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Honoraires et profession d’avocat

Aarpi d’avocats : tout comprendre

L’AARPI est devenue la structure préférée des cabinets d’avocats, des plus grands cabinets internationaux aux associations de deux confrères : souplesse contractuelle maximale, neutralité fiscale des entrées et sorties, responsabilité professionnelle cantonnée à l’auteur de la faute. Mais cette structure repose sur un paradoxe que beaucoup découvrent au pire moment : l’AARPI n’existe pas juridiquement. …

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Faut-il facturer les honoraires d’avocat avec ou sans TVA ?

Avec ou sans TVA, à quel taux : la question revient sur chaque facture émise à un client international, et la réponse n’est pas évidente. Facturer 20 % à tort, c’est reverser au Trésor une taxe que le client n’aurait pas dû payer et qu’il ne récupérera jamais. Ne pas la facturer quand elle est …

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Postulation et multipostulation : où puis-je postuler ?

Note : je ne propose pas de service de postulation. Inutile de me contacter pour cette prestation. Un avocat parisien peut-il postuler à Nanterre ? À Versailles ? À Meaux ? La question revient régulièrement, y compris entre confrères, et la réponse n’est pas toujours évidente. Le régime de la postulation repose sur deux couches …

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Comment financer les frais de justice et d’avocat ?

Engager une procédure judiciaire peut représenter un coût important, qui peut dissuader certaines personnes de faire valoir leurs droits. Heureusement, il existe des solutions pour financer les frais de justice, qu’il s’agisse des frais liés au procès lui-même (frais de greffe, de commissaire de justice, d’expertise, etc.) ou des honoraires d’avocat. Dans cet article, nous …

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Comment engager la responsabilité civile de son avocat ?

Votre avocat a laissé expirer le délai d’appel. Il ne s’est pas présenté à l’audience. Il a rédigé un acte dont une clause nulle vous a coûté le bénéfice de la vente, ou n’a jamais soulevé l’exception qui aurait tout changé. Le dossier est perdu, la décision est définitive, et vous vous demandez si l’on …

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Mon avocat refuse de me rendre mon dossier, que faire ?

Vous avez dessaisi votre avocat — ou l’affaire est terminée — et il refuse de vous restituer votre dossier. Pire : il conditionne la remise des pièces au paiement de ses honoraires. Vous êtes bloqué, vous ne pouvez pas transmettre le dossier à votre nouvel avocat, et les délais de procédure courent. Cette situation, malheureusement …

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L’assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique est une assurance qui vous permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Cette assurance peut vous aider à résoudre et à financer des litiges avec un tiers, par exemple dans les domaines de la consommation, de l’habitation, du travail ou de la famille. Elle …

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Quelles pièces adresser à mon avocat ?

Afin d’assurer un traitement efficace de votre dossier, il convient de suivre certaines règles concernant la communication des pièces pertinentes à votre avocat. Les pièces à envoyer Dans le cadre d’un contentieux lié à l’exécution d’un contrat, voici les pièces à envoyer : Le mode d’envoi Privilégier un envoi groupé des pièces (par exemple via …

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