Louer sa résidence principale sur Airbnb : 120 nuits par an, 90 si la commune l’a décidé

Louer sa résidence principale en meublé de tourisme est permis, dans la limite de 120 nuits par an. Au-delà, l’amende civile peut atteindre 15 000 €.

Airbnb n’est qu’un canal, et seule la nature de la location compte : un locataire qui fixerait sa résidence principale chez vous ferait un bail d’habitation, hors plafond de nuits (art. 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). Le plafond vise les séjours d’une clientèle de passage.

Cet article complète Faire du Airbnb à Paris.

Combien de nuits peut-on louer sa résidence principale en meublé de tourisme ? La réponse en bref

Au plus 120 jours par année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure (art. L. 324-1-1, IV, du code du tourisme). La commune peut, par délibération motivée, abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours. Le dépassement expose à une amende civile d’au plus 15 000 € (art. L. 324-1-1, V). Un cursus d’études ou un stage n’est pas une obligation professionnelle (Cass. 3e civ., 16 avril 2026, n° 24-22.809, matière civile).

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

C’est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par le loueur, son conjoint ou une personne à charge (art. 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). La déclaration d’enregistrement indique si le meublé est la résidence principale du loueur, avec la preuve (art. L. 324-1-1, III), notamment un avis d’imposition incluant l’adresse du meublé. Voir le numéro d’enregistrement.

Obligation professionnelle : les études et les stages sont exclus

La Cour de cassation a cassé l’arrêt qui avait assimilé un stage et une formation à un motif professionnel : ne suffisent pas à caractériser une obligation professionnelle le suivi d’un cursus d’enseignement scolaire ou universitaire ou un stage dans le cadre d’un tel cursus (Cass. 3e civ., 16 avril 2026, n° 24-22.809, matière civile). Les faits portaient sur 253 nuitées en 2019 et 152 en 2020, sous l’ancienne rédaction du texte.

Une erreur courante est de croire qu’un stage ou un semestre à l’étranger justifie de dépasser le plafond.

Le contrôle par la commune

Jusqu’au 31 décembre de l’année suivant la mise en location, la commune peut demander le nombre de jours loués ; le loueur répond dans un délai d’un mois, en rappelant l’adresse et son numéro de déclaration (art. L. 324-1-1, IV).

Le piège de la résidence principale qui cesse de l’être

Louer la résidence principale 90 jours en courte durée puis le reste de l’année en bail mobilité ferait perdre la qualité de résidence principale, faute d’occupation de huit mois par an, et exposerait aux sanctions du changement d’usage.

Avant de louer, posez-vous deux questions : habitez-vous le logement au moins huit mois par an, et le louez-vous à d’autres le reste de l’année ?

Si le logement est une résidence secondaire

Le plafond de nuits ne la concerne pas, mais le changement d’usage s’applique dès la première nuit dans les communes qui ont soumis le changement d’usage à autorisation (art. L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation). Voir la loi Le Meur.

Si vous êtes locataire, la sous-location sur Airbnb a ses propres risques : le bailleur récupère les gains.

Votre situation concrète

La règle ne dit pas comment elle s’applique à votre occupation réelle. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

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