Beaucoup l’ont cru longtemps : les cryptomonnaies échapperaient à la justice, trop techniques, trop mobiles, trop anonymes pour être appréhendées. C’est faux, et de moins en moins vrai chaque année. Un matin, un portefeuille est vidé par ordonnance, un compte sur plateforme est gelé, et le détenteur découvre que ses bitcoins ou ses stablecoins sont désormais entre les mains de l’État — parfois sans qu’il ait été mis en examen, parfois avant même d’avoir compris ce qu’on lui reprochait.
La saisie pénale de crypto-actifs obéit à des règles précises, récemment clarifiées, et elle se conteste. Mais elle pose des questions que la saisie d’un compte bancaire ne connaît pas : faut-il livrer ses clés privées ? que devient la valeur si le cours s’effondre ? que peut-on faire quand les fonds sont sur une plateforme étrangère ? Voici ce que permet réellement le droit, et où se trouvent les leviers de défense.
Oui, la justice peut saisir vos crypto-actifs
Les crypto-actifs sont des biens meubles incorporels, et à ce titre ils peuvent être saisis puis confisqués pour garantir l’exécution d’une future peine (art. 131-21 du code pénal). Depuis une réforme entrée en vigueur fin 2024, le code de procédure pénale vise même expressément la saisie des sommes versées sur un compte de crypto-actifs au sens de l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier (art. 706-154 CPP). Le doute qui pouvait subsister est levé.
Le mécanisme est calqué sur celui de la saisie de compte bancaire. Un officier de police judiciaire peut saisir les crypto-actifs sur autorisation, donnée par tout moyen, du procureur ou du juge d’instruction ; un juge doit ensuite confirmer ou lever la mesure par ordonnance motivée dans les dix jours. La saisie porte sur l’ensemble des crypto-actifs détenus au moment où elle est pratiquée, dans la limite du montant éventuellement indiqué.
Une spécificité mérite d’être soulignée : l’actif numérique n’est pas une somme d’argent. La saisie porte sur un nombre d’unités — un nombre de bitcoins, un nombre de jetons — et non sur leur contre-valeur en euros au jour de la mesure. C’est de là que naissent la plupart des difficultés propres à la matière.
Plateforme ou portefeuille personnel : deux saisies très différentes
Tout dépend de l’endroit où se trouvent les cryptos. Lorsqu’elles sont détenues sur une plateforme d’échange qui les conserve pour le compte de l’utilisateur, la saisie se fait par réquisition adressée à ce prestataire, qui gèle les avoirs et les transfère. Les obligations européennes de coopération et de traçabilité pesant sur ces plateformes rendent l’opération relativement simple pour les enquêteurs.
Lorsque les cryptos sont détenues en autoconservation, sur un portefeuille personnel dont le détenteur garde seul les clés, la saisie suppose d’accéder à ces clés — soit par la découverte matérielle d’un support (un portefeuille matériel, une phrase de récupération notée quelque part), soit par la coopération de l’intéressé. Sans les clés, l’actif reste techniquement hors d’atteinte, même identifié.
La localisation compte aussi. Une plateforme étrangère échappe à la voie rapide de l’officier de police judiciaire : la saisie suppose alors l’intervention d’un juge et le recours à l’entraide pénale internationale. C’est un terrain où la régularité de la mesure se discute souvent.
Peut-on refuser de donner sa phrase de récupération ou ses clés privées ?
Refuser de communiquer une clé de déchiffrement peut constituer un délit. L’article 434-15-2 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 euros d’amende le refus de remettre ou de mettre en œuvre la « convention secrète de déchiffrement » d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir servi à commettre une infraction. La Cour de cassation a jugé que le code de déverrouillage d’un téléphone peut constituer une telle convention (Cass. crim., 13 oct. 2020, n° 19-85.984).
