Un rapport d’expertise mal orienté, c’est un procès perdu avant d’avoir commencé. Quatre-vingts pour cent des décisions au fond sur un litige technique suivent les conclusions de l’expert : quand le rapport est déposé, c’est souvent trop tard pour s’en écarter. Et pourtant, le seul outil dont l’avocat dispose pour orienter le travail de l’expert pendant les opérations reste sous-exploité. Beaucoup de dires ne sont que des conclusions déplacées, illisibles par l’expert, inutiles au dossier — parfois nuisibles.
Un dire bien rédigé fait l’inverse. Il guide littéralement la plume de l’expert : ce qu’il écrira dans son rapport, comment il le formulera, les postes qu’il chiffrera, la manière dont il répondra à chaque chef de mission. Un expert qui dépose un rapport bien ficelé a presque toujours été bien aiguillé par au moins une partie. Celle qui n’a pas su rédiger ses dires subit le rapport au lieu de le construire.
Le présent guide expose la méthode d’un praticien habitué aux expertises judiciaires lourdes, civiles comme commerciales. On y traite de la forme — parce qu’un dire se lit et s’intègre — et du fond — parce qu’un dire convainc ou ne convainc pas. Il s’adresse autant à l’avocat qui rédige son premier dire qu’à celui qui veut affiner sa pratique.
Ce qu’est un dire, et ce que trop de dires ne sont pas
Le dire est un écrit adressé par une partie à l’expert judiciaire au cours des opérations. Il peut contenir des observations, des contestations, des demandes complémentaires, des rectifications, des propositions de méthode. Il est obligatoirement communiqué aux autres parties, dans le respect du contradictoire. L’expert est tenu d’en annexer la teneur à son rapport et d’y répondre.
Le texte fondateur est l’article 276 du code de procédure civile :
L’expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu’elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l’expiration de ce délai, à moins qu’il n’existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge.
Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement. À défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu’il aura donnée aux observations ou réclamations présentées.
Deux règles pratiques en découlent, souvent ignorées et lourdes de conséquences. D’abord, tout dire émis après le délai fixé par l’expert est écarté sauf cause grave. Ensuite, les dernières observations doivent rappeler sommairement les observations antérieures, à peine d’abandon implicite. Cette seconde règle impose, dans la pratique, une technique de dire récapitulatif en fin d’opérations — sur laquelle on reviendra.
Un dire n’est pas des conclusions. Il ne s’adresse pas à un juge, mais à un technicien. Il ne tranche pas, il éclaire. Il ne plaide pas, il propose. L’avocat qui y transpose sa rhétorique d’audience produit un document illisible par son destinataire et contre-productif pour son client.
Un dire n’est pas davantage un plaidoyer général sur l’affaire. Il ne doit pas reprendre l’intégralité de l’argumentation : il est centré sur la mission de l’expert. Tout ce qui en sort sera, à bon droit, écarté par l’expert et, surtout, diminuera le crédit accordé aux points qui relèvent réellement de sa compétence.
Quand rédiger un dire — les moments utiles
La tentation existe de rédiger un dire unique en fin d’opérations. C’est une erreur. Un dire bien placé dans le temps pèse bien plus qu’un dire rédigé après coup.
Les moments qui appellent un dire sont les suivants. À l’ouverture des opérations, pour cadrer : rappeler la mission, préciser les pièces communiquées, identifier les chefs qui pourraient faire l’objet d’oublis. Après chaque réunion d’expertise, pour consolider les constats qui arrangent sa partie et prévenir ceux qui desserviraient. À réception de toute note aux parties, note de synthèse ou pré-rapport établi par l’expert, pour compléter ce qui manque, rectifier les erreurs matérielles et orienter les arbitrages techniques encore ouverts. Enfin, dès qu’un fait nouveau ou une pièce nouvelle survient, pour qu’il soit versé au débat contradictoire.
Dans les dossiers complexes, il est fréquent d’émettre quatre à six dires au cours d’une seule expertise. Le temps passé à les rédiger est toujours rentable : c’est au fil de ces dires que se construit le rapport final. Un rapport mal orienté en cours d’opérations est presque impossible à redresser une fois déposé. Il faut alors passer par la contestation du rapport d’expertise judiciaire, voie longue, coûteuse et d’issue incertaine.
Le déroulement du référé expertise et de l’expertise judiciaire étape par étape
Ce que disent les textes et la jurisprudence
Le dire repose sur trois articles du code de procédure civile, qu’il faut avoir en tête pour exploiter pleinement l’outil.
L’article 276 du code de procédure civile impose à l’expert de prendre en considération les observations des parties et de répondre, dans son avis, aux observations écrites. C’est le socle.
L’article 278 du code de procédure civile permet à l’expert de recueillir l’avis d’un autre technicien, à la condition que celui-ci intervienne dans une spécialité distincte de la sienne. La jurisprudence impose que l’avis du sapiteur soit annexé au rapport et soumis à la discussion contradictoire. Lorsqu’il est communiqué, la partie qui entend le contester doit le faire par voie de dire adressé à l’expert : la jurisprudence est ferme sur ce point et sanctionne les parties qui n’ont pas contesté en temps utile (Cass. 1re civ., 15 octobre 1996, n° 94-21.113). Un sapiteur non contesté est un sapiteur acquis.
L’article 284 du code de procédure civile fixe la rémunération de l’expert en fonction des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni. C’est ici que se joue un levier tactique méconnu, auquel on consacre une section dédiée plus loin.
