Il existe dans la pratique judiciaire un corpus de formules que l’on retrouve d’un jeu d’écritures à l’autre, transmises de génération en génération d’avocats comme autant de reliques sacrées. Personne ne sait vraiment pourquoi elles sont là. Personne n’ose les supprimer. Et pourtant, elles ne servent à rien.
Tour d’horizon des formules ampoulées à bannir de vos conclusions.
| Formule | Pourquoi c’est inutile |
|---|---|
| « Sous toute réserve » | Aucune disposition du Code de procédure civile ne prévoit de mécanisme de « réservation » des droits par cette formule. Les droits existent ou n’existent pas indépendamment d’elle. |
| « Faisant corps avec le dispositif et tous autres à déduire ou suppléer, même d’office… » | Depuis le décret du 28 décembre 2005, le juge n’est lié que par le dispositif récapitulatif. Cette formule ne sauvera pas un chef de prétention oublié dans le corps des écritures mais absent du dispositif. |
| « Et ce sera justice » / « Et tout cela n’est que justice » | Formule d’éloquence d’un autre temps, dont la seule utilité est de masquer une argumentation insuffisante. Le style peut être soigné sans être grandiloquent. |
| « Dont acte » | Expression notariale déplacée dans des conclusions judiciaires. Elle n’a aucune valeur procédurale devant les juridictions de l’ordre judiciaire. |
| « À ce qu’il n’en ignore » | Archaïsme procédural sans aucune portée juridique contemporaine. |
| « Déclarer irrecevable et mal fondé » | Contradiction logique : si le juge retient l’irrecevabilité, il n’examine pas le fond. La formulation correcte est : « déclarer irrecevable ou, subsidiairement, mal fondé ». |
Ces formulations sont à proscrire. Elles n’ont aucune valeur juridique, aucune utilité procédurale — et leur présence dans des écritures dit davantage sur leur auteur qu’elles ne servent sa cause.
Comment expliquer leur persistance ? Par un comportement moutonnier, essentiellement : on reproduit ce que l’on a vu faire, on recycle les modèles reçus en stage, on n’interroge jamais ce que l’on recopie. Les formulaires et autres trames d’écritures qui perpétuent ces formules ont leur part de responsabilité.
Mais le plus révélateur reste la réaction de certains confrères lorsqu’on leur suggère de les supprimer. On y lit une inquiétude sincère : « Et si c’était obligatoire ? », « Quel risque si je ne la mets pas ? », « Mon confrère adverse l’utilise, ça doit bien servir à quelque chose… » Cette anxiété en dit long : on perpétue une formule sans en connaître le fondement, par crainte diffuse de l’omettre.
Ce que certains appellent pompeusement « la tirade du style » n’est qu’un soufflet rhétorique — creux, sonore, et vide de sens.
La référence d’un avocat, c’est le Code de procédure civile. Il n’y est question ni de « sous toutes réserves », ni de « faisant corps avec le dispositif », ni d’aucune des formules évoquées ici. Ce silence est une réponse suffisante.
Alors supprimons-les.
Et ce sera justice
