Courrier PicRights (AFP, AP, Reuters) : comment réagir ?

Vous avez reçu un email de PicRights Europe GmbH. Il réclame entre 300 et 2 000 € pour l’utilisation prétendument non autorisée d’une photographie d’agence — AFP, Reuters, AP, Getty. Le ton est comminatoire, le délai est de 14 jours, et la formule « le retrait seul ne suffira pas » a été soigneusement choisie pour vous inquiéter.

Vous avez cherché sur Google. Vous avez trouvé des forums qui disent d’ignorer, d’autres qui disent de payer, et personne qui vous dit ce qui s’applique à votre situation.

C’est précisément le problème. PicRights compte sur cette confusion.

Je suis avocat en droit des affaires à Paris. Je traite régulièrement des dossiers PicRights. Ce que je vais vous expliquer ici, c’est ce que je dis à mes clients lors de la première consultation : la mécanique générale, les arguments qui tiennent — et surtout, pourquoi votre situation mérite d’être examinée avant de décider quoi faire.

Note préalable. Cet article expose le cadre juridique général. Il ne remplace pas une consultation personnalisée. Deux dossiers PicRights peuvent appeler des réponses radicalement différentes selon les faits. Je ne réponds pas aux demandes individuelles par email ou LinkedIn hors du cadre d’un dossier — vous pouvez prendre un rendez-vous via le lien Calendly sur ce site.

Ce qu’est PicRights — et ce que cette société n’est pas

PicRights Europe GmbH est une société suisse mandatée par des agences de presse (AFP, Reuters, Associated Press, Getty Images) pour détecter automatiquement les utilisations non autorisées de leurs photographies sur internet. Son modèle est entièrement fondé sur l’automatisation : un algorithme de reconnaissance d’images scanne le web, identifie des correspondances, et génère des mises en demeure en masse.

Ce que PicRights n’est pas : un service juridique qui a examiné votre dossier. À ce stade, personne chez PicRights n’a regardé votre site, votre activité, le contexte de l’utilisation, ni la photographie elle-même. Le courrier que vous avez reçu est le même que celui envoyé à des dizaines de milliers d’autres destinataires.

En France, ces courriers sont souvent signés par un certain « Aurélien Cavalier » — dont une vérification simple révèle qu’il est auto-entrepreneur, prestataire externe, et non juriste salarié de PicRights. Cette information, jamais mentionnée dans les courriers, est en elle-même révélatrice.

Le copyright trolling : un modèle économique fondé sur la peur

Ce que fait PicRights s’appelle du copyright trolling : l’envoi massif et standardisé de mises en demeure dont le but n’est pas d’aller en justice, mais de provoquer un paiement rapide fondé sur la peur.

Le mécanisme repose sur trois ressorts :

• des courriers rédigés dans un jargon juridique volontairement intimidant ;
• un déséquilibre d’information radical entre PicRights et le destinataire non-juriste ;
• l’absence de tout examen individualisé — le volume des envois est le modèle, pas la qualité des dossiers.

Les chiffres sont parlants. Sur des dizaines de milliers de mises en demeure envoyées en France, on ne recense que deux jugements rendus à la suite de constatations par PicRights. Deux. La statistique dit clairement que le modèle vit de la menace — pas du contentieux.

Mais voilà ce que la statistique ne dit pas : dans quel cas êtes-vous, vous ?

La grande majorité des destinataires peut sans risque sérieux ne pas payer. Certains, selon leur situation, ont intérêt à consulter avant d’agir. Savoir dans quelle catégorie vous vous trouvez, c’est exactement ce qu’une consultation permet d’établir.

Les questions qui déterminent votre situation réelle

Quand j’analyse un dossier PicRights, je pars de quatre questions. Leurs réponses changent radicalement la conduite à tenir.

La photographie est-elle originale au sens du droit d’auteur ?

C’est la question fondamentale — et PicRights ne vous la pose jamais, pour cause.

