Ne distingue rien | La pression existe dans les deux cas |
La pression ne suffit pas à faire d’un vrai généalogiste un escroc. Elle n’en est pas moins fautive, et elle se sanctionne au civil.
Le faux généalogiste : une escroquerie
Le mode opératoire est décrit depuis longtemps. Un prétendu généalogiste annonce une assurance-vie ou un héritage à l’étranger. Un faux avocat écarte le notaire, une avance est réclamée, puis l’interlocuteur disparaît (rfgenealogie.com, « Attention à l’arnaque au généalogiste », 21 avril 2016). Une variante plus récente passe par de faux courriels de notaires promettant un héritage, pour collecter des données personnelles (Boursorama, 19 novembre 2024).
Le texte applicable est l’escroquerie :
L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Article 313-1 du code pénal
Le faux généalogiste coche d’emblée la première hypothèse : l’usage d’une fausse qualité, celle de généalogiste, d’avocat ou de notaire. La mise en scène (faux documents, faux intervenants) fournit, au besoin, les manœuvres frauduleuses.
Que faire :
- ne rien verser, et ne communiquer aucune donnée bancaire ;
- conserver courriers, courriels, numéros d’appel et relevés ;
- si un paiement est parti, prévenir votre banque sans délai ;
- déposer plainte, en visant les faits datés et les pièces.
La méthode est exposée dans l’article comment rédiger une plainte pénale, et les conditions du délit dans l’article consacré à l’escroquerie.
Le vrai généalogiste trop cher : pas une escroquerie
Pourquoi la plainte n’est pas la bonne voie
On lit, sur des sites de signalement, que le contrat de révélation serait « illégal » et relèverait de l’arnaque. C’est inexact. Le contrat de révélation est valable en principe, et le juge peut réduire des honoraires qui paraissent « exagérés au regard du service rendu » (Cass. 1re civ., 5 mai 1998, n° 96-14.328, publié). Il est nul quand il ne révèle rien que l’héritier n’aurait appris sans lui (Cass. 1re civ., 9 juillet 2015, n° 14-17.447). Ce sont des sanctions civiles.
Les affirmations du cabinet ne changent pas cette analyse. « Vous perdrez l’héritage si vous ne signez pas » est faux, puisque les héritiers sont saisis de plein droit (C. civ., art. 724). Mais un mensonge, même répété, ne suffit pas à caractériser l’escroquerie. La chambre criminelle a cassé une condamnation fondée sur des « prétextes fallacieux » avancés par des commerciaux démarchant des personnes âgées : ils « s’analysent en de simples mensonges » (Cass. crim., 23 novembre 2022, n° 21-87.464).
Sans manœuvre frauduleuse ni fausse qualité, l’escroquerie n’est pas constituée. Les armes efficaces sont civiles.
Les armes civiles, qui fonctionnent
Sans contrat signé, le généalogiste n’obtient, au mieux, que le remboursement de ses dépenses justifiées, jamais un pourcentage (Cass. 1re civ., 29 mai 2019, n° 18-16.999, publié : 40 % hors taxes réclamés, 4 000 € obtenus). Sans mandat préalable à ses recherches, il ne peut réclamer ni rémunération ni frais (loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, art. 36).
Un refus immédiat et écrit peut lui fermer la gestion d’affaires, et le harcèlement qui suit ouvre droit à réparation. La cour d’appel de Poitiers a débouté un cabinet de toutes ses demandes (CA Poitiers, 1re ch. civ., 10 mai 2022, RG 20/01925). Elle l’a condamné à 1 000 € de dommages-intérêts pour un comportement « s’apparentant à une forme de harcèlement ».
Les pressions relèvent aussi du droit de la consommation. Une pratique commerciale est agressive quand elle recourt notamment à des « sollicitations répétées et insistantes » ou à la « menace d’action alors que cette action n’est pas légalement possible » (C. consom., art. L. 121-6). Le contrat conclu à la suite d’une telle pratique est « nul et de nul effet » (C. consom., art. L. 132-10).
La zone grise : le généalogiste qui se dit notaire
Entre les deux situations existe un cas limite : le généalogiste réel qui se présente comme notaire, ou comme « chargé » de la succession. L’usage sans droit d’un titre attaché à une profession réglementée est un délit distinct de l’escroquerie (C. pén., art. 433-17). La qualification dépend des termes exacts employés, et se discute pièce en main avant toute démarche pénale.
Ce qu’il faut faire dans les deux cas
Dans les deux cas, la première règle est la même : ne rien signer et ne rien payer. La suite diffère.
Face au faux généalogiste, la plainte et la banque. Face au vrai, les trois lettres types : refus et opposition à toute gestion, demande du mandat, demande de l’identité du notaire. Elles figurent dans l’article un généalogiste successoral m’a contacté : que faire ?.
Il existe d’autres moyens de savoir comment vous héritez, sans passer par un généalogiste qui vous prendra 30 à 40 %. Les actes, le notaire et la preuve de votre parenté s’obtiennent sans pourcentage : votre avocat sait comment faire.
Reste à savoir, dans votre dossier, ce que vous saviez avant le courrier, ce que le cabinet a réellement dépensé, et s’il avait un mandat. Ce sont ces faits qui décident de ce que vous devrez, et c’est sur eux que travaille l’avocat.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