La transposition de ce raisonnement à une phrase de récupération ou à une clé privée de portefeuille crypto n’a pas été tranchée avec netteté, et elle est discutée : la clé d’un wallet sert à disposer d’un actif, non à « mettre au clair » des données chiffrées au sens strict des textes. Mais le risque pénal est réel, et l’articulation avec le droit de se taire est délicate. Face à une réquisition de clés en garde à vue, la prudence commande de ne rien décider seul et d’obtenir sans délai l’assistance d’un avocat : la réponse dépend étroitement de la nature exacte de la demande et de la qualification retenue.
Ce que la saisie bloque, et le piège de la volatilité
La saisie rend les crypto-actifs indisponibles et, en pratique, ils sont transférés sur un portefeuille contrôlé par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, qui a le monopole de leur gestion (art. 706-160 CPP). La propriété n’est pas transférée à l’État : tant qu’aucune confiscation définitive n’est prononcée, une restitution reste possible.
Reste la question qui n’a pas d’équivalent bancaire : la volatilité. Un actif saisi peut perdre l’essentiel de sa valeur, ou au contraire flamber, entre la saisie et le jugement. Pour figer la valeur et éviter la dépréciation, la loi organise et facilite désormais la vente des crypto-actifs saisis avant le jugement — logique de gestion qui protège autant l’État que le propriétaire susceptible d’être restitué, mais qui prive ce dernier de tout gain futur. Sur le terrain de la confiscation, la mesure en valeur ne peut jamais excéder la valeur du produit de l’infraction, ce qui ouvre un débat sur le montant retenu et sur la date d’évaluation.
Contester : l’appel devant la chambre de l’instruction, et l’arme de l’accès aux pièces
Comme pour un compte bancaire, l’ordonnance de saisie ou de maintien peut être déférée à la chambre de l’instruction dans un délai de dix jours, par déclaration au greffe, et cet appel n’est pas suspensif. L’appelant n’a accès qu’aux seules pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu’il conteste — pas à l’entier dossier.
C’est précisément sur cet accès aux pièces que se joue l’un des moyens les plus efficaces en matière de crypto. La Cour de cassation a cassé la confirmation d’une saisie d’actifs numériques faute pour la chambre de l’instruction d’avoir mis la Cour en mesure de vérifier que le tiers appelant avait bien reçu la requête du parquet et, surtout, les procès-verbaux des réquisitions adressées à la plateforme sur lesquels la décision se fondait, et faute d’un inventaire identifiant chaque pièce communiquée (Cass. crim., 24 sept. 2025, n° 24-81.705). Dans ces dossiers, la démonstration repose presque toujours sur des réquisitions à l’échangeur et sur une analyse de la blockchain : exiger la communication effective, pièce par pièce, de ces éléments est un levier de contestation majeur.
Un piège procédural doit être signalé : le délai d’appel de dix jours peut courir à compter de l’expédition de la notification par le greffe, et non de sa réception effective. En pratique, le temps réel pour agir est plus court qu’il n’y paraît. Toute hésitation sur le point de départ se paie d’une irrecevabilité.
Comment contester une saisie pénale ?
Blanchiment et présomption d’origine illicite : le vrai risque
La plupart des saisies de crypto s’inscrivent dans une enquête pour blanchiment, et c’est là que le rapport de force est le plus défavorable au détenteur. La chambre criminelle a validé la saisie de la totalité des bitcoins d’un portefeuille en appliquant la présomption d’origine illicite de l’article 324-1-1 du code pénal : dès lors que les conditions de l’opération n’ont d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire des fonds, la présomption joue sur l’ensemble des actifs du compte, et pas seulement sur la fraction directement tracée jusqu’à une infraction (Cass. crim., 15 févr. 2023, n° 22-81.326).
Concrètement, la charge se déplace : c’est au détenteur de justifier de l’origine licite de ses avoirs. Le recours à un mixeur, à un service d’anonymisation ou à une cryptomonnaie à anonymat renforcé est aujourd’hui traité comme un indice de blanchiment. À l’inverse, une traçabilité documentée — historique d’achat sur plateforme régulée, justificatifs de conversion, déclarations fiscales des plus-values — constitue la meilleure défense, à construire en amont autant que possible.