En droit français, une photographie n’est protégée par le droit d’auteur que si elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur, reflétant ses choix créatifs : cadrage, lumière, angle, traitement. Une photographie de dépêche représentant une scène d’actualité standard — une conférence de presse, une réunion officielle, un événement prévisible — relève souvent d’un travail technique sans expression de personnalité suffisante pour atteindre le seuil de l’originalité.

Le Tribunal judiciaire de Paris l’a dit sans ambiguïté (TJ Paris, 27 juin 2024, n° 22/02990) : « Il n’est pas démontré que la photographie, qui est certes le fruit d’un travail technique maîtrisé, est protégée par le droit d’auteur dans la mesure où elle ne révèle pas de choix créatifs ou de parti pris esthétique particuliers témoignant de la personnalité de son auteur. »

En l’absence d’originalité, il n’existe aucun droit d’auteur à protéger. La demande de PicRights est alors sans fondement sur ce terrain. Mais cette analyse suppose d’examiner la photographie en cause — ce que vous ne pouvez pas faire seul sans risquer de vous tromper.

La preuve produite par PicRights est-elle valable ?

PicRights produit systématiquement une capture d’écran comme preuve d’utilisation. En droit français, cette pièce n’a pas de valeur probante certaine : elle n’est ni horodatée de manière infalsifiable, ni établie par constat d’huissier ou par tout autre procédé d’authentification reconnu.

Sans constat d’huissier, la preuve de l’utilisation est fragile et contestable. Mais attention : une reconnaissance par email, même informelle, même partielle, change immédiatement l’équilibre. C’est souvent ce qui s’est passé avant qu’un client me contacte — et ce qui complique le dossier.

PicRights peut-il invoquer le parasitisme à défaut du droit d’auteur ?

C’est le fondement alternatif que les tribunaux reconnaissent le plus volontiers — et que PicRights ne mentionne pas toujours dans ses premières mises en demeure, mais qui peut surgir en cas de procédure.

La Cour de cassation admet que le fait de s’immiscer dans le sillage d’un autre pour tirer profit de ses investissements sans rien dépenser constitue un acte fautif au sens de l’article 1240 du Code civil (Cass. com., 26 janv. 1999, n° 96-22.457 ; Cass. com., 10 sept. 2013, n° 12-20.933), même en l’absence de concurrence directe (Cass. com., 30 janv. 1996, n° 94-15.725). Les juges ont ainsi retenu que reproduire un cliché AFP revient à profiter du réseau de photographes, du matériel et des frais de production que l’agence a financés.

La nuance importante : le parasitisme semble écarté lorsque la photographie est dépourvue d’originalité. La jurisprudence n’a pas définitivement tranché cette articulation. Dans le doute, il est recommandé de ne pas concéder sur ce terrain sans examen préalable du dossier — la réponse dépend de la photographie en cause et du contexte de l’utilisation.

Avez-vous déjà répondu — et qu’avez-vous dit ?

C’est la première question que je pose en consultation, et souvent la plus déterminante.

Ce que vous avez déjà écrit peut modifier substantiellement votre situation. Reconnaître l’utilisation — même indirectement, même pour expliquer le contexte, même en cherchant à minimiser — c’est fournir à PicRights ce qu’ils n’ont pas : un début de preuve. Des formulations aussi anodines que « je ne savais pas que cette image était protégée », « j’ai effectivement utilisé cette photo mais de bonne foi » ou « je retire l’image et m’engage à ne plus recommencer » ont en pratique consolidé des dossiers qui auraient autrement été très difficiles à établir.

Si vous avez déjà répondu, consultez avant d’agir davantage.

Quel est le risque réel ?

La seule condamnation documentée en France dans un dossier PicRights illustre le plafond effectif : 578,75 euros, pour deux années d’utilisation de deux photographies, après une procédure ouverte en 2022 pour des faits remontant à 2018 et jugée en 2024 (TJ Paris, 27 juin 2024, n° 22/02990).

578,75 euros. Pour six années de procédure et des frais d’avocat côté demandeur sans doute dix fois supérieurs à ce montant. Au regard de cette réalité économique, il est extrêmement peu probable que l’AFP assigne un destinataire qui se tait, retire la photographie et ne reconnaît rien. Le rapport coût/bénéfice pour la demanderesse ne le justifie pas.