La jurisprudence a précisé plusieurs points décisifs. Les constatations et investigations effectuées par le sapiteur, même lorsqu’elles ne nécessitent pas la présence des parties, sont soumises au contradictoire et l’expert doit porter leur teneur à la connaissance des parties, qui disposent du dire pour les contester (Cass. 3e civ., 4 novembre 1999, n° 98-10.694). L’expert doit personnellement superviser l’ensemble des opérations et répondre aux dires, écrits comme verbaux.
La conséquence pratique est simple : un dire n’est jamais un geste formel. C’est un acte procédural qui engage la recevabilité des critiques au fond, la responsabilité de l’expert et, désormais, la fixation de ses honoraires.
Le principe directeur : écrire un matériau que l’expert va copier-coller
C’est l’axe stratégique fondamental. Un dire n’est pas une pièce de procédure destinée à convaincre un juge. C’est un matériau que l’expert va lire, trier, et réinjecter tout ou partie dans son rapport. Plus le dire est aligné sur le plan du rapport attendu, sur le ton technique du rapport et sur la logique d’investigation de l’expert, plus la probabilité qu’il soit repris est élevée. C’est ainsi que l’on gagne un dossier d’expertise : faire en sorte que l’expert ait le moins de travail possible, et que le chemin le plus court pour lui consiste à reprendre vos développements.
Corollaire immédiat : proscrire le plan classique d’assignation (Faute — Préjudice — Demandes). Ce plan oblige l’expert à retraiter l’information. Un dire structuré sur la mission ou sur le plan du rapport de l’expert lui offre, à l’inverse, un matériau prêt à l’emploi.
Partir de la mission du juge : elle prime sur tout
La mission fixée par le juge chargé du contrôle des expertises est la colonne vertébrale du dire. Chaque section principale du dire doit miroiter un chef de mission. Si la mission comporte sept chefs, le dire traite les chefs pertinents dans l’ordre, avec des titres de section qui reprennent la formulation du dispositif de l’ordonnance.
L’erreur typique est de se laisser emporter par l’actualité du dossier — le dernier dire adverse, la dernière manœuvre d’un assureur, le dernier point technique contesté — au détriment de la mission. C’est le syndrome du chien qui aboie : on répond à ce qui bouge au lieu d’aller là où l’expert a obligation d’aller. Au rapport final, l’expert est tenu de traiter la mission. Ce qui n’a pas été rangé sous un chef de mission risque d’être perdu pour la partie qui l’a exposé.
S’aligner sur le plan de l’expert quand il est connu
L’expert annexe fréquemment à ses notes un plan de rapport type, ou en laisse entrevoir l’architecture au fil des réunions. Ce plan doit être lu et exploité. Pour tout ce qui tient à la mise à jour des faits, à la chronologie, aux pièces et aux performances techniques, la logique est de se caler sur la section correspondante du plan du rapport, de sorte que l’expert puisse rapatrier le paragraphe tel quel.
Quand mission et plan d’expert divergent, la mission prime pour le fond — ce qui est traité — et le plan de l’expert prime pour la forme — où c’est traité, dans quel ordre.
La structure type d’un dire utile
Un dire utile est un dire que l’expert peut utiliser. C’est-à-dire un dire dont il peut, littéralement, reprendre des pans entiers dans son rapport sans reformuler. Cette idée apparemment banale change tout à la manière de l’écrire.
L’en-tête doit être exhaustif. Référence de l’affaire, juridiction, numéro de RG, date de l’ordonnance de mission, nom des parties et de leurs conseils, identité de l’expert et des sapiteurs éventuels. L’expert gagne du temps et ne se trompe pas de dossier.
Le préambule procédural tient en quelques lignes et situe l’état de la procédure : ordonnance du juge chargé du contrôle, consignation initiale, réunion tenue, positions exprimées en réunion, délai fixé par l’expert, objet du dire. Le préambule est factuel, daté, neutre. Il a vocation à être repris tel quel dans la partie « Historique procédural » du rapport. C’est une courtoisie faite à l’expert, et une économie de temps qu’il rendra.
Le rappel de la mission s’impose dans le premier dire. Il est utile de citer verbatim les passages pertinents de l’ordonnance : la charge de la preuve s’il y en a, les points précis que le juge a souhaité voir traiter, les réserves éventuelles sur les pièces à verser. L’expert qui lit ce rappel sait qu’il n’y aura pas de discussion sur le périmètre.
Le plan suit l’ordonnance de mission — ou le plan du rapport de l’expert quand il est connu — et s’en écarte seulement pour une raison assumée. Un plan organisé par chef de mission permet à l’expert de savoir, à la lecture, où trouver ce qu’il cherchera au moment de rédiger son rapport. Si deux chefs ont un fort recouvrement, on peut les fusionner en un seul chapitre, à condition de l’annoncer : « les chefs de mission n° 4, 5 et 6 sont traités ensemble pour éviter les redites ». L’expert comprend, adhère et gagne du temps.
Les demandes sont listées en fin de chaque chapitre. Une liste à puces d’actions concrètes :
- il est demandé à l’expert de [vérifier, chiffrer, se prononcer sur, etc.]
- il est demandé à l’expert de [etc.]
Si l’expert peut cocher ses actions au fil de la lecture, il les réalisera. Si elles sont noyées dans la prose, il en oubliera la moitié. Trois à cinq demandes fortes pèsent plus lourd que douze demandes diluées : l’expert retient mieux ce qui est court.
Le chiffrage précis des postes clôt la discussion de chaque chef de mission. Frais procéduraux déjà engagés, frais techniques, consignations versées, factures produites, devis en attente : un tableau ou une énumération chiffrée est repris tel quel par l’expert — à condition d’être sourcé pièce par pièce. Un chiffre non rattaché à une pièce disparaît du rapport.
