Droit pénal des affaires et douane

Avec l’évolution constante des technologies, les cybercriminels développent des méthodes de fraude toujours plus sophistiquées. Du phishing classique au ransomware dévastateur, ces pratiques menacent à la fois les individus et les entreprises. Dans cet article, nous allons explorer les principales formes de cyberattaques et fraudes en ligne, en les classant pour mieux les comprendre et …

Liste des escroqueries en ligne et sur internet Lire la suite »

Un chef d’entreprise reçoit une convocation pour abus de biens sociaux. Un gérant découvre à l’ouverture de sa liquidation judiciaire qu’une information pénale pour banqueroute a été transmise au parquet. Un employeur est mis en cause pour travail dissimulé à la suite d’un contrôle URSSAF. Dans les trois cas, la réaction est la même : …

Droit pénal des affaires (ECOFI): tout comprendre Lire la suite »

La saisie et la confiscation sont deux termes juridiques qui impliquent la privation de biens, mais ils diffèrent dans leur nature et leur finalité. La saisie est une mesure temporaire qui permet de placer un bien sous main de justice, dans le cadre d’une procédure judiciaire, tandis que la confiscation est une mesure permanente qui …

Saisie pénale ou confiscation pénale : quelle différence ? Lire la suite »

Vous vous ête fait voler votre smartphone, que ce soit un iPhone ou un autre téléphone onéreux, comment réagir ? Quel est l’intérêt pour le voleur de soustraire votre téléphone s’il n’en a pas le code ? Eléments de réponse. Localiser le téléphone et le déclarer comme perdu Si vous avez au préalable activé la …

iPhone ou téléphone volé : que faire ? Les conseils d’un avocat pénaliste Lire la suite »

Les violences psychologiques subies par une victime, par exemple une femme par son mari, sont bien entendu réprimées par le code pénal. Mais elles le sont par plusieurs infractions qui peuvent entrainer une impression de trop-plein et entrainer une confusion. Voici un guide complet des infractions en cas de violences psychologiques. Violences volontaires (Articles 222-7 …

Violences psychologiques Lire la suite »

Pourquoi l’ITT est indispensable L’ITT est indispensable en droit pénal pour déterminer l’infraction qu’a commise un auteur. Elle a une fonction centrale. L’ITT est un outil de discrimination entre les différents seuils de gravité que le résultat de violences peut atteindre.  La peine encourue, la nature criminelle, correctionnelle ou contraventionnelle de l’infraction, l’identification de la juridiction …

L’incapacité totale de travail (ITT) : tout ce qu’il faut savoir Lire la suite »

Depuis que les voitures LAPI sillonnent les rues de Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux en scannant jusqu’à 1 500 plaques à l’heure, une pratique s’est répandue : couvrir sa plaque avec un chiffon, du scotch, des feuilles mortes, un sac plastique, voire de la graisse de chaîne pour les motards les plus imaginatifs. Sur TikTok, …

Masquer sa plaque d’immatriculation : que risque-t-on vraiment ? Lire la suite »

Définition de la correctionnalisation La correctionnalisation des viols est une pratique judiciaire où des faits qualifiés de viol sont artificiellement requalifiés en agression sexuelle, non pas parce que les éléments constitutifs du viol ne sont pas réunis, mais pour que l’affaire soit jugée sous une qualification moins grave. Pourquoi correctionnaliser ? Cette pratique de correctionnalisation, …

Correctionnalisation pénale : qu’est ce que c’est ? Lire la suite »

Les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants (C. pén. art. 121-2, al. 1). La nécessité de désignation précise de la personne physique Une société n’est pas pénalement responsable si celui ayant commis l’infraction n’est pas identifié. Le juge ne peut pas sanctionner pénalement une société pour une infraction en droit …

La responsabilité pénale de la personne morale Lire la suite »

Le casier judiciaire est un fichier informatisé qui répertorie les condamnations pénales prononcées contre une personne. Il est souvent un frein lors de la recherche d’emploi, de la conclusion de certains contrats, ou pour accéder à certaines professions réglementées. Si vous faites face à une procédure judiciaire ou craignez une condamnation, il est essentiel de …

Comment éviter l’inscription au casier judiciaire ? Lire la suite »