Cela dit, le risque n’est pas nul. Il dépend de votre situation concrète — et c’est précisément pour ça qu’une analyse individuelle a de la valeur.

La conduite à tenir

Ces recommandations sont générales. Elles ne dispensent pas d’une analyse de votre dossier si votre situation présente l’une des complexités décrites ci-dessus.

Retirez immédiatement la photographie. Le préjudice cesse. Votre exposition diminue très fortement dès lors que l’image n’est plus en ligne.

Ne reconnaissez rien. Ni par email, ni par téléphone, ni via le formulaire du portail resolve.picrights.com. Toute reconnaissance — même partielle, même formulée comme une explication — consolide un dossier qui, sans elle, reste très fragile pour PicRights.

Si vous devez répondre, répondez une seule fois — et ainsi :

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier relatif à une prétendue utilisation non autorisée d’une photographie.

Je conteste intégralement votre présentation des faits, qui est infondée et ne repose sur aucun élément probant.

En conséquence, je m’oppose formellement à toute demande de paiement. Aucune autre réponse ne sera apportée.

Cette réponse unique suffit à contester la créance — ce qui fait obstacle à une procédure d’injonction de payer — sans jamais entrer dans le fond ni reconnaître quoi que ce soit.

Ne répondez plus aux relances. Elles sont automatiques et ne signifient rien. Dans la quasi-totalité des cas, elles n’ont aucune suite.

Consultez avant d’agir si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

• vous avez déjà répondu à PicRights, quelle que soit la teneur de votre réponse ;
• vous avez utilisé plusieurs photographies d’agence sur votre site ;
• vous exercez une activité commerciale significative et votre site est visible ;
• vous avez reçu non pas un email, mais une assignation en justice.

Ce que je pense réellement de PicRights — et de son avocat

Le modèle de PicRights est, de mon point de vue de praticien, profondément contestable. Il ne vise pas à protéger un droit créatif : il vise à monétiser la peur juridique d’un public non-juriste. La preuve en est que PicRights n’assigne pratiquement jamais — parce que le contentieux n’est pas le modèle, c’est le coût qu’il faut éviter.

Ce qui me choque davantage encore, c’est qu’un avocat accepte de prêter son nom à ce système. Un professionnel du droit qui a prêté serment ne devrait pas donner son concours à une démarche fondée sur l’intimidation de personnes sans les moyens ni les connaissances pour répliquer. L’article 8.2 du Règlement intérieur national impose précisément à l’avocat qui rédige une mise en demeure de rappeler la possibilité de consulter un confrère, de s’interdire toute présentation déloyale de la situation, et de s’interdire toute menace disproportionnée. Lorsque ces exigences ne sont pas respectées, un signalement au bâtonnier est envisageable — et parfois utile pour rééquilibrer le rapport de force.

Cela dit, indignation et analyse lucide ne s’excluent pas. Le fait que le modèle soit contestable ne signifie pas que votre dossier soit sans risque — cela signifie que le risque mérite d’être évalué sérieusement plutôt que subi passivement.

Vous avez reçu un courrier PicRights ? Voici la prochaine étape.

Si vous avez retiré la photographie, que vous n’avez rien reconnu et que vous n’avez reçu aucune assignation, appliquez les conseils ci-dessus et ne donnez pas suite. Dans la grande majorité des cas, c’est suffisant.

Si vous avez déjà répondu, si la situation est plus complexe, ou si vous voulez simplement savoir où vous en êtes avant de décider, je peux vous recevoir en consultation. Vous repartez avec une évaluation précise de votre risque réel et une stratégie claire.

Prendre rendez-vous : consultation payante, en cabinet à Paris ou à distance — lien disponible sur ce site.

Valentin Simonnet est avocat au Barreau de Paris. Il intervient en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires.

La dernière jurisprudence

https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2026/TJP8824D715921F2346BDB3