Le bordereau de pièces doit suivre un format uniforme : Pièce n° X – YYYY.MM.DD Description courte. Le bordereau rappelle l’intégralité des pièces communiquées, y compris les pièces antérieures, numérotées à la suite. Un bordereau qui rappelle les pièces antérieures épargne à l’expert l’ouverture de trois dires pour retrouver une pièce. Sa lisibilité conditionne l’exploitation effective du dossier.
La signature rappelle la qualité : avocat au barreau de X, conseil de Y. Le dire doit pouvoir être joint au rapport final sans retouche.
Fond : influencer l’expert sans le braquer
C’est le point le plus délicat. L’expert est un technicien indépendant. Il réagit mal à ce qu’il perçoit comme une intrusion dans sa mission. Mais il a aussi besoin de matière, de cadre et de repères. L’art du dire consiste à lui en fournir en quantité, sans franchir la ligne.
Lui fournir le cadre juridique sans lui faire la leçon
Un expert n’est pas juriste. Lorsqu’une règle de droit conditionne la réponse à une question technique — par exemple une norme réglementaire applicable à un équipement, une exigence légale de décence, un arrêté préfectoral — il faut la lui fournir. Citation verbatim du texte, précision de sa date d’entrée en vigueur, éventuellement un court commentaire pour expliquer comment il faut lire le texte. Sans la citer à sa place, on oriente sa réflexion : confronté au texte, il se prononcera dans le sens du texte. C’est ainsi qu’on transforme une simple observation technique en constat de non-conformité.
Citer l’ordonnance verbatim sur les points qui arrangent
Lorsque le juge de la mise en état, dans son ordonnance, a déjà tranché un point favorable — par exemple la charge de la preuve, l’étendue d’un chef de mission, l’imputation des frais de consignation — il faut le citer textuellement et sans paraphrase. L’expert, placé devant le texte de la décision qui fonde sa propre mission, n’a pas la possibilité de l’ignorer. Cette technique est d’une efficacité redoutable lorsque l’ordonnance comporte une formule nette.
Distinguer constat, hypothèse et demande
Trois choses ne doivent jamais être confondues.
- Un constat est un fait matériel relevé contradictoirement — on l’écrit au présent de l’indicatif, sans atténuation.
- Une hypothèse est une valeur ou une qualification proposée à la discussion — on l’annonce comme telle : « à titre d’hypothèse de travail, et sauf meilleur avis de l’expert, les valeurs suivantes sont soumises à discussion ».
- Une demande est une action attendue de l’expert — on l’isole en liste à puces, commençant par un verbe d’action à l’infinitif.
L’avocat qui présente une hypothèse comme un constat prête le flanc à la contestation immédiate. Celui qui présente un constat comme une simple hypothèse affaiblit sans raison sa position. La clarté des catégories est la première condition de la crédibilité.
Garder un ton technique neutre, réserver la plaidoirie à une section dédiée
Le corps du dire est rédigé comme un rapport technique. Tournures factuelles, chiffres, dates, références de pièces, constat méthodologique. Ni adverbe de plaidoirie, ni emphase, ni formule rhétorique. C’est ce qui rend les paragraphes reprisables par l’expert.
Le ton offensif n’est pas banni pour autant : il est concentré dans une section dédiée, intitulée « Réponse aux dires adverses ». Là, et seulement là, on démonte frontalement les moyens adverses. Le lecteur-expert qui arrive à cette section sait ce qu’il va y trouver ; elle ne contamine pas le reste du document.
Séparer les demandes à l’expert des demandes au juge
Le dire demande à l’expert ce que l’expert peut faire : investiguer, chiffrer, acter une prise de position, prendre en compte un complément de faits, prendre acte de l’absence d’articulation précise au soutien d’une thèse adverse.
Ce qui suppose une décision juridictionnelle — modulation de la charge de la consignation, taxation, sanction procédurale, extension de mission — est formulé autrement. On invite alors l’expert à saisir le juge chargé du contrôle des expertises, ou on sollicite qu’à défaut d’accord amiable des parties, la question soit tranchée par ce magistrat. Confondre les deux plans fait perdre du poids à l’ensemble du dire : un expert à qui on demande ce qu’il ne peut pas faire rejette tout, y compris ce qui relevait bien de lui.
Lui donner la matière pour chiffrer
Un expert chiffre rarement de son propre chef ce qu’on ne lui demande pas de chiffrer. Inversement, il chiffrera très volontiers ce qu’on lui soumet avec méthode. Lorsque la méthode de chiffrage est débattue — par exemple le prix au mètre carré applicable à une perte de surface, la valeur de référence d’un préjudice économique, la durée à retenir pour un surcoût — il faut proposer la méthode, la justifier, et inviter l’expert à la retenir « ou à en proposer une autre plus adaptée, en motivant son choix ».
La formulation est polie, le résultat invariable : ou bien l’expert retient la méthode proposée, ou bien il motive sa divergence, ce qui laisse une trace au rapport. Dans les deux cas, la partie a gagné.
Donner au préjudice principal la place qu’il a
Si le préjudice principal dans la vie du client est qualitatif — inconfort thermique, perte de jouissance, atteinte à la santé, atteinte à l’image commerciale — il doit ouvrir la section « préjudices ». Le reléguer derrière un long chiffrage de surconsommation, de surcoût d’exploitation ou de perte financière, c’est offrir à l’expert une hiérarchie inversée qu’il reproduira dans son rapport. Un préjudice qu’on n’a pas mis en premier est un préjudice qui sera minoré.
