Vous visitez un appartement annoncé en classe C. Le séjour a une pompe à chaleur air/air et, sous la fenêtre, un ancien radiateur électrique que le vendeur dit ne « jamais allumer ». Le diagnostiqueur l’a-t-il compté ? De la réponse dépend l’étiquette, donc le prix que vous acceptez de payer.
La méthode 3CL-DPE contient une règle spéciale pour cette situation, que presque aucun article ne détaille. Les deux appareils comptent, y compris celui que l’on n’allume jamais, et c’est la puissance de chacun qui fixe sa part.
Cet article explique comment le calcul est fait, ce qui se vérifie avant la signature et comment l’erreur se prouve si le diagnostiqueur a mal saisi.
Que doit faire le diagnostiqueur quand une pompe à chaleur et un radiateur chauffent la même pièce ? La réponse en bref
Le diagnostiqueur doit saisir les deux appareils. Il répartit le besoin de chauffage de la pièce entre eux au prorata de leurs puissances, ou à parts égales si les puissances sont inconnues (annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021, § 9.10). Un radiateur jamais allumé compte quand même, car le diagnostiqueur n’a pas à contrôler le bon fonctionnement d’un équipement (Guide DPE, version 3, juillet 2024, p. 77). Seul un radiateur réellement déposé sort du calcul. Vous pouvez le vérifier en comparant le DPE remis à l’équipement visible à la visite.
Ce que dit exactement le texte
Le § 9.10 de l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021 (méthode 3CL-DPE 2021) traite les installations de chauffage indépendantes : chaque installation reçoit une surface, et la consommation de chauffage est la somme des consommations de chaque installation, pondérées par leur surface. Il ajoute ensuite le cas des appareils qui partagent une pièce :
Dans le cas particulier où plusieurs équipements différents cohabitent dans une même pièce, avec des caractéristiques différentes (c’est le cas parfois avec des émetteurs à effet joule ou des convecteurs et panneaux rayonnants ainsi que des PAC air/air) on notera : Pour la pièce j de surface Shj avec N équipements de puissance Pi (en W) la consommation devient : Cchj = somme sur i de (Pi / somme des Pi) × Ichi × INTi × (Shj / Sh) × Bch.
Dans le cas où les puissances Pi des équipements partageant la même pièce ne sont pas connues, la consommation devient : Cchj = somme sur i de (1/N) × Ichi × INTi × (Shj / Sh) × Bch.
Dans cette configuration, tous les émetteurs associés aux différents générateurs sont de base.
Annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021, méthode 3CL-DPE 2021, § 9.10.
Dans la formule, Pi / somme des Pi est la part de la pièce confiée à l’appareil i. Ichi est l’inverse du rendement de son installation et INTi son coefficient d’intermittence. Shj / Sh est le poids de la pièce dans le logement, et Bch le besoin annuel de chauffage. Le Guide DPE à l’usage des diagnostiqueurs reprend la règle et les mêmes formules (version 3, juillet 2024, p. 74).
Cette règle existe parce que le DPE est un calcul conventionnel : l’arrêté prévoit des consommations calculées selon une utilisation standardisée du bien, non d’après les habitudes de l’occupant du moment. Le texte ne peut donc pas deviner quel appareil l’occupant allume, et il répartit forfaitairement.
La dernière phrase du texte est la plus utile pour un acheteur : aucun des deux appareils n’est un « appoint ». Le radiateur n’est pas traité comme un complément secondaire de la pompe à chaleur, il pèse autant que sa puissance le dicte.
Un radiateur que l’on n’allume jamais compte quand même
Une erreur courante est de penser qu’un radiateur que le vendeur affirme ne jamais allumer sort du calcul. C’est inexact. Le Guide DPE pose le principe pour tous les équipements : le diagnostiqueur n’a pas à contrôler leur bon fonctionnement, et il doit signaler une panne avérée par un commentaire (p. 77). Ses tableaux de collecte répètent la consigne, par exemple pour l’équipement d’intermittence : « Juger de la présence de l’équipement, et non de son utilisation » (p. 90).
Le guide prévoit donc un commentaire en cas de panne, non le retrait de l’appareil du calcul. Seul un radiateur réellement déposé n’est plus un équipement présent.
Le cas du radiateur simplement débranché n’est pas tranché par le texte. Deux lectures sont possibles : l’appareil est présent, donc compté, ce qui correspond à la lettre du guide ; ou il est assimilé à un appareil hors service, ce qu’aucun passage du guide ne prévoit. Le commentaire du diagnostiqueur et ses photographies distingueraient les deux, puisqu’ils montrent ce qu’il a constaté.
La part de puissance n’est pas la part de la facture
Une erreur courante est de lire « 75 % pour la pompe à chaleur, 25 % pour le radiateur » comme une répartition de l’électricité consommée. La formule applique ensuite à chaque part l’inverse du rendement de l’installation (Ich). Or la pompe à chaleur et le radiateur à effet Joule n’ont pas le même rendement.
Les valeurs par défaut de l’annexe 1 sont les suivantes. Pour une pompe à chaleur air/air installée à partir de 2015, le coefficient est de 3 en zones H1 et H2 (§ 12.4.2). Pour un générateur à effet joule direct, le rendement de génération est de 1 (§ 12.4.1).
