Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement très attendu dans l’affaire dite du « financement libyen » de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Ce jugement, long de plus de 380 pages, constitue l’aboutissement de plus de dix années d’enquête et de débats judiciaires, et marque une …
Sarkozy et financement lybien : le pdf du jugement pénal complet Lire la suite »
Le mandat de dépôt est une décision judiciaire qui ordonne l’incarcération d’une personne dans une maison d’arrêt. Il ne s’agit pas d’une simple mesure de police mais d’un acte juridictionnel, qui place l’intéressé sous la garde de l’administration pénitentiaire. Le chef d’établissement doit alors recevoir et détenir le condamné. Cette mesure peut intervenir à plusieurs …
Mandat de dépôt à la barre ou à effet différé, exécution provisoire, c’est quoi ? Lire la suite »
Découvrir que l’on fait l’objet d’une notice rouge Interpol bouleverse une vie. Un contrôle de police peut se transformer en arrestation, un voyage en incarcération, un compte bancaire en suspension. La notice rouge est une alerte internationale redoutable, capable de transformer la liberté de mouvement en piège. Pourtant, elle n’est ni un mandat d’arrêt international …
Notice rouge Interpol : comment la supprimer ? Lire la suite »
Grâce à quel processus psychologique les escrocs hameçonnent-ils leurs proies ? Qu’est-ce que cela révèle sur notre rapport à l’argent ? Comment affronter le sentiment de culpabilité qui s’ensuit ? Quelles sont les étapes d’une escroquerie ? Parfois, il suffit d’une publicité pour tout faire basculer. Un e-mail inattendu, une promesse séduisante, un simple clic… …
Arnaque et psychologie : comment font les escrocs pour vous manipuler ? Lire la suite »
Votre parent âgé vient de signer un contrat d’installation de panneaux solaires pour 18 000 euros après la visite d’un commercial qu’il ne connaissait pas. Ou votre mère, diagnostiquée Alzheimer, a modifié son testament au profit de son aide ménagère six semaines avant son décès. Ou encore, vous êtes convoqué par la police parce qu’un …
Abus de faiblesse : le guide complet (victime, famille, auteur présumé) Lire la suite »
Il ou elle a 70, 80, parfois plus. Il ou elle vit seul(e). Et depuis quelques semaines, son téléphone ne quitte plus ses mains. Des virements réguliers partent vers l’étranger, souvent vers l’Afrique de l’Ouest. À chaque fois, la même histoire : un prétendu amoureux ou une prétendue amoureuse rencontrée en ligne, avec une histoire …
Comment protéger un proche victime d’un « brouteur » ou d’une arnaque sentimentale ? Lire la suite »
Votre société vient d’absorber une cible. Trois ans plus tard, le parquet vous cite à comparaître pour des faits commis par cette cible avant même la signature du protocole. Ou peut-être avez-vous simplement décidé de dissoudre une filiale détenue à 100 % — opération de nettoyage, notaire, radiation au greffe. Dans les deux cas, le …
Fusion-absorption et transfert de responsabilité pénale Lire la suite »
Un débiteur condamné à payer qui, soudain, ne possède plus rien : sa maison est passée dans une SCI familiale, ses parts ont été démembrées, ses comptes sont à sec, et son train de vie n’a pourtant pas bougé. La scène est familière de tout créancier qui détient un jugement et se heurte à un …
L’organisation frauduleuse de l’insolvabilité (délit pénal) Lire la suite »
Certaines commissions d’enquête parlementaire empiètent dangereusement sur le champ judiciaire, mettant à mal les principes fondamentaux du procès équitable. Explications et mise en garde.
Une mise en examen pour atteinte à la probité expose à dix ans d’emprisonnement, à un million d’euros d’amende et, pour un élu, à une peine d’inéligibilité devenue obligatoire. Mais l’exposition théorique n’est pas le procès réel. Ces infractions se jouent sur trois terrains que le justiciable découvre trop tard : la caractérisation de l’élément …
Les atteintes à la probité en droit pénal : comment se défendre ? Lire la suite »
Jugement du 31 mars 2025 Exécution provisoire Plus précisément, la question de l’exécution provisoire est traitée pages 37 à 46. « Il revient donc plus précisément au tribunal, conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques :1) au regard des droits de la …
Jugement Marine Le Pen en entier (pdf) – affaire des assistant parlementaires Lire la suite »
Votre entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf pour travail dissimulé, ou vous venez d’être convoqué par l’Inspection du travail. Peut-être êtes-vous dirigeant d’une société de BTP ou de restauration qui emploie régulièrement des prestataires indépendants — et un contrôle vient de requalifier ces relations en contrat de travail. Les enjeux sont massifs : indemnité forfaitaire …
Travail dissimulé : comment se défendre ? Définition, sanctions et recours Lire la suite »