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Dans une immense majorité d’immeubles, le constat est le même : les copropriétaires sont mécontents du syndic. Réactivité insuffisante, comptes peu lisibles, devis qui traînent, décisions d’assemblée générale exécutées tardivement, sentiment d’être baladé. Les motifs varient, la lassitude est constante. Et pourtant, dans la plupart des copropriétés, rien ne se passe. On s’agace en cage …

Comment changer de syndic de copropriété : le guide complet Lire la suite »

Etre copropriétaire ne vous donne pas forcément accès à tous les documents ayant trait à la copropriété. C’est pourquoi on parle d’un droit d’accès limité. Il faut faire la différence entre les documents accessibles de manière dématérialisée et les documents qui doivent faire l’objet d’une demande expresse. L’accès dématérialisé Il convient de distinguer trois niveaux …

A quels documents le copropriétaire a-t-il accès ? Lire la suite »

Il y a un paradoxe propre à la copropriété : c’est le domaine juridique où les non-juristes ont les convictions les plus fermes. Tout le monde sait ce qui se passe dans son immeuble, ce que dit le règlement, ce que le syndic aurait dû faire. Les AG sont peuplées de gens qui citent des …

Les parties communes à jouissance privative en copropriété Lire la suite »

En copropriété, le temps n’est jamais un simple décor. Une cour commune absorbée par un appartement, un jardin de rez-de-chaussée clôturé et entretenu par un seul copropriétaire, un couloir annexé, une terrasse utilisée depuis des décennies : ces situations très fréquentes posent la même question. Peut-on, par le seul effet du temps, devenir propriétaire d’une …

Usucapion en copropriété : comment devenir propriétaire d’une partie commune ? Lire la suite »

Cette résolution revient tous les ans, de manière inlassable, jusqu’à ce que vous cédiez : voter la mise en conformité du RCP avec la loi ELAN (ou toute autre réglementation dont tout le monde parle et que personne n’a lu). Mais faut-il y céder ? Quel intérêt de le faire ? Et si c’est inutile, …

Faut-il mettre en conformité ou à jour le Règlement de Copropriété (RCP) ? Lire la suite »

Le développement des locations touristiques via des plateformes électroniques, telle Airbnb, a multiplié les litiges entre propriétaires et bailleurs. Il est en effet fréquent qu’un locataire sous-loue irrégulièrement sans avoir obtenu l’accord de son propriétaire. Vous être propriétaire bailleur et vous louez un logement à un loyer « modeste », que ce soit à cause de l’encadrement …

Airbnb et sous location : attention DANGER ! Comment le bailleur peut récupérer tous les gains Lire la suite »

Lorsqu’il y a une fuite dans un immeuble, il est parfois difficile d’identifier son origine. Le Syndic souhaite souvent procéder à la destruction des coffrages chez les copropriétaires afin d’avoir accès aux canalisations. Vous pouvez refuser pour au moins deux raisons. L’absence de clause interdisant les coffrages La première c’est que votre règlement de copropriété …

Fuite d’eau : comment trouver la fuite sans tout casser ? Lire la suite »

Présentation du CPH Le conseil de prud’hommes (CPH) : La procédure devant le CPH La procédure prud’homale : Les décisions prud’homales sont rendues en premier et dernier ressort lorsque la valeur totale des prétentions d’aucune des parties ne dépasse 5 000 € (C. trav., art. R. 1462-1, et art. D. 1462-3). Faire attention à : Compétence matérielle du CPH Le CPH est saisi …

La procédure devant le conseil de prud’hommes (+ modèle de requête CPH) Lire la suite »

Quel est le dernier jour du bail ? Quand prend fin le bail ? Autrement dit, quand un bail est signé à une date X pour une durée Y, à quelle heure de quel jour précisément le bail expire-t-il ? Pour quelle date faut-il donner congé ? Un bail de trois ans conclu à compter du 1er avril …

Donner congé : comment calculer le délai et savoir quel jour à quelle heure prend fin le bail ? Lire la suite »

Vous exercez une profession libérale — avocat, médecin, architecte, consultant —, vous occupez vos locaux depuis cinq ans, vous y avez investi, et votre bail de six ans expire dans quelques mois. Votre bailleur vous adresse un congé, sans explication, sans indemnité. Légalement, il en a parfaitement le droit. Contrairement au statut des baux commerciaux, …

Le bail professionnel Lire la suite »