La règle paraît évidente et elle est pourtant presque toujours violée, par réflexe d’avocat qui ouvre par le chiffré. L’expert lit dans l’ordre où on lui écrit. Ce qu’il trouve au début pèse davantage — et pèsera davantage dans la décision du juge.
Intégrer la parole du client sans la travestir
Un bloc de témoignage court, daté, en italique et en retrait, signé du client ou tiré d’un mail précis, pèse lourd dans un rapport d’expertise. L’expert cherche du qualitatif pour étayer sa démonstration technique : un paragraphe brut, sans littérature, lui permet de citer sa source.
La formulation doit rester au client. Reformuler une plainte légitime dans le jargon de l’avocat la prive de sa force de conviction. Proposer concrètement, dans la foulée, une mesure associée au témoignage — un constat sur les lieux en période hivernale, un relevé de mesures sur un créneau donné — donne à l’expert une voie procédurale à emprunter immédiatement.
Ne pas attaquer l’expert frontalement
Lorsqu’une note aux parties ou un pré-rapport comporte une erreur ou une insuffisance, la tentation est de pointer le manquement. Elle doit être réprimée. Un expert qui se sent attaqué se crispe, et un expert crispé produit un rapport défavorable. Il faut procéder autrement : saluer la célérité ou la qualité du travail déjà accompli, puis formuler les observations comme des compléments utiles. La phrase type : « Madame X salue la célérité avec laquelle l’expert a communiqué sa note, et formule, dans le respect du contradictoire, les observations suivantes, qui ont pour seul objet de compléter utilement le rapport final. » Cette entrée en matière désamorce la lecture défensive et ouvre l’écoute.
Les observations elles-mêmes ne disent jamais « l’expert a oublié » mais « il serait utile de compléter », jamais « l’expert s’est trompé » mais « un point mérite clarification ». Ce n’est pas de la servilité, c’est de la technique.
Répondre aux dires adverses par une grille structurée
Le débat contradictoire pendant l’expertise tourne vite au dialogue de sourds si chaque partie répond à l’autre à la volée. La parade consiste à soumettre chaque moyen adverse, en interne et avant toute rédaction, à une grille d’analyse fixe, en trois temps :
- Qui porte l’obligation ou l’élément matériel visé, au regard du texte ou du contrat applicable ?
- Quelle est la qualification juridique correcte des faits articulés par l’adversaire ?
- Quelle pièce précise ou quel fait articulé vient au soutien de l’allégation adverse ?
Cette grille est un outil de pensée pour l’avocat, pas une suite de questions posées à l’expert : ce dernier ne tranche pas le droit. Une fois la grille appliquée, la réponse technique au dire adverse s’écrit d’elle-même et tient en quelques paragraphes. Elle évite la dispute au fil de l’eau, qui est un piège pour l’expert comme pour le rapport. Et elle met à nu, sans violence, les moyens qui ne reposent sur rien — un fait allégué sans pièce, une qualification juridique erronée, une obligation mal orientée sur le mauvais débiteur.
Anticiper les manœuvres d’exclusion de garantie
Lorsqu’un assureur est en cause, l’exclusion fondée sur la faute intentionnelle ou dolosive (art. L. 113-1 du code des assurances) revient régulièrement comme levier de défense. Le schéma de démontage type, à reproduire dans tout dire qui traite une telle manœuvre, tient en trois paragraphes :
- l’obligation réglementaire invoquée pèse sur le seul professionnel responsable de l’acte, pas sur l’assuré qu’on cherche à priver de garantie ;
- une négligence professionnelle relève précisément du champ de la responsabilité civile professionnelle — elle est couverte, pas exclue ;
- aucun fait matériel précis n’est articulé au soutien de l’allégation d’intention : pas de dissimulation active nommée, pas de collusion identifiée, pas d’intention de nuire démontrée. L’article L. 113-1 exige des faits, non des soupçons.
Cette trilogie, posée calmement et appuyée sur les pièces, désamorce la plupart des tentatives d’exclusion de garantie au stade de l’expertise. L’expert ne tranchera pas la question — ce n’est pas son rôle — mais il n’écrira rien qui puisse servir de munition à l’assureur devant le juge.
Traiter les mises en cause complémentaires acteur par acteur
Quand l’expert invite les parties à s’exprimer sur d’éventuelles mises en cause supplémentaires, la bonne méthode consiste à répondre par une grille fixe : chaque acteur potentiel — organisme public, notaire, agence immobilière, diagnostiqueur, liquidateur judiciaire, contrôleur technique — est traité en un paragraphe dédié, qui conclut soit « mise en cause non sollicitée parce que… », soit « mise en cause sollicitée pour les motifs suivants… ».
Ce format balaie toutes les hypothèses et verrouille le périmètre du rapport. L’expert n’a plus à construire lui-même la matrice des responsables possibles, et il ne pourra pas être reproché à l’avocat d’avoir oublié une mise en cause latente. Un expert qui dépose son rapport sans avoir à arbitrer entre des mises en cause floues rend un rapport plus clair et plus favorable.
Être chirurgical sur la terminologie technique
Toute notion technique sensible mérite un paragraphe de définition avant d’être utilisée. L’expert lira ce paragraphe, et le reprendra à l’identique si la formulation est juste. C’est l’un des endroits où l’écart entre un bon dire et un dire médiocre se joue à la virgule.
L’illustration la plus parlante vient du diagnostic de performance énergétique. La classe énergétique (E, par exemple) est une plage — 231 à 330 kWhEP/m²/an — tandis que la note est une valeur précise, par exemple 252. Ce qui est contractualisé au titre d’un DPE remis à la vente, c’est la note, pas la classe. Les travaux à chiffrer en cas de DPE falsifié ou erroné doivent donc viser la note contractuelle, pas la borne supérieure de la plage : confondre les deux revient à amputer silencieusement le préjudice.
