Les successions conflictuelles ont une réputation : « c’est une histoire d’argent. » Après des années de contentieux successoral, je peux affirmer que cette réputation est largement fausse — et que s’y fier fait perdre les dossiers. Des fratries se déchirent pour des montants inférieurs aux honoraires qu’elles engagent ; d’autres se partagent des patrimoines …
On les confond tout le temps, et cette confusion se paie. Quand plusieurs personnes possèdent un bien ensemble — après un achat commun, un héritage, une séparation —, on entend « on est en indivision » ou « on va faire une SCI » comme si c’était deux versions de la même chose. Ce sont …
SCI ou indivision : laquelle vous laisse le pouvoir de sortir ? Lire la suite »
Il faut oser poser la question que tout le monde a en tête et que personne n’écrit : pourquoi une personne protégée — donc jugée vulnérable, hors d’état de défendre seule ses intérêts — se dépouillerait-elle de ses biens ? Une donation consentie par un majeur sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale a, de prime …
Un notaire vous a fait adopter un régime matrimonial qui vous laisse exposé au divorce ou aux créanciers de votre conjoint. Un testament reçu dans son étude est annulé pour un défaut de forme. Un legs de plusieurs centaines de milliers d’euros s’évapore parce que le testament olographe déposé chez lui n’a jamais reparu à …
« Le notaire a fait n’importe quoi dans la succession. » C’est la phrase qui revient dans presque tous les dossiers successoraux conflictuels. Elle est parfois justifiée. Mais la moitié des reproches adressés au notaire visent des choses qui n’ont jamais été sa mission : un bien qui ne s’est pas vendu, des travaux non …
On signe un mandat de protection future avec une idée en tête : « ma mère est protégée », ou « le jour où je ne pourrai plus, c’est réglé ». C’est précisément là que le malentendu commence. Le mandat ne retire pas la capacité juridique. Le jour où un parent dont les facultés déclinent …
Le mandat de protection future expliqué par un avocat Lire la suite »
Vous vous mariez dans quelques mois et quelqu’un, autour de vous, a glissé la phrase qui sème le doute : « tu devrais faire un contrat ». Vous voilà à hésiter entre l’impression de préparer déjà le divorce et une peur plus sourde — celle de signer à la mairie un engagement dont vous ignorez …
Faut-il faire un contrat de mariage ? Les clauses utiles, celles qui sont interdites Lire la suite »
« J’ai un contrat de mariage, je ne lui dois rien. » C’est sans doute la phrase la plus répandue — et la plus fausse — que l’on entend en consultation de divorce. L’époux qui a fait établir une séparation de biens chez le notaire se croit à l’abri. Il découvre, le jour du jugement, …
Contrat de mariage : pourquoi vous paierez quand même au divorce Lire la suite »
C’est l’accusation la plus fréquente en matière de succession. Le frère ou la sœur « a le notaire dans la poche » : il reçoit les informations en avant-première, fait signer des actes en douce, obtient les liquidités du compte courant, négocie des évaluations basses qui l’avantagent. Le notaire signe au bout de la table, …
Notaire impartial qui favorise un héritier : comment s’y opposer ? Lire la suite »
Une assignation en partage est l’acte le plus exposé du contentieux successoral. On la rédige en quelques semaines. On la défend pendant deux ans. On la voit parfois tomber après dix ans de procédure, sur une fin de non-recevoir soulevée pour la première fois en cause d’appel — et qu’il est trop tard pour régulariser. …
Comment assigner en partage de la succession ou de l’indivision ? Lire la suite »
Si vous oubliez de décrire les biens successoraux dans l’assignation en partage, vous le compléterez par conclusions. Si vous oubliez de préciser vos intentions de répartition, vous le rectifierez de la même façon. Si vous oubliez la mise en demeure préalable au partage amiable, c’est terminé. L’instance est perdue. Il faut tout recommencer. C’est la …
La mise en demeure du partage amiable successoral (+ modèle) Lire la suite »
Votre débiteur est mort. Vous apprenez la nouvelle, et avec elle une peur familière : l’argent qu’il vous devait est-il perdu ? La réponse est non. Ce n’est pas parce que celui qui vous devait de l’argent est mort que vous ne reverrez jamais cet argent. Votre créance ne s’éteint pas avec le décès — …
Recouvrement d’une créance sur une succession : comment faire payer un mort ? Lire la suite »