Vous venez de recevoir une ordonnance de référé. Le juge vient d’ordonner une expertise. Et au bas de la décision, une ligne que beaucoup de justiciables lisent trop vite : « la provision sera consignée au greffe par [votre nom] dans un délai de… » Traduction : c’est vous qui payez. Du moins dans un …

Frais d’expertise et provision : qui doit payer, combien et quel recours ? Lire la suite »