La règle vaut dans toutes les matières techniques : un vocable mal cadré dans le dire devient un vocable mal cadré dans le rapport, puis un vocable mal cadré dans le jugement. Définir, toujours, avant d’utiliser.
Forme : le dire que l’expert peut copier-coller
Un expert rédige son rapport avec des contraintes de temps. Plus un dire lui facilite le travail, plus il sera utilisé. Cette idée guide toute la rédaction.
Les paragraphes courts sont préférables aux paragraphes denses. Les phrases longues noient l’argument. Les subordonnées multiples sont inutiles : le dire n’est pas un texte littéraire. Chaque paragraphe doit pouvoir être intégré tel quel dans le rapport, éventuellement amputé de sa première phrase d’introduction.
Les numérotations et les puces doivent être utilisées pour rendre visibles les éléments qui se comptent : les demandes formulées à l’expert, les éléments d’un constat, les postes d’un préjudice. Le texte qui sépare ces listes doit rester court et fonctionnel.
Les citations verbatim — d’un texte, d’un arrêt, d’une ordonnance, d’une note précédente — doivent être mises en retrait ou en italique, clairement identifiées comme telles, avec la référence précise. L’expert reprendra la citation, la référence, et rien de l’enrobage.
Les références aux pièces doivent être systématiques et précises : « pièce adverse n° 7 », « annexe 3 à la note aux parties du 21 janvier ». Pas de « comme rappelé plus haut » — l’expert ne reviendra pas en arrière.
Les titres doivent être parlants. « Carottage du mur Est du 21 avril 2026 — absence d’isolant constatée » est bien meilleur que « Sur le mur Est ». L’expert navigue plus vite, et son rapport conservera ces intitulés.
La mise en page matérielle du dire : politesse faite à l’expert
Sur cent dires reçus par un expert judiciaire au long de sa carrière, ceux qui sont repris sont ceux qui lui ont économisé du temps. Un fond bien construit ne suffit pas : il faut aussi que le document soit agréable à lire, bien mis en page, correctement paginé, cohérent dans ses polices et ses espacements. La mise en forme est une politesse faite à l’expert — et c’est cette politesse qui se convertit en paragraphes repris dans le rapport.
Styles Word automatiques : le socle de tout document éditable
Tout dire sérieux est construit sur des styles automatiques Word — Titre 1, Titre 2, Titre 3, Corps de texte, En-tête, Pied de page — et sur une numérotation automatique multi-niveaux. Deux bénéfices non négociables : une modification de style met à jour l’intégralité du document en un clic ; toute réorganisation — déplacement d’une section entière, inversion de deux chapitres, fusion de deux chefs de mission — régénère automatiquement la numérotation et la table des matières.
Un document construit à la main, avec des titres stylés un par un et des numéros tapés en dur, est condamné à la reprise chronophage à chaque modification. Dans un dossier d’expertise où l’on produit quatre à six dires au fil des mois, le gain cumulé de temps est considérable.
Choisir une police moderne, sobre et lisible à l’écran
Garamond fait avocat à l’ancienne, celui qui se la joue Daumier. Times New Roman en 12 points est le degré zéro — une police conçue en 1932 pour les colonnes étroites du Times, que plus aucun typographe professionnel ne recommande pour un document courant. Calibri est correct mais fade, associé au style Word par défaut qui trahit le document bâclé.
La recommandation qui fait consensus dans la littérature typographique consacrée aux documents juridiques (voir notamment typographyforlawyers.com) est une police sérif moderne native de Word, comme Cambria : rendu dense et net à l’écran comme à l’impression, grande disponibilité, zéro risque de substitution de police chez le destinataire. Onze points en corps de texte, interligne 1,15 à 1,5, marges standard. Simple, efficace, sérieux.
Tenir la hiérarchie visuelle par la taille et le poids, pas par la couleur
Tout en noir. Les titres de premier niveau en petites capitales — small caps — légèrement plus grands, avec un filet horizontal fin en bas du titre pour marquer la coupure. Les titres de deuxième niveau en gras sans petites capitales. Les titres de troisième niveau en gras italique ou gras simple. Les citations — mission du juge, témoignages, extraits de rapports — en italique avec retrait gauche et une barre verticale fine gris clair. Jamais de fond coloré, jamais d’encadré à bordure épaisse, jamais de passage surligné.
La couleur appauvrit un document juridique : elle le rend cheap. La hiérarchie par taille et poids est plus sobre, plus durable dans le temps, plus élégante à l’impression comme à l’écran.
Soigner header, footer et numérotation de pages
En-tête de page : intitulé court du dossier — parties et numéro de RG — aligné à droite, police réduite. Pied de page : pagination « Page X / Y » centrée. Page de garde avec titre du document en majuscules espacées, sous-titre court, références procédurales. Un expert qui ouvre un dire bien paginé, avec un en-tête clair et un pied de page propre, sait dès la première page qu’il lit un document professionnel — et adapte sa lecture en conséquence.
L’architecture principal, subsidiaire, infiniment subsidiaire
Lorsque le contentieux au fond ouvrira plusieurs branches juridiques — typiquement nullité à titre principal, réparation en nature à titre subsidiaire, indemnité à titre infiniment subsidiaire — il faut demander à l’expert de chiffrer chaque branche séparément. Cette structure est précieuse devant le juge : elle lui permet de trancher sans ordonner une nouvelle expertise.