Produit de l’infraction : jusqu’où la confiscation peut-elle aller, et comment contester le chiffrage
Récupérer ses crypto-actifs
La contestation de la saisie n’est pas la seule voie. Une mainlevée ou une restitution peut être demandée au magistrat qui a ordonné la mesure, sur le fondement des articles 41-4 et 99 du code de procédure pénale, y compris avant l’audience d’appel et même après un rejet. En cas de relaxe, de non-lieu ou de classement, la restitution a vocation à être ordonnée — mais elle suppose une décision, elle n’est jamais automatique.
Une difficulté propre à la crypto peut alors surgir : si les actifs ont été vendus avant le jugement pour figer leur valeur, la restitution ne porte plus sur les jetons eux-mêmes mais sur leur contre-valeur en euros au moment de la cession. Le propriétaire restitué ne profite pas de la hausse ultérieure du cours. Enfin, depuis la réforme de 2024, l’appel d’une décision statuant sur la restitution relève du premier président de la cour d’appel, et non plus de la chambre de l’instruction — une subtilité de compétence dont l’ignorance fait perdre des recours.
Compte crypto bloqué : saisie pénale, blocage de la plateforme ou signalement Tracfin ?
Un compte gelé n’est pas toujours une saisie pénale, et la réponse diffère selon la cause. La plateforme peut bloquer un compte d’elle-même, au titre de ses obligations de vigilance ou après un signalement à Tracfin, sans aucune décision de justice. L’administration fiscale peut, de son côté, recourir à ses propres procédures de recouvrement. Et la saisie pénale, décidée dans le cadre d’une enquête, obéit encore à un autre régime.
Identifier précisément l’origine du blocage est le premier réflexe : c’est elle qui commande la voie de contestation, l’interlocuteur et le délai. Confondre un gel décidé par la plateforme avec une saisie ordonnée par un juge conduit à frapper à la mauvaise porte et à laisser filer les délais utiles.
Questions fréquentes
La police peut-elle saisir des cryptos sur un portefeuille personnel (cold wallet) ?
Oui, mais elle doit accéder aux clés. Un portefeuille en autoconservation ne peut être saisi que si les enquêteurs découvrent la clé privée ou la phrase de récupération, ou si le détenteur la communique. Refuser de la remettre peut, selon la qualification retenue, exposer à des poursuites pour refus de remettre une convention de déchiffrement — un point techniquement discuté mais à ne pas négliger.
Récupère-t-on ses crypto-actifs en cas de relaxe ou de non-lieu ?
En principe oui, mais pas automatiquement : une décision de restitution est nécessaire. Si les actifs ont été vendus avant le jugement pour neutraliser la volatilité, la restitution porte sur leur contre-valeur en euros au moment de la vente, et non sur les jetons ni sur leur cours actuel. Une demande de restitution doit être formée sans attendre.
Mon compte sur une plateforme est bloqué : est-ce forcément une saisie pénale ?
Non. Un blocage peut résulter d’une mesure de vigilance de la plateforme, d’un signalement à Tracfin ou d’une procédure fiscale, sans décision judiciaire. Seule une saisie ordonnée dans le cadre d’une enquête pénale ouvre les recours spécifiques devant la chambre de l’instruction. Identifier l’origine exacte du blocage conditionne toute la stratégie.
Ce que la règle générale ne dit pas
La régularité d’une saisie de crypto se joue sur des détails très concrets : le respect du délai de dix jours, la communication effective des réquisitions adressées à la plateforme, la localisation des avoirs, la justification de l’origine des fonds, la date retenue pour évaluer la valeur. Sur chacun de ces points, la mesure peut être fragilisée — encore faut-il agir vite et viser juste.
Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.
