• Tout
  • Articles
  • Baux d'habitation
  • Contentieux des affaires et droit des affaires
  • Copropriété
  • Droit civil
  • Droit de la consommation
  • Droit de la responsabilité
  • Droit du travail/droit social
  • Droit pénal
  • English
  • Entreprises en difficulté et procédures collectives
  • Expertise technique
  • Honoraires de l'avocat
  • Immobilier
  • Indivision - succession - héritage
  • Pratique
  • Presse et médias
  • Procédure civile
  • Saisie et exécution
  • Travaux - construction - assurance

Comment contester la facture du cabinet d’optimisation de charges sociales ?

Contentieux des affaires et droit des affaires

Votre cabinet d’optimisation de charges sociales vous réclame 50 000 €, 100 000 €, parfois davantage — et vous n’avez jamais vu l’ombre d’une économie réelle. Pire : votre expert-comptable conteste les recommandations, l’Urssaf refuse le redressement espéré, et le contrat prévoit que vous devez payer quand même. Vous pensiez ne rien risquer en signant …

Comment contester la facture du cabinet d’optimisation de charges sociales ? Lire la suite »

Comment contester le rapport de l’expert en assurances ?

Expertise technique

L’expert d’assurance a passé trente minutes dans votre logement sinistré. Il a constaté les dommages visibles, ignoré les devis que vous lui présentiez, et votre assureur vous propose désormais 3 800 € pour des réparations que trois artisans chiffrent à 9 000 €. Ou il refuse la prise en charge en invoquant un défaut d’entretien. …

Comment contester le rapport de l’expert en assurances ? Lire la suite »

Harcèlement moral et discrimination au travail : comment obtenir justice ?

Articles

Le harcèlement moral et la discrimination au travail sont des situations qui portent atteinte à la dignité, à la santé et à l’avenir professionnel des salariés. Il est donc important de savoir comment les reconnaître, les prouver et les combattre. Dans cet article, nous allons vous expliquer les notions de harcèlement moral et de discrimination …

Harcèlement moral et discrimination au travail : comment obtenir justice ? Lire la suite »

Punaises de lit : bailleur, locataire ou Syndic, qui doit payer ?

Baux d'habitation

Les punaises de lit sont des insectes nuisibles qui se nourrissent du sang des humains et des animaux. Elles peuvent provoquer des démangeaisons, des réactions allergiques et des troubles du sommeil. Elles se cachent dans les matelas, les sommiers, les meubles, les plinthes ou les prises électriques. Elles se propagent facilement par les vêtements, les …

Punaises de lit : bailleur, locataire ou Syndic, qui doit payer ? Lire la suite »

Modèle d’assignation aux fins de saisie immobilière pour l’audience d’orientation

Saisie et exécution

La saisie immobilière est une procédure qui permet à un créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible de faire vendre aux enchères le ou les biens immobiliers de son débiteur afin de se faire payer sur le prix de vente. La saisie immobilière est soumise à des règles strictes prévues par …

Modèle d’assignation aux fins de saisie immobilière pour l’audience d’orientation Lire la suite »

Comment calculer le délai de quinze jours de l’article 754 CPC ?

Procédure civile

En procédure civile, l’article 754 du code de procédure civile est l’un de ces textes qui sanctionnent sans prévenir : un calcul approximatif, une confusion de dates, et l’assignation tombe. La caducité est alors encourue — et elle peut être relevée d’office. Le problème, en pratique, n’est pas tant de connaître la règle que de …

Comment calculer le délai de quinze jours de l’article 754 CPC ? Lire la suite »

Référé, premier président : le délai de placement s’applique-t-il (articles 754 et 857) ?

Articles

L’article 754 du CPC dispose que la juridiction est saisie, à la diligence de l’une ou l’autre partie, par la remise au greffe d’une copie de l’assignation. Sous réserve que la date de l’audience soit communiquée plus de quinze jours à l’avance, la remise doit être effectuée au moins quinze jours avant cette date. La …

Référé, premier président : le délai de placement s’applique-t-il (articles 754 et 857) ? Lire la suite »

Enrôlement, mise au rôle, remise ou placement de l’assignation : quelle différence ?

Procédure civile

Un confrère vous appelle, paniqué : son assignation a été signifiée pour une audience fixée quinze jours plus tard. Il l’a déposée au greffe quelques jours après la signification, persuadé d’avoir respecté le délai de l’article 754 du code de procédure civile. Le juge constate la caducité. L’affaire, prescrite entre-temps, est perdue. L’erreur est classique. …

Enrôlement, mise au rôle, remise ou placement de l’assignation : quelle différence ? Lire la suite »

Comment obtenir l’acte d’achat ou de vente de son voisin ?

Immobilier

Le titre de propriété est un document qui atteste du droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Il peut être utile pour prouver sa qualité de propriétaire, pour vendre ou hypothéquer son bien, ou pour effectuer des démarches administratives. Mais comment faire si l’on souhaite obtenir une copie du titre de propriété d’un …

Comment obtenir l’acte d’achat ou de vente de son voisin ? Lire la suite »