Chaque branche fait l’objet d’un paragraphe dédié, qui rappelle l’hypothèse juridique et liste les postes à chiffrer dans cette hypothèse. La branche principale n’appelle pas nécessairement les mêmes postes que la branche subsidiaire. En cas de nullité d’une vente, on chiffrera la restitution intégrale, les frais d’acquisition et les préjudices consécutifs. En cas de réparation par équivalent, on chiffrera le coût des travaux de remise en état et les préjudices non couverts par ces travaux. En cas de perte de chance, on peut demander à l’expert de renvoyer au coût des travaux plutôt qu’à une étude de marché, méthode plus économe et plus contradictoire.
La demande doit être formulée ainsi : « il est demandé à l’expert de chiffrer chacun des trois scénarios suivants, afin de permettre au juge de trancher sans nouvelle instruction ». La formulation met en évidence l’utilité procédurale de la demande, ce qui convainc l’expert d’y accéder.
Le dire d’observations sur un pré-rapport ou une note aux parties
C’est le dire le plus important du dossier. L’expert dépose un document qu’il appelle « note aux parties », « note de synthèse » ou « pré-rapport ». Il prévient qu’il attend les observations des parties avant de déposer son rapport définitif. Tout ce qui sera écrit dans ce dire, et tout ce qui n’y sera pas écrit, pèsera dans le rapport.
La règle de base est simple : tout point non contesté dans ce dire pourra être regardé par l’expert comme acquis, et sera en tout état de cause beaucoup plus difficile à critiquer après le dépôt du rapport. Un constat matériel erroné, une méthode de chiffrage contestable, une qualification faible mais pas fausse — si l’avocat ne les critique pas dans son dire d’observations, il ne pourra plus les critiquer utilement après le dépôt.
La structure de ce dire est toujours la même :
- Première section : rappeler et saluer ce qui est consigné et qui arrange sa partie. Le plus souvent, des constats factuels relevés contradictoirement, qu’il faut consolider en les citant verbatim.
- Deuxième section : proposer des précisions ou rectifications sur les points ambigus — erreurs de plume, imprécisions, qualifications insuffisamment affirmées.
- Troisième section : lister les chefs de mission qui n’ont pas encore été traités et qui devront l’être dans le rapport final.
- Quatrième section : aborder les suites pratiques — calendrier, devis à obtenir, pièces complémentaires.
L’équilibre doit être tenu : critiquer sans attaquer, compléter sans réécrire la mission à la place de l’expert.
Le dire récapitulatif : l’obligation que tout le monde oublie
L’article 276, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que les dernières observations écrites doivent rappeler sommairement le contenu des observations antérieures. À défaut, celles-ci sont réputées abandonnées. Cette règle est d’une sévérité redoutable et son application pratique échappe à beaucoup.
Concrètement, si l’expert clôt les opérations en invitant les parties à formuler leurs dernières observations et qu’une partie se contente de critiquer le pré-rapport sans reprendre les observations formulées dans ses dires antérieurs, ce qui ne figure pas dans le dernier dire est réputé abandonné par la lettre du texte. L’expert n’est plus tenu d’en tenir compte. Le juge du fond reste libre de son appréciation souveraine, mais il lit d’abord un rapport qui, en droit, n’aura intégré que les observations maintenues.
La parade est le dire récapitulatif : le dernier dire doit, obligatoirement, reprendre sommairement les demandes et observations antérieures, point par point. On peut se contenter de formules brèves, du type « la concluante maintient ses observations n° 3, 5 et 7 du dire du 12 mars ». L’essentiel est que rien ne soit implicitement abandonné.
C’est précisément la raison pour laquelle il faut archiver ses dires précédents dans un chrono clair, avec une table des observations et des demandes. Sans cela, la rédaction du dire récapitulatif devient impossible à faire proprement en fin d’opérations.
Un levier rarement utilisé : la taxe des honoraires comme sanction
Voici une arme que les avocats ne pensent presque jamais à actionner. Lorsque l’expert dépose son rapport, il adresse en même temps au juge et aux parties sa demande d’honoraires. Les parties disposent alors d’un délai de quinze jours pour formuler leurs observations sur cette demande, avant que le juge ne taxe la rémunération.
L’article 284 du code de procédure civile fixe la rémunération de l’expert en fonction notamment des diligences accomplies, des délais impartis et de la qualité du travail fourni. C’est ce dernier critère qui ouvre un levier tactique.
La Cour de cassation a jugé que le juge taxateur ne peut écarter les critiques formulées contre la qualité du travail de l’expert au motif qu’elles relèveraient du juge du fond. Les « manquements relatifs à la qualité du travail fourni, tirés de la motivation du rapport, de ses lacunes et erreurs, du respect de la mission et de l’absence de réponse aux dires » doivent être examinés par le juge de la taxe (Cass. 2e civ., 2 février 2017, n° 16-13.224).
En clair : si l’expert n’a pas répondu aux dires — ou n’y a répondu qu’évasivement — c’est un argument qui peut faire baisser sa rémunération. Et ce n’est pas seulement une question financière. Soulever la défaillance à la taxe laisse une trace exploitable devant le juge du fond, où le rapport devra être lu avec la distance qu’imposent les lacunes ainsi officiellement constatées.
Ce levier suppose un prérequis : avoir rédigé des dires soigneusement articulés et précisément chiffrés. Un dire flou ne permet pas de démontrer qu’il n’a pas reçu de réponse. Un dire qui liste explicitement ses demandes, lui, fournit la grille d’évaluation à soumettre au juge taxateur.
