Votre expert-comptable vous adresse une facture que vous jugez excessive. Parfois, aucune lettre de mission n’a jamais été signée. Parfois, la mission a été faite à moitié, ou si mal qu’un autre cabinet a dû la reprendre. Dans tous les cas, la tentation est la même : ne rien payer. Cette tentation coûte cher. La …
Contester les honoraires de l’expert-comptable Lire la suite »
Une salariée détourne 245 975 euros pendant six ans sans que personne ne s’en aperçoive. Un redressement fiscal tombe sur une exonération d’impôt sur les sociétés que la société n’aurait jamais dû s’appliquer. Un acquéreur achète 100 % du capital d’une société sur la foi de comptes certifiés réguliers et sincères, et la société est …
La société est en liquidation. Le passif dépasse ce que personne n’avait imaginé. Le dirigeant découvre, souvent dans le rapport du liquidateur, que les comptes montraient la dégradation depuis deux ou trois exercices. Et l’expert-comptable qui les établissait n’a rien écrit. L’expert-comptable n’a aucune procédure d’alerte légale : la loi la réserve au commissaire aux …
Difficultés financières : votre expert-comptable devait-il vous alerter ? Lire la suite »
Votre expert-comptable a commis une erreur qui vous coûte cher. Le cabinet ne répond plus, a été absorbé, a déposé le bilan, ou l’associé signataire a pris sa retraite. La question n’est plus de savoir s’il a commis une faute : elle est de savoir qui paiera. La réponse tient en une phrase. La disparition …
Comment assigner l’assureur de l’expert-comptable Lire la suite »
Il est courant, dans les contentieux contre un expert-comptable, de voir le client attendre l’issue du redressement fiscal ou du procès prud’homal avant d’agir. L’expert-comptable l’y encourage souvent. Il l’assiste même dans la contestation. Pendant ce temps, un délai de trois mois inscrit dans les conditions générales de la lettre de mission peut courir contre …
La clause des trois mois : agir à temps contre son expert-comptable Lire la suite »
Votre expert-comptable a rédigé l’acte de cession, les statuts ou le montage de transmission. L’opération a mal tourné : passif découvert après coup, cautions toujours appelées, impôt que personne n’avait annoncé. Vous vous demandez si celui qui tenait la plume en répond. Et si vous n’étiez pas son client, mais l’acheteur en face, s’il vous …
Acte mal rédigé par l’expert-comptable : cession, statuts, montage Lire la suite »
Vous avez changé d’expert-comptable, ou vous avez contesté sa facture. Depuis, l’ancien cabinet ne rend rien. Le nouveau ne peut pas reprendre la comptabilité, le bilan n’est pas fait, le greffe relance et l’administration fiscale annonce un contrôle. La réponse du cabinet tient en une ligne : « tout vous sera transmis dès règlement des …
L’expert-comptable refuse de rendre le dossier comptable : comment l’y contraindre ? Lire la suite »
Une salariée à temps partiel saisit le conseil de prud’hommes et obtient la requalification de son contrat en temps plein. Les rappels de salaire tombent, puis les cotisations qui s’y attachent. Les bulletins de paie avaient été établis, mois après mois, par l’expert-comptable de l’entreprise. L’employeur se bat alors sur deux fronts : devant le …
Erreur de paie ou redressement URSSAF : la responsabilité de l’expert-comptable Lire la suite »
Vous reprochez à votre expert-comptable un redressement, une option fiscale perdue, une cotisation jamais appelée. Sa réponse arrive, souvent par l’intermédiaire de son assureur : ce n’était pas dans sa mission. Ou bien : il vous avait prévenu. Ou encore : vous ne lui aviez pas transmis les pièces. Ces phrases ne sont pas des …
« Ce n’était pas dans ma mission » : répondre aux défenses de l’expert-comptable Lire la suite »
Fin 2004, la société de production Label Télé recrute une directrice administrative et financière. Début 2008, sa banque lui signale un découvert de 533 440,40 euros. La plainte est déposée le 27 juin 2008. La salariée est condamnée pour abus de confiance, escroqueries et exercice illégal de la profession d’expert-comptable. Elle transige ensuite pour 150 …
Détournements d’un salarié non détectés : l’expert-comptable est-il responsable ? Lire la suite »
Une exonération jamais demandée. Une option pour l’impôt sur les sociétés que personne n’a notifiée. Un report d’imposition oublié dans la déclaration. Un régime favorable appliqué pendant des années, puis refusé par l’administration parce que son formalisme n’a pas été tenu. Dans chaque cas, l’expert-comptable était là, et l’avantage fiscal a disparu. La réponse de …
Avantage fiscal perdu par la faute de l’expert-comptable : quelle indemnisation ? Lire la suite »
Vous avez découvert des détournements, des déclarations jamais déposées, des écritures qui ne correspondent à rien. Votre premier réflexe est de porter plainte contre votre expert-comptable. Votre seconde question vient aussitôt : si je porte plainte, son assureur paiera-t-il encore ? La question est légitime. L’assureur de responsabilité civile professionnelle ne répond pas de la …
Plainte pénale contre l’expert-comptable et assurance RCP : qui paie ? Lire la suite »