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Articles

Peinture isolante thermique : anatomie d’une arnaque

Ces dernières années, la peinture isolante thermique a envahi le marché de la rénovation énergétique, promettant des économies d’énergie miraculeuses et une solution facile pour isoler son logement. Mais derrière les slogans alléchants et les démonstrations spectaculaires, la réalité est souvent bien différente. Sous l’apparence d’une innovation révolutionnaire se cache bien souvent une supercherie commerciale, …

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Protestations et réserves : anatomie d’une expression mal venue

Votre avocat vous annonce qu’il a « fait les protestations et réserves d’usage » à l’audience de référé-expertise. Vous comprenez qu’il ne s’est pas opposé à la demande adverse. Lui aussi, d’ailleurs, croit exprimer un accord poli. Et pourtant, la Cour de cassation dit exactement l’inverse depuis des décennies : cette formule vaut contestation, pas …

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iPhone ou téléphone volé : que faire ? Les conseils d’un avocat pénaliste

Vous vous ête fait voler votre smartphone, que ce soit un iPhone ou un autre téléphone onéreux, comment réagir ? Quel est l’intérêt pour le voleur de soustraire votre téléphone s’il n’en a pas le code ? Eléments de réponse. Localiser le téléphone et le déclarer comme perdu Si vous avez au préalable activé la …

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Ordonnance de protection : comment l’obtenir ou se défendre ?

L’ordonnance de protection est le principal outil civil pour protéger une victime de violences conjugales en urgence. Délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai maximal de six jours, elle peut imposer à l’auteur des violences de quitter le domicile, d’interdire tout contact avec la victime, de remettre ses armes, et de se …

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Indemnité d’occupation privative en indivision : tout comprendre

Lorsqu’un bien appartient à plusieurs personnes en indivision, il arrive qu’un seul en fasse usage : il y habite, y exerce une activité ou en retire seul les avantages. Dans cette hypothèse, une question revient systématiquement : l’indivisaire occupant doit-il une indemnité aux autres ?L’article 815-9 du Code civil répond par l’affirmative : celui qui …

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Violences psychologiques

Les violences psychologiques subies par une victime, par exemple une femme par son mari, sont bien entendu réprimées par le code pénal. Mais elles le sont par plusieurs infractions qui peuvent entrainer une impression de trop-plein et entrainer une confusion. Voici un guide complet des infractions en cas de violences psychologiques. Violences volontaires (Articles 222-7 …

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L’incapacité totale de travail (ITT) : tout ce qu’il faut savoir

Pourquoi l’ITT est indispensable L’ITT est indispensable en droit pénal pour déterminer l’infraction qu’a commise un auteur. Elle a une fonction centrale. L’ITT est un outil de discrimination entre les différents seuils de gravité que le résultat de violences peut atteindre.  La peine encourue, la nature criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle de l’infraction, l’identification de la juridiction …

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