Pour une vision plus large de cette phase, voir
Frais d’expertise et provision : qui doit payer, combien et quel recours ?
Gérer les pièces manquantes : la mention « à parfaire »
C’est un des savoir-faire les plus utiles et les moins enseignés. Un dire comporte souvent des postes de préjudice qui ne peuvent pas être entièrement chiffrés au moment où il est rédigé : coût total d’un crédit immobilier en cours, loyers qui continueront à courir, frais notariés à reconstituer, factures dispersées. L’erreur consiste à taire ces postes en attendant d’avoir toutes les pièces — l’expert risque alors de les ignorer.
La bonne technique consiste à mentionner expressément chaque poste, avec un ordre de grandeur si possible, et à y accoler la mention « à parfaire ». Le client sait qu’il devra fournir les pièces, l’expert sait qu’il devra prendre ce poste en compte, et le dire a valeur de réserve. On écrit ainsi : « Il est demandé à l’expert de chiffrer le coût du crédit immobilier, poste à parfaire à réception du tableau d’amortissement et de l’attestation bancaire. »
L’expert réservera le poste, et attendra les pièces. Au dépôt du rapport, tous les préjudices figureront.
Les pièges à éviter
Le dire trop long est le premier piège. Au-delà de quinze à vingt pages pour un dossier d’ampleur moyenne, l’expert saute les passages. Concision et structuration priment.
Le dire qui demande à l’expert du droit est le deuxième. L’article 238 du code de procédure civile interdit au technicien toute appréciation d’ordre juridique : lui demander de trancher une question de droit, d’arbitrer entre deux fondements de responsabilité ou de qualifier juridiquement les faits le conduit à refuser, à bon droit. On doit demander un fait, une mesure, un chiffrage, un constat — jamais un raisonnement juridique.
Le dire qui sort du périmètre de la mission est le troisième, proche mais distinct. Même purement technique, la demande doit entrer dans l’un des chefs de mission fixés par le juge. Toute demande qui en sort doit être justifiée comme nécessaire à l’accomplissement de la mission, ou faire l’objet d’une demande d’extension adressée au juge chargé du contrôle des expertises. Un dire qui déborde sans s’en justifier se fait rejeter en bloc.
La confusion entre dire et conclusions est le quatrième. Le dire ne s’adresse pas au juge mais à l’expert : ce sont des observations écrites, non des écritures procédurales au sens du code de procédure civile. Il ne faut jamais intituler un dire « conclusions », jamais en reproduire la structure, jamais le faire signifier par commissaire de justice, et surtout jamais y développer le droit. Les conclusions développeront le droit devant le juge ; le dire consolide les faits et la technique devant l’expert. Écrire les deux dans le même document est un non-sens pratique.
Le dire qui révèle la stratégie d’attaque au fond est le cinquième, et sans doute le plus coûteux. Toute argumentation livrée à l’expert sera connue de la partie adverse, qui aura tout loisir de préparer sa défense au fond. Il faut donc écrire le dire comme une pièce à produire en justice, et non comme un document de stratégie. Certains arguments n’ont leur place qu’en conclusions au fond, jamais en dire.
L’attaque ad hominem de l’expert, du sapiteur ou de la partie adverse est le sixième. Elle se retourne systématiquement contre son auteur. Si un manquement est grave au point de justifier une contestation, il faut la formaliser par voie de contestation distincte ou, en cas de faute caractérisée, envisager la responsabilité de l’expert judiciaire. Pas dans un dire.
Laisser un fait adverse sans réponse articulée est le septième. Le silence sera interprété comme un aveu — par l’expert au stade du rapport, par le juge au stade du fond. Même une ligne brève du type « ce fait est inopérant parce que… » vaut mieux que l’absence. Chaque point articulé par l’adversaire doit recevoir, quelque part dans le dire, un traitement — réfutation, contextualisation ou qualification d’inopérance.
Le dire tardif est le huitième. L’expert fixe un délai pour les observations. Passé ce délai, il n’est plus tenu d’en tenir compte sauf cause grave dûment justifiée (art. 276 CPC). Un dire déposé hors délai est un dire sans valeur procédurale.
L’envoi à chaud, sans relecture à froid, est le neuvième — et celui qui fait perdre le plus de dossiers par excès de ton. Une réponse écrite dans les heures qui suivent la réception d’un dire adverse est systématiquement trop vive. La discipline minimale consiste à ne jamais envoyer un dire le jour où il est écrit : on relit à froid, idéalement le surlendemain, en se demandant ligne par ligne si chaque formule serait reprise telle quelle dans un rapport d’expert. Tout ce qui ne passe pas ce test sort du dire.
La contradictoire allégée pour les visites ultérieures
Voici une astuce que les avocats expérimentés pratiquent sans toujours la formaliser. Lorsque l’expertise nécessite des visites techniques ultérieures — obtention de devis d’entreprises, vérifications sur place, campagnes de mesures — imposer une réunion multipartite à chacune est coûteux, chronophage et souvent sans valeur contradictoire réelle, car les parties ne disposent pas toutes de la compétence technique pour débattre des mesures en direct.
La solution consiste à proposer, par voie de dire, un contradictoire écrit : les visites sont organisées par une partie seule, les résultats ou devis sont ensuite communiqués à l’expert et aux autres parties par voie électronique, chacun dispose d’un délai pour formuler ses observations par dire, et l’expert statue sur la base des écrits échangés. On sollicite l’accord des autres parties et de l’expert, qui en apprécient souverainement l’opportunité.
Cette proposition ménage pleinement les droits de la défense et épargne à tous les parties le coût de déplacements répétés pour des rendez-vous parfois approximatifs. Les parties adverses y sont le plus souvent favorables, car elles y ont le même intérêt pratique.