Prenons une pièce avec une pompe à chaleur de 3 000 W et un radiateur de 1 000 W. Les parts du besoin sont 75 % et 25 %. En ne retenant que le rendement de génération, à émission, distribution, régulation et intermittence identiques :
- pompe à chaleur : 0,75 / 3 = 0,25 ;
- radiateur : 0,25 / 1 = 0,25 ;
- total : 0,50.
Le radiateur, qui fournit un quart de la chaleur, pèse la moitié de la consommation de la pièce. Sans lui, le total serait de 1 / 3, soit environ 0,33 : la présence du radiateur augmente de 50 % la consommation calculée de la pièce.
Si les puissances ne sont pas connues, la répartition est de 50 % chacun : 0,5 / 3 + 0,5 / 1 = environ 0,67, soit le double de la valeur de la pompe à chaleur seule. Ce forfait ne favorise personne par principe. Il avantage le vendeur si le radiateur est en réalité plus puissant que la pompe à chaleur, et le pénalise dans le cas inverse.
Un point reste à lire dans le rapport : le texte parle de « puissance Pi (en W) » sans préciser s’il faut retenir, pour la pompe à chaleur, sa puissance calorifique ou sa puissance électrique absorbée. Les deux lectures donneraient des parts très différentes, puisqu’une pompe à chaleur restitue plus de chaleur qu’elle n’absorbe d’électricité (coefficient de 3 dans l’exemple). Seule la valeur saisie par le diagnostiqueur, visible dans le rapport, indique celle qu’il a retenue.
Radiateurs alimentés par la pompe à chaleur : une seule installation
Le § 9.10 ne s’applique pas si les radiateurs sont à eau et branchés sur une pompe à chaleur air/eau. Il y a alors un seul générateur, la pompe à chaleur, et plusieurs émetteurs. Le § 9.1.3 de l’annexe 1 répartit la consommation entre émetteurs de types différents au prorata des surfaces habitables. Le § 12.4.2 impose, lorsque plusieurs émetteurs sont reliés à la pompe à chaleur, de retenir le coefficient le plus défavorable.
Sur place, la distinction se voit : un radiateur à eau est raccordé à des tuyaux, un radiateur électrique à une prise ou à un câble. Une pompe à chaleur air/eau qui alimente un plancher chauffant et des radiateurs se calcule donc avec le coefficient le moins favorable des deux.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- À la visite, notez pièce par pièce chaque appareil de chauffage : unité intérieure de pompe à chaleur, radiateur électrique, radiateur à eau, convecteur. Photographiez-les, avec la plaque signalétique si elle est accessible.
- Relevez le numéro ADEME à 13 caractères en première page du DPE et saisissez-le sur l’observatoire DPE-audit de l’ADEME (observatoire-dpe-audit.ademe.fr). S’il est introuvable, contactez le diagnostiqueur.
- Comparez le descriptif du chauffage du DPE à votre relevé. Chaque pièce qui a deux appareils doit les avoir tous les deux, et le rapport doit indiquer leurs puissances.
- Rapprochez la date du DPE de celle des travaux de chauffage. Un DPE antérieur à la pose de la pompe à chaleur ou à la dépose du radiateur ne décrit plus le bien.
- Distinguez les radiateurs électriques des radiateurs à eau, car la règle de la pièce ne s’applique qu’aux premiers.
Si l’erreur est établie
L’oubli du radiateur à effet Joule, quand la pompe à chaleur est saisie seule, rend la consommation calculée de la pièce inférieure à ce que la méthode donne : le DPE est alors trop favorable. L’écart se mesure en recalculant le DPE avec les équipements et les puissances exacts.
Ce recalcul suppose que l’équipement existe encore et qu’on puisse l’identifier. Les photographies prises à la visite sont donc la meilleure pièce du dossier. Décrivez l’écart comme une erreur de saisie ou un défaut de vérification, jamais comme une manœuvre : c’est ce que le dossier établit, et rien de plus.
Les suites possibles contre le diagnostiqueur, le vendeur ou l’agence sont exposées dans l’article sur le DPE erroné et le remboursement. Sur un autre point souvent mal saisi, voir la surface prise en compte dans le DPE.
Modèles à copier
Vous constatez à la visite deux appareils dans la même pièce, et le DPE n’en mentionne qu’un. Écrivez au vendeur ou à l’agence :
Je constate à la visite du [date] la présence, dans le séjour, d’une pompe à chaleur et d’un radiateur électrique. Le DPE n° [numéro ADEME] ne mentionne que [l’un des deux]. Je vous demande de me communiquer les équipements et les puissances saisis pour cette pièce, afin de vérifier l’application du § 9.10 de l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2021.
La formule à ne jamais écrire :
Votre DPE est truqué, vous avez volontairement caché le radiateur.
Elle transforme une vérification de saisie en accusation d’intention que rien dans le dossier ne prouve, et elle ferme la discussion.
Ce que la règle ne dit pas
Ce que la règle ne dit pas, c’est comment elle s’applique à votre situation concrète. Les faits comptent autant que le droit, et c’est précisément là qu’intervient l’avocat.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
