Produit de l’infraction : jusqu’où la confiscation peut-elle aller, et comment contester le chiffrage

Dans un dossier économique — marchés publics, fraude fiscale, abus de biens sociaux, blanchiment —, la vraie peine n’est presque jamais l’amende : c’est la confiscation du produit de l’infraction. Et sur ce terrain, le parquet chiffre large : chiffre d’affaires entier du marché litigieux, totalité des sommes créditées sur un compte, valeur intégrale de …

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