Le premier dire : une boussole pour toute l’expertise
Un premier dire bien rédigé fixe le rythme de toute l’expertise. Il rappelle la mission, pose les demandes structurantes, nourrit l’expert en matière juridique et technique, identifie les postes à chiffrer, annonce les hypothèses qui seront discutées. Les dires suivants viendront ajuster, compléter, répondre.
On aurait tort de le rédiger à la hâte. Deux jours passés sur le premier dire valent mieux qu’une semaine passée à redresser un rapport mal orienté. L’investissement est toujours rentable, d’autant plus que les dires suivants s’écrivent plus vite lorsque le premier a posé l’architecture.
Pour savoir ce que l’expert doit effectivement produire et donc ce que le dire doit verrouiller, voir
Comment faire un bon rapport d’expertise technique judiciaire, privé ou amiable ? (+ plan type)
Questions fréquentes
Un dire peut-il être verbal ou doit-il être écrit ?
En principe, toutes les observations peuvent être formulées oralement au cours des réunions d’expertise, et l’expert est en principe tenu d’en rendre compte dans son rapport, au moins en substance. En pratique, seuls les dires écrits laissent une trace exploitable : l’expert consignera sa version des observations orales, pas la vôtre. Toute observation significative doit être confirmée par écrit, sous forme de dire, dans les jours qui suivent la réunion.
Faut-il communiquer le dire à toutes les parties ?
Oui, sans exception et simultanément. Le dire est un acte soumis au principe du contradictoire. Un dire communiqué au seul expert, sans l’être aux autres parties, méconnaît le principe du contradictoire et peut être écarté des débats. L’envoi se fait par voie électronique, avec accusé de réception, à l’ensemble des conseils constitués et à l’expert.
Peut-on encore rédiger un dire après le dépôt du rapport ?
Non. Le dépôt du rapport dessaisit l’expert. Les critiques qui n’ont pas été formulées par voie de dire pendant les opérations devront être soulevées dans les conclusions au fond, devant le juge, sauf à solliciter du juge un complément d’expertise (art. 245 du code de procédure civile), voie qui reste exceptionnelle. C’est pourquoi les dires d’observations sur le pré-rapport ou sur la note de synthèse sont absolument stratégiques : c’est la dernière fenêtre contradictoire. Elles ouvrent aussi, si l’expert n’y a pas répondu, un moyen de réduction des honoraires au stade de la taxe.
Que faire si l’expert ne répond pas à un dire ?
L’expert doit annexer les dires à son rapport et y répondre, aux termes de l’article 276 du code de procédure civile. S’il ne le fait pas, ou répond de manière insuffisante, c’est un grief qui peut être soulevé à plusieurs niveaux : au stade de la taxe des honoraires (Cass. 2e civ., 2 février 2017, n° 16-13.224) et au stade de la contestation du rapport devant le juge du fond. Dans les cas les plus graves, un dire demeuré sans réponse peut contribuer à caractériser un manquement de l’expert à ses obligations procédurales, susceptible d’engager sa responsabilité.
Un dire peut-il contenir des annexes ?
Oui. On peut et on doit annexer les pièces qui appuient les observations : textes réglementaires, tableaux de calcul, photographies, mesures, factures. Chaque annexe doit être numérotée, répertoriée et citée dans le corps du dire.
Combien de dires peut-on rédiger dans une même expertise ?
Aucune limite de principe, sous réserve des délais fixés par l’expert pour chaque phase. Dans les dossiers complexes, il est fréquent d’en rédiger cinq ou plus. L’essentiel est que chaque dire apporte quelque chose : un constat nouveau, une pièce nouvelle, une observation sur un document de l’expert. Un dire qui répète un dire antérieur est contre-productif — sauf le dire récapitulatif final, qui reprend sommairement l’ensemble des observations antérieures pour éviter leur abandon implicite.
Le dire doit-il répondre aux dires adverses ?
Le principe du contradictoire autorise chaque partie à répliquer aux dires des autres, mais il ne faut pas s’y engager frontalement. L’expert n’est pas un juge arbitre d’un débat entre conseils, et l’inflation de dires « en réplique » finit par lasser. Mieux vaut intégrer les éléments de réponse à l’adversaire dans les dires adressés à l’expert, en les présentant comme des précisions techniques apportées au dossier, plutôt qu’en ouvrant un débat parallèle.
Aller plus loin
Le dire s’inscrit dans l’ensemble des outils de l’expertise judiciaire. Pour comprendre le choix du type d’expertise à solliciter en amont, voir les différences entre expertise judiciaire, privée, de partie et amiable. Pour l’ouverture de l’expertise, voir la requête aux fins de mesure d’instruction in futurum et le référé expertise.
En cours d’opérations, les obligations procédurales de l’expert judiciaire fixent le cadre de ce qu’il doit faire, et donc ce que le dire peut utilement exiger. En aval, voir la contestation du rapport d’expertise et, si les carences de l’expert sont graves, la responsabilité de l’expert judiciaire.
Ce que le guide ne dit pas, et ce que dit l’avocat
Ce guide pose la méthode. Il ne dit pas comment elle s’applique à un dossier précis. Chaque expertise a ses équilibres propres : la personnalité de l’expert, la teneur de l’ordonnance de mission, la force des pièces, la stratégie au fond. Un dire qui marche dans un dossier peut être inadapté dans un autre. La rédaction des dires est une affaire de praticien, pas de formulaire. C’est dans la proportion entre le cadre général et le cas particulier que se joue l’intérêt d’une consultation — et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
